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COLLECTION
DES
INVENTAIRES SOMMAIRES
DER
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES ANTÉRIEURES A 1790.
PUBLIEE SOUS LA DIRECTION
DU
mNISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE,
NORD.
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INVENTAIRE SOMMAIRE
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IRCHIVES DÉPARTEMENTALES
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ANTÉRIEURES A 1790,
BBDiGÉ PAR M. l'Abbé DEHAISNES et M. Jules FINOT, archivistes.
NORD.
ARCHIVES CIVILES. — SERIE B.
CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. ART. 653 à 1560.
TOME I (2« PARTIE).
LILLE,
IMPRIMERIE DE L. DAN Kl.
1906.
^2)
(fi/.- ^.
INTRODUCTION
Le Tome P^ (2® Partie) de l'Inventaire Sommaire des Archives du Nord renferme l'analyse de documents qui font partie du Trésor des Chartes de la Chambre des Comptes de Lille, série B. Elle complète celle des titres de môme provenance, inventoriés dans le Tome P''(l'^ Partie), et qui se rapportent, en suivant l'ordre des anciens inventaires de la Chambre des Comptes, à la première division : Droit public, comprenant les layettes suivantes: Traités, trêves, négociations; — Mariages des Princes; — Testaments des Princes; — Partages des Provinces des Pays-Bas ; — Lettres concernant le transport de Cassel ; — Lettres de la duchesse de Bar ; — Hommages des Princes ; — Commerce; — Monnaies, poids et mesures (Art. B. 222-652).
Le Tome F*" (2® Partie) comprend l'analyse des documents répartis dans les divisions et layettes suivantes:
Royaumes et Pays.
Layettes: Franco; — Bourgogne; — Charolais et Bresse; — Nevers et Relhel; — Picardie, Soissonnais et Ponthieu ; — Bar, Chartres, Vendôme, Perche et Bretagne; — Allemagne; — Liège; — Italie. et Orient; — Portugal et P^spagne ; — Angleterre et Kcosse. Soit 12 layettes avec 214 articles (B. 653-
864).
Pays-Bas.
Layettes : Conseils des Pays-Bas ; — Gliambre des Comptes ; — Hôtel des Princes ; — Eaux et Forêts, chaussées ; — Artois et Arras ; — Lens ; — St- Omer et Tournehem ; — Bapaume ; — Hesdin et St-Pol : — Béthune ; — Aire ; — La Gorgue et Estaires ; — Cambrai ; — Lille et sa châtellenie ; — Hainaut en général ; — Valenciennes, sa prévôté et Condé ; — Bavai , Bou- chain et l'Ostrevant; — Le Quesnoy, Maubeuge et sa prévôté; — Avesnes et Landrecies, Étrœungt ; — Mons et Blaton ; — Ath et Binche ; — Flobecq et Lessines ; — Agimont et Givet ; — Flandre en général ; — Cassel et Haze* brouck ; — Bergues ; — Dunkerque ; — Gravelines ; — • Bourbourg ; — Bail- leul; — Wervicq; — Gand et Deinze; — Bruges; — Damme; — Franc de Bruges ; — Ypres ; — Wamelon ; — Fumes ; — Dixmude ; — Nieuport et Ostende ; — Courtrai ; — Menin ; — Harlebeke ; — Thielt ; — Audenarde ; — Capricke ; — Pays de Waes et Rupelmonde ; — Tournai , Saint-Arnaud et Mortagne ; — Alost et Grammont ; — Termonde ou Tenremonde et Zwyn- drecht; — Ninove; — L'Écluse; — Beveren et Biervliet; — Middelbourg ; — Les Quatre-Métiers ; — Namur, Marienbourg et Dinant ; — Brabant, Limbourg, Malines et Louvain ; — Gueldre ; — Luxembourg, Montmédy et Lorraine ; — Anvers et Bornhem ; — Hollande et Utrecht ; — Zélande et Axel ; — Frise. Soit 63 layettes comprenant 589 articles (B, 965-1454).
Matières ecclésiastiques.
Layettes : Réception des bulles ; — Subsides ecclésiastiques ; — Évèché et églises du diocèse d' Arras ; — Évêchés et égUses des diocèses de Saint-Omer, Thérouanne et Boulogne ; — Évèché (plus tard archevêché) et églises du diocèse de Cambrai; — Évôchés et églises des diocèses d'Ypres et de Bruges ; — Évèché et égUses du diocèse de Tournai ; — Chapitre Saint-Rerre de Lille ; — Béguinage de Lille ; — Evêchés et églises des diocèses de Namur et de Cologne ; — Evèchés et églises des diocèses de Malines, Anvers, Utrecht et Trêves ; — Diocèses de France ; — Diocèse de Besançon. Soit 13 layettes comprenant 91 articles (B. 1455-1546).
m
Matibrbs généalogiques.
«
Ces matières soat classées par ordre alphabétique des noms des familles. Soit : 24 layettes avec 13 articles (B. 1547-1560).
Un supplément termine le volume. Il est constitué par l'analyse des docu- ments retrouvés dans le cours du classement ou après le classement du Trésor des Chartes, et qui, cependant, en faisaient partie. Us ont été placés dans les articles où ils auraient dii figurer primitivement.
Nous n'insisterons pas sur l'importance que présente, au point de vue historique, le Trésor des Chartes de la Chambre des Comptes de Lille. Nous espérons l'avoir fait assez suffisamment ressortir dans l'Introduction qui précède le Tome P"* (1*^ Partie) (1). C'est en 1877 que mon savant prédécesseur, M. l'abbé Dehaisnes, a commencé le classement et l'inventaire de cette précieuse collection de documents, au nombre de 22.351. Ils ont été ternîinés par moi en 1897. On ne s'étonnera pas trop de la lenteur avec laquelle ils ont été poursuivis, ni de celle de la publication des deux volumes où ces titres sont analysés, quand on remarquera que tout en procédant à ce travail, on continuait et achevait l'inventaire d'autres sections très importantes de la Chambre des Comptes de Lille : Recette Générale des Finances ; Comptes de l'Hôtel, de l'Artillerie de la Trésorerie des Guerres dont cinq volumes furent
publiés de 1882 à 1895 (2). D'ailleurs, il était nécessaire de proportionner les firais d'impression aux allocations votées par le Conseil général du Nord pour cet objet.
Il est possible, probable môme, qu'il se présentera des errem*s de classement dans le long travail qui a été entrepris en 1877, et quelques-unes des 22.351 pièces analysées ne se trouveront pas exactement à la place régulière qu'elles auraient dû occuper. Mais il faut remarquer que beaucoup de documents, parmi ceux surtout postérieui's à 1450, n'étaient pas portés dans les anciens inventaires de la Chambre des Comptes, et que ce n'est que par analogie, qu'on a pu les classer dans une des 159 layettes du Trésor des
(1) Pages XX-XXIV.
(2) Tomes IV, V, VI, VII et VIII de Tlnventaire Sommaire des Archives du Nord.
IV
Chartes. Il a été souvent difficile de déterminer, par exemple, si une pièce devait rentrer dans la layette de la ville ou dans celle de l'évèché de Cambrai, quand elle se rapportait aux relations des échevins et des habitants avec les évoques, leurs seigneurs temporels-. Mais en attendant la publication d'un Index Général, dont la rédaction a été décidée par le Conseil général, et qui formera un volume, il sera facile aux chercheurs en parcourant la table des titres des layettes qui termine le Tome P*" (2* Partie), de retrouver les documents se rapportant aux sujets qui les intéressent.
Il est une critique faite à la rédaction du Tome P** (1*^ Partie) qui pouiTa s'appliquer aussi à celle du Tome P*" (2® Partie). Il nous a été reproché, à mon prédécesseur comme à moi, de n'avoir pas identifié les noms de lieux cités, et de n'avoir pas ramené leurs appellations anciennes à l'orthographe actuelle. Mais, c'est systématiquement que cette méthode a été adoptée et que les noms de lieux non identifiés ont été reproduits tels qu'ils étaient rencontrés dans les textes et généralement transcrits en italiques. En effet, les deux volumes de l'Inventaire du Trésor des Chartes ne renferment pas moins de cent mille noms de lieux, régions, villes, villages, hameaux, etc., situés, non seulement en Flandre et dans les Pays-Bas, mais en France, en Angleterre, en Ecosse, en Allemagne, dans les États Scandinaves, en Espagne, en Italie et en Orient Une identification de tous ces noms aurait demandé des recherches infinies., souvent infructueuses et, qui pis est, pour aboutir quelquefois à un résultat erroné capable de tromper le chercheur. C'est ce qui s'est produit dans quelques cas où la méthode, adoptée en principe, n'a pas été exactement suivie.
Les analyses des documents sont généralement assez complètes pour que ceux qui les consulteront dans un intérêt spécial et sur un point particulier, puissent faire eux-mêmes les identifications des noms de Ueux d'après la forme que donnent les textes anciens. Ainsi, au moyen-âge et encore à Lille aujourd'hui où on peut lire sur une plaque indicatrice le nom de la rue de Tenremonde, c'est sous cette forme qu'on écrivait le nom de la ville de Termonde et il semble que le lecteur ne devra pas être dérouté de la rencontrer dans l'Inventaire. Il en est de même du nom de la ville de Deinze, généra- lement écrit Dcmze dans les textes des XIV® et XV® siècles. Ces exemples pourraient être multipliés.
On s'efforcera dans l'Index général en préparation, d'identifier les noms de lieux cités en italiques. Mais nous ne nous dissimulons pas que, pour les motifs indiqués ci-dessus, ce travail, long et minutieux, présentera certainement
des lacunes et que l'identification d'un grand nombre de noms d'infimes seigneuries ou d'obscurs fiefs disséminés dans toute l'Europe chrétienne au moyen âge, restera souvent incertaine. Les mêmes observations peuvent s'appli- quer, quoique à un degré moindre, aux noms de personnes.
Malgré ses imperfections et tel qu'il est publié aujourd'hui, nous espérons que l'Inventaire du Trésor des Chartes de la Chambre des Comptes de Lille, qui n'est en somme que la publication de l'Inventaire des Godefroy, transposé de l'ordre chronologique dans l'ordre méthodique, rectifié et augmenté de l'analyse des titres compris entre les dates de 1450 et 1667, est appelé à rendre de réels services aux érudits et aux historiens qui le consulteront. C'est, d'ailleurs, le but que s'étaient proposé les regrettés E. de Rozière, inspecteur général des Archives, G. Desjardins, chef du bureau des Archives départementales et Abbé Dehaisnes, archiviste du Nord, lorsqu'ils ont fait décider par la Commission des Archives, la modification du classement et la publication d'un nouvel inventaire du Trésor des Chartes.
Lille, le 27 Juin 1906.
L'Archiviste du Département du Nord,
Jules FINOT.
Département du Nord.
INVENTAIRE SOMMAIRE
DES
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES ANTÉRIEURES A 1790.
SÉRIE B.
(Coiini et JurldIetlOB*. —
PariemenUi, ballllaco?
couni de* Aides,
ei aatre* Jarldlctlonn secondaires, eours des €)emi^les« les).
TRÉSOR DES CHARTES {Suite). — ROYAUMES ET PAYS.
Layette 24. — France.
B. 653. (Carton.) — 5 pièces, parchemin ; 1 pièce, papier ; ' 2 sceaux brisés.
tS09-tS«t . — 1307, 8 novembre, Paris. « die
mercutni in octobris festi Omnium Sancto)V4^m ». — Acte par lequel Guillaume dit Pizdœ, bourgeois de Paris et prévôt des marchands de cette ville, « reconnoît avoir reçu des mains de frère Nicolas de'Anessiaco, de Tordre des Frères Prêcheurs, douze livres bons parisis, petits forts, pour une restitution faite à cette prévôté qu'on lui avait révélée en confession». — 1320, 4 octobre, Menin. Minute des propositions faites par Willaume Blet de Stenlande, chevalier, et maître Wauticrs de Kebake, clerc, commissaires du comte do Flandre, à messire Pierre Rodier, clerc, et messire Hue de Vissac, chevalier, commissaires du roi de France, au sujet des articles du traité de paix à conclure entre ces deux princes. — 1327, 27 mai. « Le mercredi après l'Ascension nostre Seigneur ». Acte par lequel Hugues de Crusi, garde de la prévôté de Paris, affirme la possession par Thibaut de Senlis et Jeanne, sa femme, de divers héritages sis à Choisi,
Thiais, Mesi, Limeuil, Beuvrainnes, etc. Sous le vidimus du même Hugues, du lundi avant Noël 1328. — 1327, 27 mai. « Le mercredi après V Ascension nostre Seigneur ». Acte passé sous le scel de la prévôté de Paris, par devant Jean de Gisors et Simon Midi, clercs, notaires jurés au Châtelet de Paris, par lequel Tassartde Bouloingne, tavemier et bourgeois de Paris, déclare que l'acquisition qu'il avait faite de Thibaut de Senlis et de Jeanne, sa femme, sœur et unique héritière de Hue Luissier, bourgeois de Paris, d'une maison et de plusieurs pièces d'héritages situées « ès- villos et terroirs de Choisi, Thiais, Mesi, Lymeul et Beurinnes », est faite au nom et au profit d'Etienne de la Chapelle, queux du Roi et deBéatrix, sa femme. Sous le vidimus de Hugues de Crusi, garde de la prévôté de Paris, du mardi avant Noël 1327. — 1356, 28 mai, Cherbourg. Acte de défi de Philippe de Navarre, adresséau roide France. Charles,roi de Navarre, s'étant mis plusieurs fois dans le cas par ses liaisons et autres choses d'être arrêté par le roi Jean, et fait prisonnier, et l'ayant été pour la seconde fois le 13 mai 1356, PhiUppe de Navarre, son frère, envoie au roi Jean des lettres de deffi et lui mande, que puisqu'il persévère toujours dans son projet d'en vouloir à son frère, de le faire arrêter lui et ses gens, et de les faire mourir par une cruelle tyrannie, il lui rend les foi, féauté et hommage qu'il lui doit et lui promet de lui porter
Nord. — Série B. — Tome I. (2* Partie).
ARCHIVES DU NORD.
dommage le plus qu'il lui sera possible. — Même date. Regnaul deBraqucmout, Guillaume, sire de Beuverans, Jean, sire de Varsailles, Henri, sire de Trousseauville, chevaliers, Robert Porleclerc, Jean Duchesne, Robert de Chartres, Guillemot de Braquemont, Henri de Peremont et Coleçon de Ricey, écuyers déclarent que « voulans estre toujours serviteurs du roi de Navarre et le Roy voulant toujours nuire aux amis du roi Charles, ils lui remettent la féauté qu'ils lui doivent et déclarent n'être plus à son service ». — 1361, 3 juillet, Meaux. Mandement de Jean, roi de France, aux généraux des aides, de laisser jouir le comte de Flandre des quatre deniers qu'il lui avait donnés dans l'impôt de 12 deniers dont la levée a été ordonnée en Flandre pour la délivrance dudit roi.
B. 654. (Carton.) — 4 pièces, parchemin; 3 pièces, papier; 1 sceau.
1898-1389. — 1378, janvier. Détail de la réception faite à Paris à l'empereur Charles IV qui s'y rendit de Saint-Denis le lundi 4 janvier. — Description du cortège qui vint le prendre et de la démarche que fît le roi de France pour aller à sa rencontre ; désignation de tous les personnages qui dînèrent avec le Roi et l'Empereur le mardi 5 et le mercredi 6; menu de chacun de ces dîners ; intermède figurant la conquête de Jérusalem par Godefroi de Bouillon. — Autre copie qui présente diverses ratures. — Sans date , vers 1380,juilletà Compiègne. Mandement du roi de France au bailli de Douai, lui ordonnant de ne pas retenir plus longtemps un chariot et deux charrettes chargés de cire venant de Bruges pour Paris qui étaient détenus à cause des différends survenus entre le comte de Flandre et la ville de Bruges. — 1382, 24 juillet. Récit ayant pour titre Nova de duce Andegavensiy dans lequel est racontée l'entrevue du duc d'Anjou, fils de Jean, roi de France, avec Valentine, fille de Galeas Visconti. — 1382, 28 avril. Main-levée de la saisie qui avait été faite par le procureur du Roi de la terre de Céant en Aihe qui appartenait au feu comte de Tancarville, parce qu'il a apparu que cette terre avait été donnée par le Roi au duc de Bourgogne. — 1383, 30 novembre. Quittance délivrée par Guillaume de Villaret, chevalier, de la somme de 20 livres, 16 sols tournois qu'il avait reçue de Guillaume d'Enfernet, trésorier des guerres du roi
de France, pour un voyage et une chevauchée qu'il avait faits en Flandre. — Vers 1388 ou 1389. Lettres du roi de France, Charles VI, à son oncle le duc de Bourgogne au sujet d'un moine du Languedoc accusé d'avoir mal parlé du duc de Berry et de ses officiers en présence des gens du Conseil du Roi.
B. Or)r). (Carton.) — 3 pièces et 1 rouleau, parchemin ; 0 pièces,et 8 cahiers, 108 feuillets, papier.
1890-1400. — Vers 1390. Information au sujet d'un viol commis dans les rues de Paris par des soldats du duc de Bourgogne. — Vers 1390, 5 novembre, Niort. Lettres de Jean, duc de Berry, adressées au duc de Bourgogne, pour lui parler de sa santé et de nouvelles qui concernent le Roi et le duc de Lancaster.
— Vers 1390. Instruction et ordonnance faite par le roi de France (probablement Charles VI) sur les finances, la Chambre des Comptes, les eaux et forêts, la Chancellerie, le fait de la Justice, le Parlement et le gouvernement de l'hôtel du Roi. (Envoyée en date du 5 avril 1498 aux maîtres des Comptes résidant alors à Matines, par ordre de l'archiduc d'Autriche). — 1395, 27 août, Paris. Charles, roi de France, se plaint des excès et méfaits commis contre divers habitants do Lyon et en particulier contre Antoine de Villars, par plusieurs nobles de l'Empire, tant du comté de Savoie que du Dauphiné : il enjoint de saisir lesdits malfaiteurs et d'en faire justice. — 1397, 7 mai. Lettres du roi Charles VI, portant renouvellement des peines édictées par lui et par ses prédécesseurs, contre les blasphéma- teurs. — Vers 1400. Lettres du duc de Bourgogne demandant, pour plusieurs do ses protégés, non mentionnés, la jouissance de quelques-uns des bénéfices devenus vacants à l'Université de Paris par suite du refus d'obéissance au pape français, dont s'étaient rendus coupables les titulaires desdiles bourses. — Vers 1400. Lettre de Charles VI à une princesse du sang (peut-être Valentine Visconti) pour l'informer de sa sanlé et de celle de la Reine et pour réclamer la présence de Charles, fils de ladite dame. — Message secret du duc de Bourgogne au duc de Berry pour l'informer de la prépotence que s'arroge dans les matières d'État, le connétable (Olivier de Clisson).
— XIV* siècle. Projet d'une régence en cas de décès du roi Charles VI.
CHAMBRE DES COMPTES DE LILUR. ~ TRÉSOR DES CHARTES. — ROYAUMES ET PAYS. — FRANCE.
B. 056. (Carton.) — 2 pièces, parchemin ; {) pièces, papier.
1409-1408. — 1402, 16 janvier, Pari». « M^CCC et un ». (1). Lettres par lesquelles Louis, comte d'Orléans, déclare, à la requête de la reine et de ses oncles, qu'il fait paix et accord avec son oncle le duc de Bourgogne. — 1402, 15 mars. AcJo d'accord, et de bonne amitié entre les ducs de Berpy, de Bourgogne et d'Orléans. — li06, 14 décembre, Ajournement, en cas d'appel, devant le Parlement 46 Paris, fait par Pierre Tuysel, dit Chevrier, Jean al André Chevrier, ses frères, bourgeois de Lyon, contre Antoine de Nyèvre. — 1407, 12 juillet. Copie des lettres de Charles VI conférant à Jean son gU, duc de Touraine, le duché de Berry et le comté de Poitou. — 1408, 7 avril, Paris. « IIIP et sept ». Copie des lettres d'abolition données par Charte» VI à Jean-Sans-Peur, duc de Bourgogne, sur le fait du meurtre du duc d'Orléans.
B. 037. (Carton.) — 5 piècef, parchemin ; 2 pièces et 2 rouleaux, papier ; 3 sceaux brisés.
1411-1418. —1411, 8 juin, 14 juillet, 13 août. Copie de la lettre du duc de Bourgogne à Charles VI, par laquelle il l'informe « qu'il est venu à congnois- sance que le duc d'Orléans de sa voulenté desraison- nable vous a nagaires escript certaines lettres moult injurieuses à l'encontre de moy qui suy, ay esté et seray toute ma vye vostre très humble et très loyal subgect, parent et serviteur, et aussy à l'encontre de l'évesque do Toumay, du vidame d'Amiens, de messire Jehan de Nyelles, chancellier de mon très- redoubté soigneur et fils monseigneur de Guyenne, du sire de Heilly, son mareschal, de messire Anthoine de Craon, de messire Charles de Savoisy, de messire Johan de Courcelles, de messire Pierre de Fontenay, de Anthoine des Essars et de Morisse de RuUv, vos conseillers et serviteurs, lesquels ainsi comme je sçay certainnement, sont vos bons, vrays et loiaux subgez » ot que le duc d'Orléans a fait sortir du Conseil ces personnages pour y en faire entrer d'autres plus parti- culièrement affectionnés à la maison d'Orléans, savoir
(1). Cette pièce avait été placée par erreur à la date de 1407 ; il s'agit de la réconciliation entre le duc de Bourgogne et le duc d'Orléans, qui se fit à Paris le 14 janvier 1402, en l'hôtel du duc de Berry
I l'archevêque de Reims, l'évoque do Noyon, le sire de Torcy, le sire de Blain, Colart de Calleville, Robert Mouny, Simon de Nanterre, Tignonville, Jean Piget, ' Martin de Rieu et Gontier Col avec leurs fauteurs et adhérents, dont le duc de Bourgogne demande le renvoi. — Copie do la lettre adressée au roi Charles VI, par Charles, duc d'Orléans, Philippe, comte de Vertus et Jean, comte d'Angoulême, frères, fils du duc Louis d'Orléans au sujet de l'horrible assassinat de leur père, commis par le duc de Bourgogne. (Ce mémoire passe pour avoir été rédigé par Gereon, docteur de l'Université de Paris). — Copie des lettres de défiance adressées par les mêmes au duc de Bourgogne, pour venger le meurtre de leur père. — Idem, delà réponse du duc de Bourgogne à cç défi. — Idem, des lettres patentes de Charles VI révoquant la défense faite aux sujets du duc Bourgogne, do le servir comme leur seigneur et maître. — Juillet 1413. Acte de notification par Charles VI d'une bulle de Jean XXIII, renouvelant la sentence canonique fulminée par Urbain V, son prédécesseur,- contre les grandes compagnies tenant la campagne au pays de France ; ladite bulle de Jean XXIII en date du 15 juin 1412 et celle d'Urbain V du9mail367. — 1412, 21 juillet, Argenières entre les Roches et La Charité-sur-Loire. Lettres de Charles, roi de France, ordonnant la main-levée des biens du duc de Berry.— 1413, 23 janvier, 21 et 24 mars. Consentement donné par Louis de France, duc de Guyenne, à ce que le duc de Touraine, son fràre, entre, après la mort du duc de Berry leur oncle, en jouissance du duché de Berry et du comté de Poitou, et à ce qu'il soit mis, dès sa majorité, en possession du comté de Ponlhieu. — Lettres de Charles VI main- tenant les bourgeois d'Abbeville et du comté de Ponthieu dans le privilège de n'être point distraits do leurs juges naturels, nonobstant leur incorporation dans Tapanage du duc de Touraine. — 1413, 13 février. Mandat de remboursement par le roi Charles VI a Jean Sans Peur, duc do Bourgogne, d'une somme do 42,600 francs, à lui avancée par ledit duc, tant pour les frais de son voyage à Bourges que pour le fait de ses guerres. — 1413, 25 mai. Lit de justice tenu par Charles VI à Paris, en présence des ducs de Guyenne, de Berry, de Bourgogne, du comte de Charolais et autres princes du sang, avec les ordon- nances qui y ont été rendues touchant la diminution des offices, les gages des capitaines, la révocation des dons et assignations sur le domaine.
ARCHIVES DU NORD.
B. 658. (Carton.) — 3 pièces, parchemin ; 8 pièces, papier,
t4i4-t4i&. — 1414, 22 janvier, Lille. Acte par lequel le duc Jean Sans Peur, en présence des évoques de Tournai et deBayeux, de l'abbé de St-6hislain, de Guillaume Bonnier, gouverneur d'Arras, de Pierre de la Viesville et de Wilard de Boure, chevalier, déclare s'en référer à la décision de l'Église sur les propositions de feu Jean Petit; jadis son confesseur. — 1414, 27 février. Mandement de Charles VI, à Adam Des Vignes, huissier du Parlement de Paris, pour lui prescrire d'exécuter, quoiqu'il n'osât le faire, la main- mise prononcée sur les biens meubles du duc de Bourgogne, étant dans son hôtel d'Artois à Paris et en celui de Conflans ; ladite saisie ayant été ordonnée par arrêt du Parlement, à la requête de Guillaume Che- vassin, créancier dudit duc pour une somme do 6.000 francs. — 1414, 11 mars. Projet d'un manifeste qui devait être adressé par Jean Sans Peur à ses bonnes villes de Flandre, pour leur expliquer com- ment sa rentrée à Paris avait été le signal de nouveaux troubles dans le Royaume. — 1414, 1 juin. Accusé de réception par Jean de Montlion, aumônier du duc do Bourgogne, de treize lettres que Thierry Gherbode lui avait délivrées et qui concernaient les protestations faites par ce prince au sujet des propositions de feu Jean Petit. — 1414, 15 juin. Mandement du duc de Bourgogne prescrivant la mise en vente des biens sis à Auchy, confîsquéssurClaiquinBrodel, natif dTpres, varlet du sieur de Werquigneul et comme tel engagé dans le parti du duc d'Orléans. — 1414, 27 décembre, Paris. Sentence de Charles VI, roi de France, con- firmant la sentence de l'Universitéde Paris condamnant les propositions doctrinales de feu Jean Petit. — Lettres et autres actes ofirant les noms de ceux qui ont été bannis au Châtelet de Paris depuis le 12 dé- cembre 1413 et concernant divers faits relatifs aux troubles survenus en cette ville.
B. 650. (Carton.) — 2 pièces, parchemin ; 3 pièces 1 rouleau et 2 cahiers, 20 feuillets, papier.
f 4f 5. — 1415, 18 avril. Composition au prix de 1.000 couronnes d'or, entre le duc Jean Sans Peur, d'une part, Gérard et Chrétien de Mekeren, d'autre part, pour le meurtre de Jacques de Mekeren, natif de Herssen, près Nimègue, tué en défendant le duc
d'Orléans, son maître, la nuit où celui-ci fut assassiné. — 1415, 23 avril. Opinion de divers théologiens tou- chant les propositions de Jean Petit, au sujet du tyrannicide. — 1415, 7 juin. Seconde sentence rendue par le concile de Constance au profit du duc de Bourgogne sur le fait des propositions doctrinales de feu Jeau Petit. — 1415, août et septembre. Copie des lettres royaux portant réparation de son honneur et amnistie générale, présentées à Jean Sans Peur, duc de Bourgogne, par le sire Mareul et maître Jean de Vély, président du Parlement de Paris, ambassa- deurs de Charles VI et du duc de Guyenne ; — idem, des réponses faites par le duc de Bourgogne aux dits ambassadeurs ; — idem, des lettres adressées au roi de France par les nobles du duché et du comté do Bour- gogne pour se plaindre de ce que leur suzerain le duc et comte de Bourgogne ait été tardivement avisé de la desceuîe des Anglais en France. — Vers 1415 (sans millésime). « Au Moncel lez Pont Sainte Maxence, le IP jour de nove9nbre ; signé : Blanchot ». De par le roi par lequel le roi de France « faisoit savoir à sa très chière etamée cousine », qu'il accepte! es excuses que lui ont apportées Humbert de Bculoigncville et Jean de Billi, chevaliers de ladite dame, au sujet du mariage qu'elle avait voulu faire contracter par son fils avec les ennemis du Royaume. — Sans date, vers 1415. Minute d'une lettre de Michelle de France, femme do Philippe, comte de Charolais (plus tard Philippe le Bon) à sa belle-mère la duchesse de Bour- gogne, Marguerite de Bavière, femme de Jean Sans Peur, lui annonçant que le duc de Guyenne (Louis, fils aîné deCharles VI etd'Isabeau de Bavière, dauphin de France), son frère et gendre du duc de Bourgogne, a été enlevé comme il sortait de souper à l'hôtel de Nesîes chez son oncle le duc de Berry, et « a esté d'illecques en habit et guise de vallet sur un petit chevalet troussés d'une bouges moult deshonneste- ment et très grandement à son desplaisir, emmené de nuyt jusquesà Nemours senz repaistre, et d'illecques à Bourges ou à Meun-sur-Yeuvre, en grant péril de sa vie parle travail que Ten lui a fait faire et y est encore contre sa volonté senz ce qu'on l'ait volu ne ne veuUe laissier retourner » etc., et lui donnant des renseigne- ments sur les troubles du Royaume. — Sans date, 1415 ou environ. « Mémoire de supplier que doresena- vant aucun ne soit traveillé ne poursui pour avoir favorisé monseigneur de Bourgogne et que l'on face cesser la réformacion sur ce ordonnée ».
CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. — ROYAUMES ET PAYS. - FRANCE.
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B. 660. (Carton.) — 6 pièces, parchemin ; 6 pièces et 1 rouleau, papier ; 2 sceaux brisés.
t4iS.f4&o. — Vers 1418, 15 octobre, Loches. Lettres do Charles, dauphii) de Viennois, régent du royaume de France, pour accréditer Régniez Pot, son ambassadeur auprès du duc do Bourgogne. — Bor- deaux, sans date d'année. Copie moderne d'une lettre du dauphin Charles (?) au duc de Bourgogne qu'il qualifie de son frère (c'était son beau-frère), lui annon- çant qu'il a reçu ses lettres et ne peut lui répondre pluscimplement avant d'avoir été plus complètement informé sur la matière. — 1423, 8 et 11 septembre. Cession par Henri VI, soi-disant roi de France, à Philippe, duc de Bourgogne, des villes et châtelle- nies de Péronne, Roye et Montdidier ; — des sei- gneuries de Tournai, Mortagne et Saint-Amand ; — d'une rente viagère de 3.000 livres sur les aides d'Amiens, en dédommagement de celle de 2.000 que le roi Charles VI lui avait promise ; — d'une autre rente de 2.000 livres sur les revenus de Montreuil, châtellenio d'Audruicq et péage de St-Jean-de-Losne. — 1424. Lettre du duc de Glocester au comte de Suffolk, à Paris, pour le charger d'informer le duc de Bedford, régent du Royaume, des machinations et conspirations secrètes que trame de nouveau contre lui et contre la couronne d'Agleterre, Philippe, duc de Bourgogne, son beau-frère : ce prince a arrêté son mariage avec Bonne d'Artois, veuve du comte de Xevers ; après les noces qui auront lieu vers la Noël, il ira traiter avec le duc de Savoie et Arthur de Breta- gne de la paix entre le Dauphin et lui ; pour couper court à tous ces desseins, le duc de Glocester propose de faire arrêter, à Paris, le duc de Bourgogne et les principaux de son parti. — Mémoire secret d'où il résulte que le duc de Bedford s'est déclaré renseigné sur les projets du duc de Bourgogne ; qu'il a rejeté l'idée de faire arrêter ce dernier à Paris par crainte de soulever le peuple ; qu'il a préféré l'attirer dans une série de joutes, « auxquelles joustes on trouvroit manière de lui donner ung soulil coup, et vauldroit mieux ainsi que autrement : car on diroit que ce seroit coup avantureux et que, pour mieux accomplir, Scalles (gentilhomme anglais) seroit mandé en toute haste pour se marier » ; que ledit Scalles ne s'étant point rendu à cet appel, le duc de Bedford a été trouver à Hesdin le duc de Bourgogne, s'est appliqué à lui inspirer de la confiance et l'a engagé à le recon-
duire jusqu'à Crotoy ; qu'il a disposé sur le chemin qui mène de l'une à l'autre ville 4 ou 500 anglais chargés de se saisir de la personne du duc Philippe, autre manœuvre dans laquelle il a échoué (1). — Vers 1436. Mémoires des entreprises faites parles gens et officiers du duc de Bourgogne contre les droits du roi de France et sa souveraineté. — Berna v, le 10 mars 1450 n. st. Copie moderne d'une lettre de Jacques Cœur, argentier du roi Charles VII, à la duchesse de Bour- gogne Isabelle de Portugal, en réponse à celle qu'il avait reçue de Jean Molesme, secrétaire du Duc, par laquelle il le pressait pour le payement de la somme de 4.000 livres tournois due par le roi Charles VII, dans laquelle lettre il la prie de vouloir bien lui donner un nouveau délai ponr s'acquiter, les finances royales ayant été fort appauvries pour la « recouvrance » do la Normandie.
B. <)01. (Carton.) — 3 pièces, parchemin ; 5 pièces, papier.
i4ei-t4ll8. — 1461. Instructions données par la duchesse de Bourgogne à Guillaume de Clugny qu'elle envoyait en France pour obtenir du Roi le payement de 4.000 livres de rente que le roi Charles VII lui avait promises. — 1464, 5, 6 et 8 avril. Mandement de Charles, duc d'Orléans, de Milan et de Valois, comte de Blois, etc., prescrivant à son conseiller et général gouverneur de ses finances, Pierre du Refuge, de payer la somme de 15 livres tournois à Pierre le Fuzelier, qu'il avait envoyé à Paris pour dire au Roi qu'une grande maladie l'avait empêché de se trouvera Hesdin au mois de février, pour conférer avec lui et le duc de Bourgogne, son beau-frère. — Mandement de Pierre du Refuge et quittance de Pierre le Fuzelier. — 1465, novembre. Avis donné au Roi sur la requête du duc de Bourgogne au sujet des limites du royaume de France et du Hainaut, du comté de Bourgogne et d'Auxerre, du pays d'Alost, Tenremonde, Waës et de l'appel des jugements des Quatre Membres de Flandre au parlement de Paris. — Vers 1480. Lettre d'un reli- gieux des Pays-Bas, servant d'espion à la cour de Louis XI, donnant des renseignements sur les menées
(Ij. Ces documents ont été publiés avec ceux des années postérieures se rapportant à la même affaire par M. Desplanque, archiviste du Nord, dans le tome XXXIII des Mémoires de TAcadémie royale de Belgique, (Stivants étrangers), sous le titre : Projet d^assassinat de Philippe le Bon par les Anglais.
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ARCHIVES DU NORD.
do ce prince. — Vers 1493. Copie en double des propositions faites par l'archiduc Philippe pourThom- mago qu'il doit faire au roi de Franco à cause du comté de Flandre et de la garde de quelques places en Artois.
B. 602. (Carton.) — 11 pièces, papier.
. t49B. — 1499, 29 avril, Bruxelles. Copie moderne d'une lettre de l'archiduc Philippe le Beau au roi Louis XII au sujet des réclamations de Holye Alberlz, marchand d'Amsterdam, qui doivent lui être présentées par Philippe Haneton. — 1499, 13 mai, Montilz-sous- Blois. Copie moderne d'une lettre du roi Louis XII à l'archiduc Philippe le Beau lui accusant réception de celle qu'il lui a fait remettre par Philippe Haneton et l'assurant de son amitié et qu'il le traiterait toujours comme un bon parent. — Vers 1499 (?), 13 mai, Savon- nières près Blois, sans date d'année. Copie moderne d'une lettre d'Anne de France, fille do Louis XI, dame de Beaujeu, épouse de Pierre de Bourbon, seigneur de Beaujeu, à l'archiduc Philippe le Beau, l'informant qu'elle a été heureuse d'avoir de ses nouvelles et l'assurant de son amitié. — 1499(?), 13mai, Magdon. Copie moderne des lettres de Claude de Seyssel, maître des requêtes du roi de France, à l'archiduc Philippe le Beau, l'informant que Philippe Haneton l'assurera du bon vouloir du Roi à son égard et lui rendra compte du bon accueil qui lui a été fait par ce prince. — 1499'(?), 13 mai, Montilz-sous-Blois. Copie moderne d'une lettre du cardinal d'Ambroise à F. do Busleyden, archevêque de Besançon, lui accusant réception de celle qu'il lui a fait remettre par Philippe Hanneton et l'assurant de ses bons offices près du Roi. — 1499 (?), 14 mai, Montilz-sous-Blois. Copie moderne des lettres de messire Robert de Framezelles à l'archi- duc Philippe le Beau l'informant do l'accueil fait à Philippe Haneton, son ambassadeur, et l'assurant du bon vouloir du Roi. — 1499, 19 mai, Compiôgne. Lettres de Philippe de Clèves à l'archiduc d'Autriche et à F. de Busleyden, archevêque de Besançon, au sujet delà mission de Philippe Haneton auprès du roi de France et donnant le conseil à l'Archiduc de venir rendre hommage et relief à ce prince. — 1499, 13 mai, Bruxelles. Copie moderne des lettres de l'Archiduc Philippe le "Beau à son envoyé auprès du roi de France Philippe Haneton, lui annonçant que l'Empereur, son père, a consenti à ce que le comté de Bourgogne soit
mis entre ses mains et, en conséquence, decomprendro les sujets de cette province dans le traité à conclure avec le roi de France. — 1499 (?), 13 mai, Montilz- sous-Blois, sans date d'année. Lettre du cardinal d'Amboise à l'archiduc Maximilicn, lui accusant réception et le remerciant des lettres qu'il lui a fait remettre par Philippe Haneton et l'assurant de tout son dévouement pour mener à bonne fin ses afiaires auprès du roi de France. — 1499 (?), 14 mai, Montilz- sous-Blois, sans date d'année. Lettre du sire do Framezelles à l'archiduc Maximilien lui annonçant la manière dont le roi de France a reçu Philippe Hanelon.
B. 663. (Carton.) — 4 pièces, papier.
tftOO-tftOe. — 1500, 8 décembre, Moulins. Copie moderne d'une lettre d'Anne de Beaujeu à Tarchi- duchesse Marguerite, par laquelle elle recommande à sa bienveillance les enfants de Carency, de la maison de Bourbon, qui sont, dit-elle, les parents de l'Archi- duchesse comme les siens (Isabelle de Bourbon , première femme du comte de Charolais, plus tard Charles le Téméraire, était, on efiet, la grand mère de l'archiduchesse Marguerite). — Vers 1504. Lettre ni datée, ni signée donnant des nouvelles de la cour de France. — 1506, 4 juin. Ordonnance de police pour le règlement des vivres et hôteliers de la ville de Bourg-en-Bresse. — 1506, 16 novembre. Mandement du roi Louis XII pour déclarer que les appels du Conseil de la Chambre de Flandre en ce qui concerne la ville de Deynze doivent être portés au Parlement de Paris.
B. 6r>4. (Carton.) — 2 pièces, parchemins ; .S pièces et 1 cahier,
papier ; 2 sceaux dont 1 écrasé.
iftta-tftâe. — 1529-1530. Extrait d'un registre contenant les assiettes des terres engagées par le roi de France à l'Empereur, moyennant 25.500 écus d'or de rente. — 1541, 13 décembre. Vidimus par Claude de Rivière, maître d'hôtel du duc de Calabre et Robert de Gratinot, signé de deux notaires, des quatre pièces suivantes: V Acte de cession lait à Bar-le-Duc le 16 novembre 1541 par Antoine, duc de Calabre, etc., au roi de France François r\ des ville, terre et seigneurie de Sathenay. 2** Commission, donnée par le roi de France à Fontainebleau le 20 novembre 1541, de gouverneur général de la prévôté de Sathenay à messire Nicolas de Bossut, seigneur de Longueval,
CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. -TRÉSOR DES CHARTES. — ROYAUMES ET PAYS. — BOURGOGNE — DUCHE. 7
chambellan du duc d'Orléans. 3^ Pouvoir, donné au château do Couppy le 5 décembre 1541, par le duc de Calabro à Claude do Rivière et autres, de faire à messîrede Bossut, gouverneur deSathenay de la part du roi de France, l'ouverture des portes de cette ville, do lui en remettre les clés et de le mettre en possession des droits qu'il avait lui-même dans ladite prévôté. 4® Procès-verbal dressé à Sathenay le 13 décembre 1541, de l'ouverture des portes faites au seigneur de Longueval, selon les conventions ci-dessus. — 1544, avril. Copie de l'édit portant création des bailliages de Montereau et de Provins. — 1544, mai. Copie de l'édit portant création d'avocats du Roi aux vicomtes de Normandie. — 1545, 10 août, Bacqueville. Lettres du roi François T' par lesquelles il déclare nuls les traités et autres papiers relatifs à la cession de Stenay à lui faite par Antoine, duc de Lorraine et qu'il avait rendu au duc, fils de celui-ci. — 1546. Relation du combat de Julien de Romero, assaillant, et d'Antoine Moro, défendant, qui eut lieu à Fontainebleau en présence du Roi de France le 15 juillet 1546, et se termina par la défaite du second.
B. 665. (Carton.) — 3 pièces et 1 caliier, papier.
tet4-ill4e. — 1614, 28 février, Mézières. Lettre de Henri de Bourbon, prince de Condé, à la reine Marie de Médicis pour lui dénoncer les désordres du Royaume. — 1632, 13 juin , camp d'Andelot en Bourgogne. Copie du manifeste de Gaston , fils de France, frère unique du Roi, duc d'Orléans, contre Armand, cardinal de Richelieu, perturbateur du repos public, ennemi du Roi et de la maison royale, dissipateur de l'Etat, usurpateur do toutes les meilleures places du Royaume, tyran d'un grand nombre de personnes de qualité qu'il a opprimées et généralement do tout le peuple de France, etc. — 1642, 4 mars. Mémoire sur les prérogatives attachées aux charges des trésoriers de France. — 1646, 26 juin, 8 juillet. Récit de ce qui s'est passé à l'assemblée des cours souveraines réunies dans la Chambre de Saint-Louis avec le procès- verbal des remontrances de cette assemblée.
B. 066. (Carton.) — 4 pièces, papier.
tll49-tee9. — 1657, 16 septembre, au camp de Rescap. Copie d'une lettre du comte Broglio au cardinal Mazarin pour lui demander un congé de deux
mois afin de se rendre en Piémont pour des affaires particulières et lui donnant des nouvelles relatives à la prise du château de la Motte-au-Bois, à la marche de l'armée do Turenne sur la Colme, aux bois coupés provenant de la forêt de Nieppe qu'il est possible de vendre 200.000 ?cus, aux revenus et à la mise en état de la ville de l^ Bassée dont il était gouverneur. — 1667, avril, Saint-Germain-en-Laye. Copie non signée de redit du roi Louis XIV pour la réunion de ses domaines aliénés. — 1665, mai, Saint-Germain-en- Laye. Copie non signée des lettres patentes de Loui» XIV érigeant la terre de Vaujour en Touraine et la baronniede Saint-Christophe en Anjou en duché-pairie sous le nom de La Vallière au profit de Louise-Françoise de La Vallière et légitimation d'Anne, fille naturelle du Roi et de ladite dame de La Vallière. — 1667, 20 mai, Amiens. Copie du manifeste de par le Roy Louis XIV, pour annoncer qu'il est dans la nécessité d'entrer avec ses armées pour se mettre en possession des terres qui lui appartiennent et ordonner que les habitants des bourgs, villages et autres lieux desdites terres qui enverront à Arras prendre copie du présent acte collationné du sieur marquis de Montpezot, lieutenant- général pour sa Majesté en Artois et gouverneur de ladite ville d'Arras, jouiront de la sauvegarde de sa Majesté, etc.
Layette 25. — Bourgogne-Duché.
B. 667. (Carton.) — 2 pièces, papier,
1889-1 8ft4. — 1337, 30 avril. «Die veneris post festum beati Georgiit^, Lettres de Jeanne de Pontail- lier (de Pontecisso), dame deTromierre, par lesquelles elle vend à Eudes, duc de Bourgogne, une rente annuelle et perpétuelle de douze livrées de terre au tournois qu'elle avait droit de prendre sur la terre de Roulée. Passées sous le scel de la cour de Jean do
Columpna, cardinal diacre, archidiacre de Beaum
en l'église d'Autun. Témoins, Vincent de Sampign
clerc, notaire de ladite cour, Hugues Grasset de Châtillon, bailli de Dijon et Colin de Samoiseaux, châtelain de Vergy. — 1354, 7 août. <(^Mense Augustin scilicet die jovis ante festum beati Laurencii ». Lettres de Jeanne de Pontaillier, (de Ponte Scioto)^ dame de Tremierre, par lesquelles elle ratifie la vente qu'elle avait faite vers 1342, à Eudes, duc de Bourgo- gne pour le prix de 2.078 florins, de la moitié de la
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ARCHIVES DU NORD
terro de la Borde do Roulée qui était échue à ladite darae deTremierre avec la moitié des iorvcsde Fangeyo
elde Samgneyo proche Bel , par le décès de
Jeanue, fille de feu Jean de Revellée, damoiseau.
B. G68. (Carton.) — 1 rouleau et 1 cahier, 12 feuillets, papier.
Environ iseo. — Milieu du XI V siècle. Enquête sur les courses, pillages, meurtres, roberieSy etc.. de plusieurs seigneurs francs-comtois et lorrains, entre autres Thiébaut et Henri de Faucogney, sur les terres du duc de Bourgogne Eudes IV. — Environ 1360. Prétentions de Marguerite de France, comtesse de Flandre, contre le duc de Bourgogne à cause des successions de la reine Jeanne, sa mère et de la dauphine, sa sœur.
B. 669. (Carton.) — 2 pièces, parchemin ; 1 pièce, papier;
i sceau brisé.
iSes-iftiH. — 16 septembre 1363, 2 juin 1364. Copies des lettres patentes du roi Jean le Bon, accor- dant en apanage le duché de Bourgogne à son fils Philippe et de celles du roi Charles V confirmant ladite donation. — 1364, 2 juin, au Louvre, près Paris. Confirmation par Charles, roi de France, du don fait à son frère, Philippe le Hardi par le roi Jean, leur père, du duché de Bourgogne et du droit qu'il avait reçu au comté de Bourgogne y ajoutant le don de la maison de Bourgogne située à Paris, sur lemont Ste-Geneviève. — 24 janvier 1519. Vidimus des lettres données au Louvre près Paris, le 2 juin 1364, par Charles V, roi de France, confirmalives de celles de feu Jean, son père, par lesquelles il ratifie et approuve la donation faite par son dit père, des duché etcomtéde Bourgogne, sauf les droits do souveraineté et ressort à la couronne de France, à Philippe, son frère.
B. 670. (Carton.) — 1 pièce, parchemin ; 2 pièces, papier.
1889-1890. — 1389. Débat entre les gens du duc de Bourgogne et monseigneur de Langres au sujet de la terre de Châtillon-sur-Seine. — 1396. Information sur les faits qui se sont passéslors delà prise de possession de la cure de Grisigny, par maître Guillaume Blan- chart. — Dijon, 10 janvier 1396 (?). Lettre des gens de la Chambre des Comptes de Dijon au chancelier du
duc de Bourgogne au sujet de l'appointement pris avec Jean de Ste-Croix pour le fait de Verdun et aussi de la Borde de Roulée et de rentes sur la saunerie de Salins.
B. 671. (Carton.) — 2 pièces, papier.
1418 - Commeneenient du 1IL\^ S^ — 1413, 18 juillet. Sentence de bannissement et de confiscation des biens prononcée par le duc Jean Sans Peur, duc de Bourgogne, contre Louis de Chalon, soi-disant comte de Tonnerre. — Sans date ; commencement du XV* siècle. « S'ensuivent les poins et articles sur lesquelz convient faire response aux gens des comptes à Dijon et aux commissaires sur ce qu'ilz ont naguères escript à monseigneur le Duc et aux gens de ses finances ».
B. 672. (Carton.) — 3 pièces, parchemin ; 1 sceau.
1489-1440. — 1437, 17 juillet. Acquisition par Bertrandon de La Brocquière, seigneur de Vieux-Châ- teau, de l'emplacement d'une tour nouvellement construite dans la ville de Martigny ainsi que d'un droit de pêche dans les fossés adjacents à ladite tour. — 1439, 5 juin. Échange entre Philippe, duc de Bourgogne, d'une part, Arthur, comte de Richemont et Marguerite de Bourgogne, sa femme, d'autre part, des terres et seigneuries de Montréal et de Château- Gérard contre le comté de Tonnerre, les seigneuries de Couchy, de Largues et de Groselles. — 1440, 17 juillet, Gand. Don par Philippe le Bon, à Antoine de Bourgogne, comte d'É lampes, des terres confis- quées pour cause de félonie sur Louis de Chalon, comte de Tonnerre.
B.073. (Carton.) — 1 pièc^, parchemin ; 1 pièce et 1 cahier,
14 feiiiUets, papier.
1449-1471. — 1449, 28 janvier. Tours. Injonction faite par Charles, roi de France, à l'officier royal qui se qualifie abusivement « bailli d'Auxerre » de repren- dre le titre de « bailli de Sens », qui est devenu le sien depuis la cession de la ville d'Auxerre au duc de Bourgogne par le traité d'Arras. — 1469, 5 juillet. Lettre des gens de la Chambre des Comptes de Dijon au sujet des comptes des receveurs des terres de Plonot et de Longeaul. — 1471, juillet-août. Procès-
CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. - TRÉSOR DES CHARTES. — ROYAUMES ET PAYS. — BOURGOGNE - COMTÉ. 9
verbal de la remise aux officiers du duc de Bourgogne des places de St-Gengoux, Cluny et Jonvelle.
B. 674. (Carton.) — 7 pièces et 1 cahier, 10 feuillets, papier.
147 9-1498. — 1477. Fragment du mémoire de Jean D'Aufiiay sur les droits de Marie de Bourgogne à la succession de son pfere Charles le Téméraire quant au duché de Bourgogne. — 1479, 5 juillet. Copie collationnée de l'acte d'engagement au service do l'archiduc Maximilien et de la duchesse Marie de Bourgogne, de Jacques Richt avec 50 cavaliers et 100 piétons allemands par Jean de Chalon, prince d'Orange, comte de Tonnerre, seigneur d'Arlay, lieutenant et gouverneur général de la Bourgogne pour ces princes. — 1497. Avis et pièces concernant le bail du charroi et de la fourniture des greniers à sel de Bourgogne, du Charolais et de la seigneurie de Noyers. — 1498, 1*' août, Bruxelles. Copies modernes d'un mandement et des instructions adressés à M^ Philippe Haneton, secrétaire en ordonnance de Tarchiduc Philippe, envoyé vers le comte de Nassau pour faire retirer l'armée qui est en Bourgogne.
B. 675. (CartoD.) — 1 pièce, papier.
XV Siècle. — Minute des mémoires et instructions pour les officiers du duc de Bourgogne touchant les difficultés avec le roi de France, entre autres au sujet du grenier à sel de Bar-sur-Seine, et des enclaves de Châtillon-sur-Seine, des causes d'appel de Bohain et autres terres du bailliage de St-Quentin, du refus fait au Duc de lui permettre de prendre la formule « par la Grâce de Dieu », de la prétention du Duc de ne parler aux officiers du Roi que par ses ambassadeurs.
B. 076. (Carton.) — 2 pièces, papier.
lA«4-l&09. — 1504, 14 avril. Copie d une lettre de l'archiduc Philippe le Beau aux prélats, nobles et autres représentants des États du pays de Bourgogne au sujet du paiement de la somme de 1.283 florins due à Marc Richt, frère et héritier de Jacques Richt, pour les services rendus par celui-ci lors de la défense de la Bourgogne contre les Français, notamment à la journée de Rougemonl. — 1508, 7 mars. État des
Nord. — Sbbib B. — Tome I. (g* Partie).
réparations urgentes à faire au château et dépendances de La Perrière ; — avec copie en marge de l'avis de ceux de la Chambre des Comptes de Dijon à ce sujet.
B. 677. (Carton.) — 2 pièces, papier.
t&%H. — 1508, 23 mai, Lyon. Minute des lettres de commission données par le roi Louis XII au seigneur de la TrémoiUe, son lieutenant-général au duché de Bourgogne, pour négocier le traité de neutralité entre ledit duché do Bourgogne, la vicomte d'Auxonne et le comté de Champagne, d'une part, et le comté de Bourgogne, d'antre part. — 1508, 14 juin, Saint-Jean de Losne. Copie du traité de neutralité conclu entre les deux Bourgognes.
B. 678. (Carton.) — 1 pièce, parchemin ; 3 cahiers,
26 feuillets, papier.
l&M-ieft4. -- 1556-1611. Renouvellement du traité de neutralité entre les duché et comté de Bourgogne. — 1654, 2 septembre. Copie d'un arrêt du Conseil d'Etat du roi de France renvoyant à l'examen des députés des États de Bourgone la requête des manants et habitants de Mailly-la-Ville, au sujet des pillages qu'ils ont éprouvés depuis quatre à cinq ans par le fait des gens de guerre.
Layette 28. — Bourgogne — Comté.
*B. 679. (Carton.) — 1 pièce, parchemin; 1 pièce, papier.
189O-1880. — 1320. Fragment d'un compte intitulé : « C'est li comptes de la terre Madame d'Artoys et de Bourgogne (Mahaut d'Artois) par Jehan de La Chapelle, son receveur de Bourgoigne, des rentes et des yssues de la terre que madame a en Bourgoigne pour une année fenie à la Saint-Michel l'an mil CCCXXX et pour la salnerie (saunerie de Salins) pour I an feni la voille du Noël, Tan dessus dit ». — Sans date, vers 1380. Lettre adressée au secrétaire du comte de Flandre, touchant les noms des seigneurs du comté de Bourgogne.
B. (580. (Carton.) — 2 pièces, parchemin ; 3 pièces, papier.
141S-144&. — 1413, ISjuin. Lettres de non-préjudice accordées par Evrard du Four, seigneur d'Aisonville,
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bailli d'Aulmoni (Amoiil) et par Guy Armenier, bailli d'Aval, commissaires du duc de Bourgogne en celte partie, aux habitants do Saint-Cèle (Saint-Cyr) près Arbois, qui, malgré le privilège d'exemption dont ils jouissent à cet égard, sont venus exhiber leurs armures et harnais à la monstre (revue) récemment tenue audit Arbois par lesdils commissaires. — 1422, 9 juin, Gray. Copie de l'afiranchissement par Etienne de Scey, seigneur de Champtonnay, do la mainmorte en faveur de Huguenot Damillot, dudit lieu, pour lui, ses hoirs descendant en ligne directe, moyennant le paiement annuel de trois livres de cire. — 1438, 23 avril. Confirmation par Jean de Toulongeon, seigneur de Traves et de Vellexon et Claude de Blamont, sa femme, de Taffranchissemeut de la mainmorte accordé précé- demment par Jean de Blamont, seigneur dudit Vellexon, à Jean Rondot, de Vaudez, et à Marie Grard, sa femme, pour eux et leurs hoirs. — 1445, 16 août. Érection de la confrérie des couturiers de Poligny en Bourgogne.
B. 68d. (Carton.) — 1 pièce et 1 cahier, 46 feuillets, papier.
tâfti. — Copie du traité d'association conclu entre Philippe le Bon , duc et comte de Bourgogne, et la cité de Besançon. — 1451, 29 septembre. Copie de la confirmation par le duc de Bourgogne de l'accord passé entre « son amé et féal cousin et marchai de Bourgoingne, Thiébault de Neufchastel, seigneur de Blamont, pour et en son nom et commis de par lui en ceste partie, d'une part, et les recteurs, gouverneurs et communaulté de la cité de Besançon d'autre part.., pour pourveoir au bien et appaiseraent des débatz et divisions qu'estoient en ladite cité ».
B. 682. (Carton.) — i pièce, parchemin ; 2 pièces, papier.
t4«t-t4iMl. — 1461, 1" novembre. Tours. Lettres royaux de Louis XI, portant surséance pendant trois ans d'un arrêt du parlement rendu au sujet de la démolition du château de Saint-Loup (sur Sémouse) que le roi de Sicile, duc de Bar, prétendait relever de son duché de Bar à rencontre du duc de Bourgogne qui affirmait qu'il relevait du comté de Bourgogne ; pendant lesquelles trois annésdes commissaires seront nommés pour s'informer du droit que chacun do ces seigneurs doit y avoir. — Sans date, vers 1470 (?). Mémoire sur les seigneuries et prééminences du duc
de Bourgogne au Val d'Ajol et sur ses habitants qui prétendent être exempts des impositions présentement en vigueur au comté de Bourgogne. — 1478, 15 décembre — 1496, 12 janvier. Ordonnance et mande- ment au sujet du paiement de la renie de 100 livres estevenins due aux habitants de Yesoul qui avaient prêté au gouverneur du comté de Bourgogne le prince d'Orange, la somme de 2.000 livres pour soutenir la guerre contre les Français.
B. 683. (Carton.) — 5 pièces et i cahier, 6 feuillets, papier.
tAHS-i&ot. — 1493, 14 avril. Bâle; 1501, juin, Bruxelles. Lettres patentes de Maximilien, roi des Romains et de l'archiduc Philippe d'Autriche, accor- dant aux habitants de la ville de Salins l'autorisation de percevoir un octroi d'abord temporaire , puis perpétuel, sur les vins et le sel, pour l'entretien des fortifications et la protection des sauneries. — 1495, 16 décembre, Lyon et 1496, 8 août. Copies collation- nées : 1® d'un mandement du roi Charles VIII à Michel Gaillard, chevalier, général des finances de Bourgogne, pour tenir en surséance le payement des 1.000 livres viennoises que l'archiduc Phillipe devait audit roi sur la saunerie de Salins ; 2** du consentement donné par ledit général des finances pour l'exécution de ce mandement. — 1495, 8 décembre. Affranchissement de la mainmorte accordé par Ébrard, duc de Wurtemberg et de Teck, comte de Montbéliard, seigneur de Granges, à Jean et Wathier Grantperrin, do Montenois, dans la seigneurie de Granges. — 1495. Copie de la requête et de l'ordonnance prescrivant le remboursement de la somme de 8.580 livres, 1 sol , 8 deniers estevenins, prêtée par Jean de Vaux, maître de la chambre des Comptes de Dole, pour lés affaires de la guerre et la garde du pays de Bourgogne contre les Français. — 1497, 22 août, Inspruch. Renonciation par Jean Phelict, serviteur et tambourin du duc Frédéric de Saxe , Électeur du saint Empire , aux prétentions qu'il avait élevées à rencontre de Pierre- Boudet, sur Toffice d'un des montiers de la saunerie de Salins.
B. 684. (Carton.) — 4 pièces, papier.
t49B. — Strasbourg, le 20 avril 1499. Copie de la lettre adressée à l'archiduc Philippe lo Beau par Philippe Loyette, par-dessus de la saunerie de Salins,
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et par maître Guy David, conseiller, envoyés par le maréchal de Bourgogne et par les députés des Trois États du comté de Bourgogne vers l'empereur Maximilien, pour lui demander qa*en considération des grands dangers dans lequels se trouve on ce moment cette province, elle soit placée entre les mains de l'Archiduc. — Strasbourg, le 19 avril 1499. Copie de la lettre de l'empereur Maximilien à son fils l'archiduc Philippe le Beau, l'informant que faisant droit à la requête qui lui a été présentée par Philippe Loyelte et Guy David, de la part du Maréchal et des Trois États du comte de Bourgogne, il a placé ce comté entre ses mains. — Bruxelles, le 25 avril 1499. Mandement de l'archiduc Philippe le Beau à son secrétaire Philippe Haneton pour l'informer que l'Empereur, son père, a placé le comté de Bourgogne entre ses mains et d'avoir à agir en conséquence ; (sur cette piôce a été ajoutée une note, signée de Lecaudrelier, relative à la coopération que les troupes de l'Archiduc pourront apporter à celles de Robert de la Marck pour la reddition de Floranges). — Valenciennes, le 29 avril 1499. Lettre de l'archiduchesse Marguerite d'Autriche ^ Philippe Haneton au sujet des mesures pour éviter à ses terres de Chaussin et de La Perrière les grans foules et dommaiges supportés jusqu'alors par les habitants et ses sujets. — Bruxelles, le 3 mai 1499. Lettre de l'archiduc Philippe le Beau à maître Philippe Haneti.n, son secrétaire ordinaire et son député vers le roi de France, pour faire comprendre ses sujets du comté de Bourgogne dans le traité de paix à conclure.
B. 685. (Carton.) ^ 3 pièces, papier.
!&••. — ^ Lyon, les 11 avril et 14 mai 1500. Copies informes des lettres du roi Louis XII par lesquelles il donne à l'archiduc Philippe le Beau, les 1.000 livres viennoises dues à ce prince sur la saunerie de Salins, à percevoir pendant trois ans et du consentement des généraux des Finances de Bourgogne, commis à l'exécution de ces lettres. — 10 juillet 1500. Ordon- nance de l'archiduc Philippe le Beau instituant Claude Guillermet comme maître maçon chargé des travaux à faire aux bâtiments domaniaux dans le comté de Bour- gogne , en remplacement d'Etienne Macler, reconnu incapable de remplir ses fonctions et chargé de dettes envers ses ouvriers. — 1500. « Rapport et déclaration que font à nostre très-redoubtée et souveraine dame Madame Marguerite, archiduchesse d'Autriche et
comtesse de Bourgogne, Hugues Glanne d'Arbois» son procureur général au bailliage d'Aval au comté de Bourgogne. Jean Vincent, de Poligny, Guillaume Bontemps, d'Arbois, trésorier des chartes ol titres estant au chastel de Griment sur Poligny appartenant à nostre dite Dame, et Jacques Guillet, dudil Poligny, scribe , commis avec les dessus dicts par lettres patentes d'icelle dame, à faire et parfaire l'inventaire desdits tiltres d'icellui trésor au proflït d'icelle dame ; lesquels commis, en vertu desdictes lettres, ont vacqué à besoingaer à ce que dessus par plusieurs journées et audit trésor ont trouvé plusieurs tiltres ».
R. 086. (Carton.) — 3 pièces, papier.
Hmnn date ; eonimeneeniciit du 1L\V «lèele.
— « Difficultés sur aucuns articles des ordonnances oscriptes au volume que Madame entend envoyer et faire publier en Bourgongne ». — Inventaire des lettres et titres entérinés à la Chambre dos Comptes de Lille, au sujet de la cession à Jean de Chalon des terres de Chatel Beliu, Orgelet et au partage d'Auxerro.
— Requête adressée à l'archiduchesse Marguerite par Antoine d'Esternoz pour obtenir la confirmation dos lettres de Philippe le Beau accordant à la ville de Salins le droit de lever de menus octrois.
B. GS7. (Carion.) — 1 pièce, parchemin et 1 pièce, papier,
en mauvais état.
tMli-i&09. — Malines, le 24 décembre 1501. Ratification par l'archiduc Philippe le Beau des traité et accord passés entre François de Busleyden, arche- vêque de Besançon, et ce prince duc et comte de Bour- gogne, par lesquels ils conviennent que ledit Duc et ses successeurs pourront, en payant annuellemem audit Archevêque et à ses successeurs, une rente héritière de 40 livres, forger monnaie d'or et d'argent daus tout le comté de Bourgogne aussi bien que ledit Archevêque, excepté dans les ville et cité de Besançon, avec cette condition que si avant dix ans, le Duc prouve qu'il a droit de forger monnaie dans tout le comté de Bourgogne, le paiement de cette rente cessera, comme de même si avant dix ans, aussi, l'Archevêque produit un traité antérieur sur le même fait, raccord actuel sera de plein droit annulé. — 20 mai 1502. Consentement donné par les chanoines
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du chapitre métropolitain de Besançon, à l'exécution du traité et accord conclus à Orléans le 5 décembre 1501 entre François de Busleyden, archevêque de Besançon, et Philippe le Beau, archiduc d'Autriche, au sujet du droit de battre monnaie dans l'étendue du comté de Bourgogne.
B. 688. (Carton.) —- 1 pièce, parchemin ; 7 pièces, papier.
t&OS. — Lyon, le 5 juin 1503, Confirmation par l'archiduc Philippe le Beau, delà cession faite à Jean de Chalon des terres de Chàtelbelin, Orgelet, partage d'Auxerre sur la saunerie de Salins etc., provenant de la confiscation jadis faite à l'encontre de Louis de Chalon, laquelle cession est faite en faveur et au profit de Philibert, fils dudit Jean de Chalon. — Lyon, les 15 et 16 juin 1503. Copie coUationnée des lettres de surséance pour six ans, accordées par le roi Louis XII à Tarchiduc Philippe le Beau, pour le payement des 1.000 livres viennoises que ce prince devait au Roi sur la saunerie de Salins, avec donation des arrérages échus jusqu'à la date de ces présentes lettres, à condition que, pendant ledit délai de six ans, l'Archiduc fera connaître le droit sur lequel il se fonde pour ne plus avoir à payer ces 1.000 livres viennoises ; autre copie des mêmes lettres et d'un mandement du roi Louis XII aux gens des Comptes de Dijon au sujet de leur exécution. — Dole, le 3 août 1503. Instructions pour maître Guillaume Le Gros de ce qu'il aura à requérir de M»" les gens des Comptes du Roi à Dijon relativement â diverses affaires concernant le comté de Bourgogne. — Héricourt, le 19 août 1503. Copie des lettres do l'archiduc Philippe le Beau confirmant les anciens privilèges dos habitants de Yesoul et leur en accordant de nouveaux, en considération des pertes qu'ils ont éprouvées par suite des invasions des Fran- çais, Allemands, etc., et de la nécessité de réparer leurs remparts et boulevards en partie détruits ainsi que le château. — 12 décembre 1503. Copie de l'ordonnance de l'archiduc Philippe le Beau au sujet de l'exemption des tailles, maltôtes, etc., accordée aux ouvriers qui viendront travailler aux mines d'or, d'argent et d'autres nobles métaux existant dans les montagnes de Melisey et lieux circonvoisins dans la seigneurie de Melisey au comté de Bourgogne ; man- dements et attestations relatifs à la publication de cette ordonnance.
B; 680. (Carton.) — 2 pièces, parchemin ; i pièces et 3 cahiers,
30 feuillets, papier.
t&04-tftMi. — Bruxelles, janvier, 1504. Original signé et copie des lettres par lesquelles l'archiduc Philippe le Beau confirme la cession faite à Jean de Chalon, en faveur et au profit de Philibert de Chalon, son fils, de sa cousine et de leurs héritiers, des terres de Chatelbelin, Orgelet et du partage d'Auxerre, pro- venant de la C('nfiscation des biens de Louis de Chalon, prince d'Orange, à la réserve au profit du sieur de Veyre, de la terre de St-Julien au rachat de 4.000 saints d'or. (En note: Philiberte de Luxembourg, mère et tutrice de Philibert de Chalon, a renoncé au bénéfice de cet acte en 1512). — Dijon, le mardi 21 mai, sans date d'année, mais probablement 1504, le 21 mai tom- bant un mardi cette année-là. Lettre du sire de PontaiUer au président du parlement de Dole, au sujet des retards apportés par le voyage du Roi (l'archiduc Philippe le Beau, roi de Castille) à Lyon, à l'expédition des affaires dont il est chargé. — La Haye, le 11 août 1504, Mandement de l'archiduc Philippe le Beau, roi de Castille, au bailli de Dole, d'avoir à examiner la requête qu'il leur transmet et qui est émanée de messire Pierre Vernier, prêtre, et de ses frères, communs en biens, Jean Vernier, leur oncle, et Gamier, vigneron, tous de Molamboz. — La Haye, le 16 août 1504. Mandement de l'archiduc Philippe le Beau, roi de Castille, à ses gens des Comp- tes à Lille, leur envoyant les lettres d'octroi naguères accordées au prince d'Orange touchant les terres et seigiieunes de ChâtelbeUn, Orgelet et dépendances. — Anvers, le 27 août 1504. Lettres du même prince aux mêmes, au sujet de l'entérinement des lettres précé- dentes.— 1504-1534-1556. Copies des traités passés pour la gardienneté de la cité de Besançon, entre les habitants de cette ville et Philippe le Beau, Charles Quint et Philippe II, en qualité de comtes de Bourgogne.
B. 090. (Carton.) — 2 pièces, papier.
tftOft. — Dole, le 18 mars 1505. Lettre des lieute- nant-général, trésorier, avocat, et procureur-général du bailliage de Dole, à l'archiduc Philippe le Beau, roi de Castille, au sujet de la requête de messire Pierre Vernier, de ses frères et autres de Monilemboz (?) qu'il leur avait transmise pour l'examiner. — Bruxelles, le 28 avril 1505. Lettre du même prince à son bailli
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d'Aval lui transmettant pour avis une requête des habitants du village de Bulle.
B. 091. (Carton.) — 6 pièces, papier.
iMM. — Dôle, le 16 février 1506, Lettres des prési- dent et gens du parlement de Dole au sire de Chiôvres lieutenant-général de l'archiduc, roi de Castille, dans les Pays-Bas, lui proposant de nommer maître Adrien de Salives, Mougerol de Boisset et Pierre Fabri, con- seillers audit parlement. — Dole, le 12 octobre 1506. Lettre de A. Gyard à Marguerite d'Autriche, duchesse de Savoie, accusant réception de ses lettres de « cré- dance ». — Poligny, le 13 novembre 1506. Minute de lettre non signée, au sujet de l'assemblée des États du comté de Bourgogne. — Salzbourg, le 14 novembroi 1506. Nomination de Jean Bontemps comme trésorier général des finances du comté de Bourgogne. — Blois, le 31 décembre 1506 (?). Lettre du roi Louis XU à l'archiduchesse Marguerite d'Autriche, au sujet d'un procès entre les héritiers de Hugues de Rye. — Sans date; probablement 1506. Instructions données aux députés des Etats du comté de Bourgogne vers le Grand Conseil établi dans les Pays-Bas, au sujet du gouvernement de ces pays après la mort de Philippe le Beau, roi de Castille.
B. 692. (Carton.) — 5 pièces, papier.
tft09. — Inspruckje 17 janvier 1507. Ordonnance de l'empereur Maximilien prescrivant de délivrer à Tarchiduchesse Marguerite la somme de 3.352 livres, 4 sols, 5 deniers tournois, sur la recette des sauneries A de Salins. — Pont d'Ain, le 10 mars 1507. Lettre de l'archiduchesse Marguerite, duchesse de Savoie, au seigneur de Chièvres, son cousin, au sujet du diffé- rend entre le seigneur de Neufchâtel et le seigneur de Bussy à l'occasion des places et seigneuries de L'Isle-sur-le-Doubs et Chastellot. — Malines, le 12 mars 1507. Mandement de l'archiduc Charles d'Autri- che aux gens de la Chambre des Comptes à Lille, d'avoir à délivrer â Jean Carondelet, doyen de Besan- çon, copie de l'acquisition faite par Simon de Quingey des terre et seigneurie dudit Quingey. — Louvain, le 17 avril 1507. Lettre de J. Lauweiyn aux gens des Comptes à Lille les priant de donner leur avis sur les doléances du trésorier de Dole et du fermier du greffe du parlement de ladite ville. — Gand, avril 1507.
Lettres patentes de l'empereur Maximilien et de Tar- chidnc Charles d'Autriche portant nomination de Jean Joly, écuycr et domestique de l'archiduchesse Margue- rite, à la charge de clerc du « grant puys » de la saunerie de Salins, en remplacement de Jean de Plaine.
B. <yj3. (Carton.) — 0 pièces, papier.
ti^09. — Arbois, le 25 mai 1507. Lettre de Philippe, prévAt d'U (trecht), à M. l'Audiencier au sujet d'une correspondance qu'a dû lui adresser M*" de la Chaulx relativement à la princesse d'Orange. — Constance, lo 26 mai 1507. Lettres d'octroi par Teniporeur Maximilien et l'archiduc Charles d'Autriche à Constans Keller, chanoine de Berne, d'une pension de 50 florins d'or du Rhin à prendre sur la trésorerie de Salins. — Gand, le 29 mai 1507. Mandement de l'archiduchesse Mar- guerite aux gens des Comptes à Lille, leur ordonnant d'inscrire en dépense les gages que Philippe de Chas- sey. receveur général de Bourgogne, réclame par sa requête ci-incluse. — Constance, le 30 juin 1507. Lettres patentes de l'empereur Maximilien portant nomination de Jean Rebilly, de Gray, au poste d'huis- sier ordinaire de la cour du parlement de Dole. — Malines, le 12 juillet 1507. Lettres des chef, gouver- neur et trésorier général des domaines et finances de l'archiduc Charles d'Autriche aux gens des Comptes à Lille, les priant de donner leur avis sur la somme qui revient à Philippe de Chassey, trésorier de Dole, pour la recette par lui faite des aides de Bourgogne. — Lons-le-Saunier, le 19 juillet 1507 (?). Lettre de Philippe de Chassey au président de Flandre à Bourg , lui rendant compte de la mission dont il l'avait chargé auprès de la princesse (?) au sujet de la correspondance de celle-ci et lui annonçant la nouvelle du voyage probable de l'archiduchesse Marguerite en Angleterre, ce qui met les Français en grandes < perplécité et mé- rencolie ».
B. 094. (Carton.) — 3 pièces, papier.
i&09. — Vesoul, le 4 août 1507. Lettre de Jean Duchasne à l'archiduchesse Marguerite au sujet de l'emploi des deniers de sa recelte depuis la Noël 1506, lesquels ont été délivrés tant pour les gages du maré- chal de Bourgogne que pour les ouvrages du château de Faucogney. — 18 septembre 1507. Vérification
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des comptes de Philippe de Cliassey, receveur général de Bourgogne, par les gens de la Chambre des Comp- tes de Lille. — 4 octobre 1507. Promesse faite par Tempereur Maximilien de nommer à la première charge vacante en la saunerie de Salins ou aux fonctions de bailli d'Aval son « auié et féal conseillier et trésorier de noz finances », Jean Bontemps, soigneur do Salans.
B. 095. (Carton.) — 2 pièces, papier.
tft08. — Bourg, le 25 février 1508 (?). Lettre de Louis Barangier à l'archiduchesse Marguerite, au sujet de son douaire de Savoie et de la comptabilité de la saunerie et de la trésorerie de Salins. — Malines, juin 1508. Minute des lettres de rémission accordées à Philibert de Grolée, chevalier, seigneur de Loyes, François , bâtard de Lureul, Charles Rugnault, Jean de Thérouane dit Foucherans , écuyers , Guillaume , bâtard de Raiches et Petit Jehan Gascon et ses ser\'iteurs, pour les homicides qui ont été commis dans Téchauffourée qu'ils ont eue avec Louis Morel, seigneur d'Écrilles et ses gens dans la ville d'Orgelet.
B. (596. (Carton.) — 1 pièce, parchemin ; 3 pièces, papier ;
1 sceau brisé.
K — Dole, le 6 mars 1509. Lettre de Philippe de Chassey à Jean de Marnix, lui annonçant sa prochaine arrivée « par delà ». — Gand, mars 1509. Minute des lettres de rémission accordées par Tarchiduchesse Marguerite à Nicolas Galiothdu village de Saliot (?}, dans le comté de Bourgogne, au sujet d*un crime dont il avait été le témoin involontaire dans la forêt d'Arcey. -— Bruxelles, le 12 février 1509. Copie des lettres patentes de Tempereur MaximQien et de Tarchiduc Charles d'Autriche portant institution définitive du parlement du comté de Bourgogne, siégeant à Dole. — Bruxelles, le 17 février 1509. Lettres patentes de Tempereur Maximilien portant donation en faveur de rarchiduchesse Marguerite, douairière de Savoie, des comtés de Bourgogne et de Charolais.
B. 097. (Carton.) — 5 pièces, papier.
!&••. — Malines, le 1** mai 1509. Lettre de l'archiduchesse Marguerite relative à la seigneurie de
Faucogney dans le comté de Bourgogne, qui lui appartient et dont l'empereur Maximilien veut disposer, — 12 mai 1509. Copie d'une note adressée aux gens des Comptes à Dijon , au sujet des réparations nécessaires au château de la Perrière, avec avis en marge des dits officiers des Comptes. — Bruxelles, le 25 mai 1509. Lettre de Claude de Florv à TArchi- duchesse renfermant le relevé des sommes reçues par M" Jacques Richez pour le paiement des gens de guerre du comté de Bourgogne. — lia Haye, le 7 juin 1509. Lettre de l'Archiduchesse ordonnante la requête de Simon Loupbet, écuyer et maire de Lavans, de faire établir un nouveau terrier de celte commune en remplacement des anciens originaux qui ont été brûlés à la prise de Dole. — La Haye, le 8 juin 1509. Copie des lettres de l'archiduchesse Marguerite instituant M* Claude Reiclel, comme procureur général de la gruerie du comté de Bourgogne.
B. fî98. (Carton.) — 0 pièces, papier.
t5ii9. — Dijon , le 12 août 1509. Copie de l'acte de vente par Jean de Poulailler, chevalier, seigneur do Talmay, au nom de son frère Claude , seigneur de Vaugrenans, à Jean de Gilley, de Salins, seigneur d' Aiglepierre, de la suzeraineté de la seigneurie d'Aigle- pierre ; (à cette copie est jointe la ratification de la vente par Claude de Pontailler, en date du 24 septembre 1509). — Dole, le 27 août 1509. « Instruction à maistre Antoine de Salives, conseiller do la court du parlement de Dole, de ce qu'il aura à remonstrer et dire à nostre très-redoubtée et souveraine dame de la part des vice-président et conseillers de sadite court de parlement ». — Bruxelles, le 5 septembre 1509. Lettre de l'archiduchesse Marguerite à ses officiers du bailliage d'Aval pour leur demander leur avis sur une requête que lui a présentée Jean de Gilley, de Salins. — Bruxelles, le 15 septembre 1509. Minute des lettres patentes de l'archiduchesse Marguerite, mandant, à la requête de Jacques Luc, de Poligny, trésorier et receveur général des comtés de Bourgogne et de Charolais, aux receveurs particuliers de ces pays d'avoir à s'acquitter envers ledit receveur général. — Bruxelles, le 10 septembre 1509. Copie des lettres de l'archiduchesse Marguerite prescrivant au receveur général des comtés de Bourgogne et de Charolais, d'avoir à payer à M* Thibaut Poinsot, pi'ocureur général du baillage d'Amont, la somme de 60 francs
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pour ses journées et vacations. — Bruxelles, le 20 septembre 1509. Copie d'une ordonnance do rarchiduchcsse Marguerite permettant aux magistrat et habitants de la ville de Poligny de vendre les 12 charges de sel qu'ils tirent chaque semaine de la saunerie de Salins, un niquet de plus par salignon (pain de sel), pour employer le produit de cette surtaxe à la réparation et à l'entretien de leurs fortifications.
B. 099. (Carton.) — 9 pièces, papier.
f MMl-f 515. — 20 septembre 1509-31 janvier 1515. État des lettres de commission des tabellions généraux du comté de Bourgogne, dépêchées dans cet intervalle.
— Sans date ; vers 1509. Minute d'une ordonnance de Farchiduchesse Marguerite au sujet des procession^, des châsses et reliques dans le comté de Bourgogne, autres que celles des ordres du Saint-Esprit, de Saint- Bernard et de Saint- Antoine, et interdisant les quêtes auxquelles elle donnaient lieu journellement dans les villages et ^ platz pays » de Franche-Comté. — Sans date : vers 1509. Minute d'un mandement de l'archi- duchesse Marguerite au trésorier de Salins d'avoir à payer sur sa rente au seigneur do Vergy, maréchal de Bourgogne , la somme de 208 livres , montant des arrérages des quatre années de la rente qu'il prélève sur la saunerie de Salins et qui avait été rayée des comptes pour cause de non passation d'acte de relief.
— Sans date ; vers 1509. Minute d'un mandement do l'archiduchesse Marguerite prescrivant de comjnuni- querau président du parlement du comté de Bourgogne tous les titres de fondations et autres concernant la saunerie de Salins. — Sans date ; vers 1509. Minute d'une requête adressée à l'archiduchesro Marguerite par Jean de Cendrecourt, écuyer, seigneur de Lirau- court, à l'eflFet d'être autorisé à rétablir les fourches patibulaires dans sa dite seigneurie, qui, détruites par la vétusté, n'avaient pas été remplacées depuis longtemps. — Sans date ; vers 1509. Requête adressée à l'archiduchesse Marguerite au sujet de la juridiction que le bailli de Dole prétendait avoir dans les bailliages d'Amont et d'Aval. — Sans date ; vers 1509. Minute d'une lettre do l'archiduchesse Marguerite à son cousin le duc de Lorraine pour l'avertir de l'envoi fait par elle auprès de lui, d'officiers chargés de réclamer le rétablissement des limites du comté de Bourgogne du côté de la Lorraine, telles qu'elles existaient précédemment. — 1509. Minute de la réponse de
Tarchiduchesse Marguerite à la demande que lui avait faite l'empereur Maximilien, son père, de lui céder la seigneurie de Faucogney pour la donner au comte de Werdemberg, accompagnée d'instructions au sujet des affaires du comté de Bourgogne.
B. 700. (Carton.) — 0 pièces, papier.
1510. — Bruxelles, le 23janvier 1510. Mandement de l'archiduchesse Marguerite aux conseillers du parlement de Dole, les priant de donner leur avis sur le cont-enu des lettres d'information qui lui ont été présentées de la part du seigneur de Memol (Marnoz?), écuyer. — Bruxelles, janvier 1510. Minute des lettres de l'archiduchesse Marguerite aux mêmes, au sujet du payement du capital d'une rente de 300 livres qu'ils avaient rachetée moyennant la somme de 4.300 livres tournois. — Bruxelles, janvier 1510. Minute des lettres de commission de tabellion général du comté de Bourgogne, accordées à André de Buronfox, de Vauvillers. — Bruxelles , janvier 1510. Minutes de trois lettres patentes de Tarchiduchessse Marguerite nommant les commissaires délégués à la délimitation définitive des frontières du comté de Bourgogne du côté du duché de Lorraine, de concert avec les députés de ce dernier pays.
B. 701. (Carton.) — 9 pièces, papier.
1510. — Gand, le 1" avril 1510. Minute des lettres patentes de l'archiduchesse Marguerite confirmant aux frères Jean et WaulthierGrantperrin, de Montbé- liard, l'afiranchissement de la mainmorte pour eux et leurs descendants, qu'ils avaient obtenu du duc de Wurtemberg, comte de Montbéliard, moyennant le payement d'une somme de 10 florins d'or. — Salins, le 2 avril 1510. Diverses dépositions au sujet d'un nommé Pierre Mayre de Port-Lesnay, prisonnier enfermé à Salins. — Gand, le 3 avril 1510. Minute des lettres de l'archiduchesse Marguerite aux députés des Trois Etats du comté de Bourgogne, leur annonçant que, à la requête présentée de leur part par Simon Vurry, doyen de Téglise collégiale de Dole, elle a révoqué la commission donnée par elle à Jean Guillet, son conseiller, pour recevoir le don gratuit que lui avaient accordé lesdits Trois Étals. — Gand, le 6 avril 1510. Minute d'un mandement de l'archiduchesse Marguerite au sujet de l'affaire d'Arthault de Reugny ,
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penlilhomme, nrrêlé par ordre du parlement do Dole. — 18 avrillSlO. Requête de JcanMorand, clerc, fermier du bailliage d'Aval, à l'Archiduchesse, à TeÔet d'obtenir la remise du premier terme de la recette du siège de Montmorol, parce quela maison où elle avait été établie avait été brûlée, avec les papiers et l'argent qu'elle renfermait, lors de l'incendie qui détruisit en grande partie ledit Monraorot; en marge de cette requête se trouve transcrit l'avîsde l'Archiduchesse reculant de six semaines l'échéance du payement du premier terme. — Bruges, le 11 avril 1510. Mandement de l'Archidu- chesse au président du parlement de Dole, lui deman- dant son avis, après en avoir délibéré avec le lieute- nant du bailliage d'Amont, sur la requête de Philippe Thibault, amodiataire des terre et seigneurie dé Gray. — 12 avril 1510. Information ausujct du pont de pierre que le comte de Montbéliard projetait de faire cons- truire sur le Doubs entre Vougeaucourt et Dampierre. — 13 avril 1510. Attestation par Guillaume Boudran, d'Arbois, de la destruction par le feu des registres, papiers et pièces de procédures etc., se trouvant dans la maison d'Henri Proudhon, son beau-flls, « conscribe des scel et clergie du bailliage d'Aval en ce siège d'Arbois», avec Antoine Glauvet, laquelle maison fut détruite avec plusieurs autres dans l'incendie du 13 novembre 4509. — 20 avril 1509. Avis au sujet des pâturages concédés aux habitants d'Hôtelans pour la vaine pâture de leurs bestiaux.
B. 702. (Carton.) — 5 pièces, papier.
11(10. — Requête adressée à l'archiduchesse Mar- guerite par Etienne Dangelon, amodiataire du bailliage de Dole, au sujet de l'amende qui lui avait été infligée par le parlement de Dole pour « parjurement », avec annotation en marge du secrétaire Marnix, datée du 23 mai 1510, renvoyant pour avis cette requête au parle- ment de Dole. — Minute des lettres de rémission accordées par l'Archiduchesse à Claude Commercet, de Colonne, en Franche-Comté, impliqué dans une affaire de viol, avec annotation en marge du secrétaire Marnix, datée de Louvain le 31 mai 1510, renvoyant pour avis la requête de Claude Commercet aux conseillers du parlement de Dole. — Vesoul, le 19 juin 1510. Lettre des gens du bailliage d'Amont donnant leur avis à l'Archi- duchesse sur la requête présentée par les habitants delà ville deFaucogney au sujet de Tétat et de l'en- tretien des fortifications de cette ville, — Dole, le 20
juin 1510. Lettre des conseillers du parlement de Dole à l'Archiduchesse lui renvoyant avec avis favorable les deux requêtes d'Etienne Dangelon. — Dole, le 25juin 1510. Lettres des mêmes à Simon Longin, conseiller de l'archiduchesse Marguerite, au sujet de l'aflFaire de Pontarlier et de la rente due par la ville de Dole.
B. 703. (Carton.) — 3 pièces, papier.
1510. — Bruxelles, le 6 juillet 1510. Minute des lettres de rémission accordées par l'archiduchesse Marguerite à Michel Grant, clerc <t ventier » en la saunerie de Salins, au sujet de la faute dont il s'était rendu coupable dans son office. — Dole, le 11 juillet 1510. Lettre des conseillers du parlement de Dole à l'Archiduchesse lui donnant leur avis sur la requête de Jean de Gilley , seigneur de Marnoz et d'Aiglepierre, tendant à être autorisé à établir un bailli dans cette dernière terre et à contraindre les habitants à faire le guet au château de Marnoz. — Bruxelles, le 27 juillet 1510. Minute des lettres de l'Archiduchesse autorisant maître Fiacre de Jougne à se pounoir en cour de Rome contre son expulsion de l'abbatiat de Mont Sainte- Marie qu'il possédait en vertu de bulles apostoliques, cette mesure ayant été exécutée par le trésorier de la princesse d'Orange, au profit de Louis de Vers, son fils, sans pouvoirs et sans titres réguliers ; avec une annotation en marge à ce sujet adressée au secrétaire Marnix par Jean Le Sauvaige et des Molins, le 2 août 1510.
B. 704. (Carton.) — 8 pièces, papier.
1510. — Marrast, le 2 août 1510 (?). Lettre de Jean Bardey, de Vuillafans, à Louis Barangier, secrétaire de l'archiduchesse Marguerite, au sujet du procès entre Madame de Saint-Seine et Madame de Saint- Thivier et de la requête des habitants de Vuillafans. — Bruxelles, le 8 août 1510. Mandement de l'archi- duchesse Marguerite aux président et conseillers du parlement de Dole, au sujet des requêtes présentées par la veuve et les enfants de feu Guillemin Barillet, de Pontarlier. — Bruxelles, le 17 août 1540. Minute des lettres patentes de l'Archiduchesse autorisant les habitants de Grozon en Franche-Comté, à mettre en ban 10 ou 12 des noyers communaux, pour en employer le produit à l'entretien du luminaire dans l'église. — Bruxelles, même date. Minute d'un mandement de
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TArchiduchesse, adressé au bailli d'Amont à Tefifet de poursuivre et terminer le procès pendant entre les habilants du village de Chantes, en Franche-Comté, et frère Pantaléon de Varennes, commandeur de Sales. — Bruxelles, même date. Minute d'un mandement de l'Archiduchesse ordonnant la restitution aux habitants de Grozon d'un pré communal qui avait été vendu à Claude Boisson, moyennant le remboursement du prix de vente. — Bruxelles, le 20 août 15i0. Mandement de l'Archiduchesse aux président et conseillers du parlement de Dole, au sujet de la requête de Rolin Toumond, de Clairvaux-en-Montagne. — Bruxelles, le 26 août 1510. Lettre de l'Archiduchesse autorisant les habitants de la ville de Lons-le-Saunier à lever des droits sur les vins et les bestiaux qui entreront dans la ville, afin d'en reconstruire le? murailles, forts et pavement^ attendu qu'elle a été presque totalement détruite par un- incendie survenu le 24 février 1510 et que les habitants ont été pour la plupart obligés de se réfugier dans les faubourgs et villages voisins. — Gray, le 28 août 1510. Lettre de Chrétien Bouchenet, ex-clerc de feu Jacques de Gondebault, greffier et audiencier du Grand Conseil à Besançon , adressée à Jean de Marnix pour lui recommander auprès de l'Archiduchesse son affaire relative à Vent7^emise qu'il a eue de l'olflce de son maître pendant un certain temps.
B. 705. (Carton.) — 4 pièces, papier.
1510. — Anvers, le 20 octobre 1510. Copie d'une lettre de l'archiduchesse Marguerite autorisant Jean Gauthier à acheter du sel en la saunerie de Salins et à le vendre dans les villages de Jussey, Montbozon et Port-sur-Saône; — requête de Jean Gauthier, huissier d'armes et fourrier du Conseil privé de rSmpereur, sollicitant la transcription sur parchemin « pour cause de conservation > des dites lettres. — Lille, le 26 octobre 1510. Lettres des gens des Comptes à Lille à l'Archiduchesse lui transmettant leur avis au sujet du rachat de la seigneurie de Scey en Bourgogne qui se trouve séparée du domaine et vendue à un particulier. — Hal, le 18 novembre 1510. Minute d*un mandement de l'archiduchesse Marguerite autorisant diverses personnes à amener du charbon en la saunerie de Salins, à condition de payer l'amende à laquelle elles ont été condamnées.
B. 700. (Carton.) — G pièces, papier.
1510. — 4 décembre 1510 (?). Requête des habitants de Château-Chalon ù l'archiduchesse Marguerite, à l'effet d'obtenir l'autorisation do vendre en détail les 6 charges de sel qu'ils peuvent acheter chaque semaine en la saunerie de Salins pour en employer le revenu aux réparations de leurs fortifications. — Malines, le 10 décembre 1510. Copie dos lettres patentes do non- préjudice octroyées par l'archiduchesse Marguerite aux États du comté do Bourgogne qui, nonobstant leurs privilèges et franchises, avaient accordé à l'empereur Maximilien un don gratuit de 20.000 livres.
— Malines, le 17 décembre 1510. Mandement de l'Archiduchesse au bailli de Chaussin requérant son avis sur la requête des habitants du village d'Hôlelans» après en avoir conféré avec le seigneur de Rye. — Nancy, le 24 décembre 1510 (?). Lettre des gens du conseil du duc de Lorraine au bailli d'Amont pour le prier de reculer au 15 janvier suivant, la date de la journée où doivent se réunir les commissaires députés à la délimitation entre la lorraine et la Franche-Comté.
— Malines, le 28 décembre 1510. Minute d'une décision préalable de l'Archiduchesse relative à l'accusation de faux en écritures publiques portée par le parlement de Dole contre Odo des Molins, seigneur de Bétoncourt, avocat fiscal un bailliage d'Amont. — Malines, même date. Minute d'un mandement de l'Archiduchesse adressé à Pierre de Vers, son procureur général dans le comté de Bourgogne, au sujet des accusations portées par le Parlement de Dole, par l'intermédiaire d'Adrien de Salives, contre Odo des Molins.
B. 707. (Carton.) -^ 5 pièces, papier.
1511. — Malines, le 5 janvier 1511. Mandement de l'archiduchesse Marguerite prescrivant aux officiers du bailliage d'Aval de lui donner leur avis sur une requête jointe des habitants des villages de Gilley et d'Arçon. — Malines, le 11 janvier 1511. Requête adressée à l'Archiduchesse par Jean Leuret, aliàs Falot, de Brearey dans le comté de Bourgogne, à Tefiet d'obtenir une sentence définitive sur le cas dont il est prévenu, avec une annotation en marge du secrétaire de Marnix donnant l'avis de l'Archiduchesse sur ladite requête. — Gerbôviller, le 12 janvier 1511. Lettre des commissaires députés par le duc de Lorraine à la délimitation avec le comté do Bourgogne, pour
Nord. — Série B. — Tome I. (2" Partie).
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s'excuser auprès du bailli d'Amont, de ne pouvoir assistera Isi Jowmée qui devait se tenir àLuxeuil le 15 janvier suivant, à cause du mauvais temps et des neiges qui encombrent les passages des montagnes. — Dole, le 13 janvier 1511. Lettre des président et conseillers du parlement de Dole donnant à l'Archi- duchesse leur avis défavorable sur la requête de Rolin Tomond, de Clairvaux- en -Montagne. — Malines, janvier 1511. Minute des lettres patentes de l'Archi- duchesse confirmant les lettres d'octroi du parlement de Dole autorisant le sieur Vyenot Fobart, d'Ivory en Franche-Comté, à construire un four dans sa maison.
B. 708. (Carton.) — 3 pièces, papier.
* 1511. — Malines, le 10 février 1511. Lettre de l'archiduchesse Marguerite aux officiers du bailliage d'Amont, demandant leur avis sur une requête présentée par Jean et Vauthier Grantperrin. — Dole, le 17 février 1511. Lettre des vice-président et conseillers du parlement de Dole au greffier du parlement de Bourgogne à Dijon , au sujet des sauneries de Salins. — Salins, le 19 février 1511. Lettre des officiers de la saunerie de Salins à l'Archiduchesse, lui donnant leur avis sur la rentrée des amendes infligées à diverses personnes pour délits commis à l'égard de la fourniture de charbon à la dite saunerie.
B. 709. (Carton.) — 3 pièces, papier.
1511. — Dole, le 10 mars 1511. Avis des vice- président et conseillers de la cour du parlement de Dole, sur la requête présentée par Antoine Richardot, receveur des dîmes à Vaivro. — 12 mars 1511. Copies des difi'érentes lettres, requêtes et attestations relatives à la demande faite par les habitants de Gilley, Arçon et autres localités voisines, à Tefiet d'être exemptés des impositions pendant trois années, à cause des pertes qu'ils ont éprouvées par suite des guerres, des orages, etc. — Arbois, le 18 mars 1511. Avis des lieutenant, avocat et procureur du bailliage d'Aval sur la requête des habitants de Château-Chalon relative aux 6 charges de sel à prendre aux sauneries de Salins.
B. 710. (Carton.) — 3 pièces, papier.
1511. — Gand, le vendredi saint, 18 avril 1511. Minute des lettres de rémission accordées à Pierre
Lamset, fils de Renaud Lamset de Monthureux. — 21 avril 1511. Minute des lettres de rémission accordées par l'archiduchesse Marguerite à Claude Banat, dit Bosquet, de Présilly, garde forestier du seigneur d'Ecrilles, à l'occasion du meurtre d'un de ses collègues nommé Denis Bemart. — 22 avril 1511. Minute des lettres de rémission accordées par l'Archiduchesse à Denis Pasqual, de Poligny, au sujet du meurtre de Claude, bâtard de Largillay, tué dans une échaufifourée.
B. 711. (Carton.) — 2 pièces, papier.
1511. — Bruges, le 12 mai 1511. Minute des lettres patentes de l'archiduchesse Marguerite autorisant le recouvrement de créances laissées par feu Guyon Guierche à ses enfants : François, Philippe et Jacques, malgré la prescription qui les atteignait. — Bruxelles, le 28 juin 1511. Minute des lettres patentes de l'archiduchesse Marguerite autorisant les sœurs : Péronette, l'aînée, Régnaude, etPéronette, lajeune, filles de feu Guillaume Girard, de la Grand'Combe des Bois, à se pourvoir contre leur frère Jean, en ce qui concerne le partage de la succession de leur père, malgré la renonciation antérieura faite par elles à ladite succession.
B. 712. (Carton.) — 7 pièces, papier.
iMl. — Bois-le-Duc, le 6 novembre 1511. Minutes des lettres patentes de l'archiduchesse Marguerite autorisant Philibert de Groslée, chevalier, et Denise de Raiches, sa femme, à poursuivre l'entérinement des lettres patentes de rémission que ledit Ph. de Groslée a obtenues de l'Empereur pour le cas et occision d'un nommé maître Louis Bacon, serviteur de Louis Morel, seigneur d'Ecrilles, malgré les décisions contraires
obtenues par défaut au parlement de Dole par ledit
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seigneur d'Ecrilles, en considération de ce qu'il était durant le cours du procès au service de l'Empereur contre les Vénitiens et que sa femme était ignorante du cas. — Dole, le 13 novembre 1611. Sentence de bannissement perpétuel prononcée par noble et scientifique personne, messire François de Marenches, lieutenant du bailli de Dole, contre un nommé Pierre Maréchal, demeurant à Champvans. — Sans date , vers 1511. Requête de Jean de la Ferté, écuyer, demeurant à Saint-Martin-lez-Boaumont-sur-Yingeanne, adressée à l'archiduchesse Marguerite, tendant à
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obtenir la remise de Tamende qui lui a été infligée pour avoir frappé un nommé Etienne Gauthier % maulvaiH garçon^ mal famé et pour tel réputé », avec l'avis en marge de ceux du Conseil privé, donné à Malines,le 16 janvier 1511, concluant favorablement à l'admission de cette requête. — 1511. Requête et minute de l'ordonnance de l'archiduchesse Marguerite confirmant les privilèges et immunités des abbé, religieux, habitants et sujets du bailliage de Saint-Oyan de Joux ou Saint-Claude.
B. 713. (Carton.) — 2 pièces, parchemin ; 4 pièces, papier ; 2 sceaux brisés.
1519. — Lille, le 5 mars 1512. Lettre des gens de la Chambre des Comptes de Lille donnant leur avis à l'archiduchesse Marguerite sur la requête présentée par Jacques Luc, trésorier de Salins, tendant à obtenir une somme de 400 livres, comme gages, pour avoir desservi la recette générale de Bourgogne et concluant au maintien de la somme de 140 livres qu'ils avaient préalablement fixée. — Malines, le 15 mars 1512. Copie des lettres patentes de l'Archiduchesse confîr- matives de celles de Tempereur Maximilien commis- sionnant le sieur Benoit Pâtre, aliàs Bigot, marchand de salpêtre , poudre à canon , lances , piques , hallebardes, javelines et autres engins du service de l'artillerie, pour recueillir toutes les poudres et salpêtres existant dans le comté de Bourgogne, soit dans le commerce, comme autrement, seul et à l'exclusion de tous autres marchands, et en interdisant en même temps l'exportation. — 20 mars 1512. Amodiation des sauneries de Tourment près Poligny, faite à Diego Florès, Pierre de Lespine, Jean Johanneau et Jean Droscart. — Gand, le vendredi saint, 9 avril 1512. Lettres de rémission accordées par TArchidu- chesse à Jean Rousseaul, de Poligny. — Malines, le 27 avril 1512. Mandement de Tarchiduchesse Marguerite prescrivant à Jean Carlier de rechercher dans le trésor des chartes d'Arras, les titres et papiers concernant les affaires des comtés de Bourgogne et de Charolais.
B. 714. (Carton.) — 4 pièces, papier.
1519. — 11 mai 1512. Copie de la renonciation par Philiberte de Luxembourg , avec la ratification de Philippe le Beau, à la cession faite à Jean de Chalon,
des terres de Chàteau-Belin, Orgelet et du partage d'Auxerre en la saunerie de Salins, confisqués sur Louis de Chalon; déclaration de cette princesse qu'elle se contente des conditions stipulées dans les lettres du mois de juaiet 1504. — Bruxelles, le 2 juillet 1512. Minute de la nomination par l'archiduchesse Marguerite de dom Pierre Gauvain, docteur en décrets, régent et administrateur du collège Saint-Jérôme à Dole, à la chaire de droit canon en l'Université de cette ville, en remplacement de messire Claude do Boisset, nommé conseiller ordinaire au parlement de Dole. — Poligny, le 7 juillet 1512. Lettre du magistrat et des habitants de Poligny à l'Archiduchesse au sujet do l'autorisation accordée à l'écuyer de la Muire d'établir un étang dans un bien qu'elle lui a donné h bail, et ce, à leur grand préjudice. — Bruxelles, le 31 juillet 1512. Copie d'un mandement de l'Archiduchesse au sujet des réparations à faire aux fortifications du château de Bracon et à la garnison nécessaire pour sa défense.
B. 715. (Carton.) — 4 pièces, papier.
1519. — Dole, le 12 août 1512. Avis des président et conseillers du parlement de Dole sur la requête de Pierre et Guillaume du Vergier, écuyers, au sujet de l'amende de 200 livres à laquelle ils avaient été condamnés et dont ils demandaient la remise. — 18 novembre 1512.* Minute de l'ordonnance de l'archiduchesse Marguerite faisant défense aux habitants du comté de Bourgogne de s'assembler en armes et de courir le pays, considérant qu'il est venu à sa connaissance « qu'en nosire dit comté de Bourgogne hantent, fréquentent et conversent journellement, tant de jour comme de nuyt, plusieurs vouleurs et autres manières de gens, aguectans, tenans et espians les chemins en icelluy nostre pays, qui vont en armes, à couvert tant à pied, comme à cheval, embastonnez d'arbalestes bandées, coulevrines et autres bastons invasifis et en abis dissimulez, bouchez, enchapperonnez et incongneuz, et mesmes Charles de Lanthenans, dit Yuillon, Humbert DroUiér, Jehan de TEspée, avec autres leurs complices et compaignons, lesquelx se perforcent d'oultrager de fait, piller et adommager noz subgectz; et qui, pis est, usent de menasses, qu'est un très grant contempnement et mesprisement de nostre justice et haulteur, foule de nosdictz subgectz et dangier de leurs vies: et plus pourroit estre, si remède et provision n'y estoil mis ». — Gray, le 20 novembre 1512.
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ARCHIVES DU NORD.
Information secrète faite par les officiers du bailliage d'Amont sur le contenu de la requête présentée à l'Archiduchesse par Guillaume de Vergy, maréchal de Bourgogne, au sujet des foires et marchés d'Autrey. — Dole, le 20 décembre 1512. Sentence du parlement de Dole condamnant Jean de Quingey, seigneur de Torpes, à mille livres d'amende et Guillaume et Claude Vi- semal, écuyers, chacun à 300 livres, pour avoir en janvier 1508 , avec l'aide <i^ de plusieurs, compaignons en armes », assailli à Domblans la maison de Claude de Chaussin, écuyer, et l'avoir poursuivi jusque dans l'église paroissiale « pour le occire et tuer ».
B. 716. (Carton.) — 1 pièce et 1 cahier, 10 feuillets, papier.
1519. — Sans date; vers 1512. Requête de Pierre du Vergior, seigneur de Ruffey, et de Guillaume, son frère, présentée à l'archiduchesse Marguerite à l'effet d'obtenir la remise d'une amende de 200 livres à laquelle ils avaient été condamnés pour avoir expulsé un huissier du parlement de Dole qui leur réclamait le montant des dépens de leur procès avec Henry de Saulx. — 1512. Information au sujet des abus, crimes et délits commis par maître Pierre de Vers, procureur général derArchiduchesse dans le comté de Bourgogne.
B. 717. (Carton.) — i pièce, parchemin ; 3 pièces, papier;
4 cachets plaqués, étrasés.
1518. — 15 février 1513. Acte d'entérinement à la Chambre des Comptes de Lille des lettres patentes de l'empereur Maximilien et de Charles , archiduc d'Autriche, par lesquelles ils cèdent, transportent et délaissent à leur fllle et tante Marguerite, archiduchesse d'Autriche, « les pays, contés et seigneuries de Bourgogne, Charolais, Noyers, Chastelchinon, Salins, Chaussin et la Perrière ». — Dole, le 21 février 1513. Copie d'un mandement de l'archiduchesse Marguerite ordonnant d'assigner au parlement de Dole, Claude Malymard, de Montigny, à comparaître personnelle- ment sous peine de 100 livres d'amende. — Malines, 11 mars 1513. Ordre de l'Archiduchesse à son secrétaire Marnix d'avoir à expédier les lettres patentes de mandement au Trésorier Général, lui prescrivant de payer sur les revenus des exploits du bailliage d'Amont, une somme de 100 fr. à Pierre Lesnet et à Jean des Molins, mayeur et échevin de Gray, pour l'employer à l'achèvement de l'église dudit lieu.—
Bruxelles, le 20 mars 1513. Minute des lettres de l'Archiduchesse autorisant la ville de Faucogney à prélever une taxe de deux pintes de vin sur chaque ttne se vendant dans ses murs, pour en appliquer le produit aux réparations et à l'entretien des fortifica* tions.
B. 718. (Carton.) — 3 pièces, papier.
151S. — Vesoul, le 13 avril 1513. Information secrète, faite par les officiers du bailliage d'Amont sur la situation morale et pécuniaire de Nicolas Bailli, de Faverney. — 27 mai 1513. Acte de relief par Nicolas Merceret, de Salins, écuyer, d'une rente annuelle de 144 francs à percevoir sur les habitants de Lesnay, acquise par lui de Jean et de Claude de Pontailler.
B. 7iJ). (Carton.) — 1 pièce, parchemin ; 5 pièces et 3 cahiers, 64 feuillets, papier.
151 S. — Informations et mémoires sur les usur- pations commises par les gouverneurs et habitants de Besançon sur le territoire du comté de Bourgogne, notamment dans les villages et seigneuries de Thise et de Pirey. — Pièces relatives au droit sur l'échute des biens des bâtards dans la seigneurie de Bracon. ^-* Minute des lettres patentes de l'empereur Maximilien et de l'archiduc Charles d'Autriche confirmant les
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privilèges accordés par le duc Philippe le Bon aux abbé, . religieux et habitants de Saint-Oyan de Joux et des territoires de Grand Vaux, Moirans et Château des Près « touchant le ressort et souveraineté desdites, terres, villes et lieux ». — Exploits et procédures dans le diflFérend entre les officiers de l'archiduchesse Marguerite et messire Pierre Bon temps, protonotaire aspostoligue, au sujet de la tour qu'il a fait élever â Arbois près de celle des Parsonniers.
B. 720. (Carton.) — 1 pièce, parchemin ; 10 pièces et 1 cahier, 13 feuillets, papier.
1514. — 4 avril 1514. Cession du droit de retenue qu'avait l'archiduchesse Marguerite sur un bois dit le Chamroy de Nozeroy, vendu par Jean de Pontailler, chevalier, seigneur de Taimay, <t au corps de nostre saulnerie de Salins ». *~ 1*^ juin 1514. Requête de Jean Guérillot, prêtre, maître et recteur de l'hôpital dej Bracon, à l'efi'et d'être maintenu dans lesdites fonctions;
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informations à ce sujet. — 1513. Requête de Ferdinand de Ncufchâlel au sujet du rétablissement des foires et marchés dans la seigneurie de Bouclans; infor- mations à ce sujçt. — 1514, Requêtes, informations et pièces diverses au sujet des foires dans le Val de Morteau.
B. 721. (Carton.) — 3 pièces, papier.
1515. — 28 mars 1515. Procuration par Guillaume Bontcmps, d'Arbois, trésorier des titres el chartes de l'archiduchesse Marguerite déposés au château et trésor de Grimont sur Poligny, et châtelain de la
Châtelaine-sur- Arbois, à (1) pour remettre
entre les mains de l'Archiduchesse, lesdits offices dont doit être pourvu ensuite Jean Bonteraps, son fils. — 26 avril 1515. Récépissé par Jacques Luc, trésorier de Salins, de deux mandements concernant le cours du sel dans le comté de Bourgogne. — 26 mai 1515. Copie de la révocation faite par l'empereur Maximilien du don de dififérentes terres sises en Bourgogne qui avaient appartenu à la dame de Longuevillo et dont le comte de Furstemberg jouissait par confiscation.
B. 722. (Carton.) — .3 pièces et 1 cahier, 19 feuillets, papier.
1515. — Copie de deux mandements de l'empereur Maximilien pour faire restituer à l'archiduchesse Marguerite les terres dont le comte de Furstemberg jouissait en Bourgogne et qui avaient appartenu à la duchesse de Longueville. — Sans date ; vers 1515. Instructions et mémoires adressés à maître Adrien de Salives, conseiller de l'Archiduchesse, au sujet de ce qu'il devra dire et rer)%onstrer h Monseigneur l'archiduc Charles d'Autriche, le requérir et prier de la part de cette princesse, au sujet du procès pendant avec le comte de Verdemberg relativement aux seigneuries de Neufchâtél, Montrond, Bourguignon et autres sises au comté de Bourgogne. — 1515. Plainte adressée au parlement de DoleparEtienne Fèyre, de Fondremand, clerc et notaire public, substitut de maître Thiébaut Poinsot, procureur général du bailliage dWmont, au sujet de . l'arrestation et de la détention dont il a été victime de la part des officiers du comte de Furstemberg à risle-sur-le-Doubs.
(t) Le nom du procureur est resté en blanc.
B. 72,'3. (Carton.) — 4 pièces, paychemin ; 2 pièces, papier ; 1 sceau.
f5fll. — Juin, 1516. Mandemenl de l'archiduchesse ^lajrguerite au bailli d'Aval, au sujet .de la lésion de. plus de moitié de la .valeur qu'auraient subie les frères Richard et Jean Viguier, de Montbarroy, pendant qu'ils étaient au service du roi de Castille Philippe le Be^u et de l'empereur Maximilien, sur la vente de trois ouvrées de. vigne, sises à Pupillin. — 13 juillet 1516. Mémoire et requête au sujet des empiéternerits des gouverneurs de la cité de Besançon sur les terres du comté de Bourgogne. — 11 août 1516. Mandement (Je l'archiduchesse Marguerite pour faire mettre demoiselle Piérette de Saint-Martin, fille de feu Jean de Saint-Martin écuyer , . de Cendrecourt, en possession de divers héritages. — Fouvent, le 17 dé- cembre 1516.. Procuration donnée par Guillaume de Vergy, seigneur de Montferranl, conseiller et cham- bellan du roi d'Espagne, à Guillaume des Barres et à Claude de Pommereùx, secrétaires de l'archiduchesse' Marguerite.
B. 724. (Carton.) — o pièces, parchemin ; 19 pièces et 1 cahier. 38 feuillets, papier ; 2 sceaux écrasés.
f5fe. — Mandement de l'archiduchesse Marguerite portant règlement de juge dans uij procès que Marc de la Baume, seigneur de Montrevel, avait au parlement de Dole. — 1516. Interrogatoire de Renaud Barrelet, du Val Travers, en Suisse, détenu dans les prisons do Poligny, sous l'accusation de divers vols commis dans les foires de diverses localités de la prévôlcj de Pontarlier. — 1516. Requêtes et mémoires, adressés à l'Archiduchesse par messire Philibert de Grolée, che- valier, seigneur de la Loye, détçnu au château de Dole par ordre du président Mercurino de Gattinara, sous l'inculpation d'avoir souvent donné asile dans sa mai- son de Montjouvent à des gentilshommes convaincus de vois et de brigandage. — 1516. Requête adressée à l'archiduchesse Marguerite par Antoine de Molain pour obtenir la remise d'une portion de la seigneurie de Membrey an bailliage d'Amont. — 1516-1517. Pièces de procédure diverses* dans le différend entre le président Mercurino de Gattinara et les demoiselles Anne et Marguerite de Champdivers.
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ARCHIVES DU NORD.
B. 725. (Carton.) — 1 pièce, parchemin ; 7 pièce, papier; 1 sceau écrasé.
1519. — 23 janvier 1517. Procuration donnée par Marc de la Baume, comte de Montrevel, seigneur de la Roche etc., à son frère Claude de la Baume, seigneur de Mont-Saint-Sorlin, etc., pour le représenter et toucher tout ce qui peut appartenir en Flandre à la succession de leur père Guy de la Baume. — 24 mars 1517. Requête de Claude Fèvre-le-Vieux , ci-devant fermier de la prévôté de Pontarlier, par laquelle il prie l'archiduchesse Marguerite de lui accorder des lettres de réhabilitation à rencontre d'une sentence du bailliage d'Aval qui l'avait déclaré incapable d'exercer la ferme de ladite prévôté ; avec, en marge, une apostille portant réquisition de l'avis des officiers dudit bailliage. — 4 avril 1517. Ordonnance de l'Archiduchesse, rendue sur requête de Claude de la Baume, seigneur de Mont-Saint-Sorlin, et d'Hélyon d'Andelot, seigneur de Tromarey, pour les mettre provisoirement en possession des terre, seigneurie et château de Châtenois-lez-Vesoul. — Bruxelles, le 1" mai 1517. Mandement de l'Archiduchesse prescrivant de nommer Antoine de Beaumotte, chanoine de Besançon , docteur es droits , conseiller et assistant ecclésiastique au parlement de Dole. — 18 juin 1517. Requête de François de Marenches, lieutenant général du bailliage de Dole, au sujet de la poursuite criminelle intentée à Richard Huguenot, de Santans, accusé de faux. — 26 juin 1517. Requête de Jean de Gilley, de Salins, seigneur d'Aiglepierre, Chastellet, etc., à l'efiet d'obtenir d'avoir un bailli pour exercer la justice dans ladite seigneurie, de pouvoir prendre du bois dans la forêt de Chaux pour l'exploitation d'une tuilerie et d'ériger un signe patibulaire pour l'exécution des criminels; lettres d'autorisation données par l'Archiduchesse en ce qui concernait la prise de bois dans la forêt de Chaux.
B. 726. (Carton.) — 3 pièces, papier.
1517. — 4 juillet 1517. Lettres par lesquelles l'archiduchesse Marguerite s'engage à dédommager Mgr de Berghes, des 5.000 fr. réclamés par Melchior de Reinach , capitaine de Châtillon-sur-Maîche, pour remettre ladite place à l'archiduchesse Marguerite. — Bruges, le 4 juillet 1517. Ordonnance de l'archiduchesse Marguerite, rendue sur requête, prescrivant au bailli
d'Aval de laisser Catherine, veuve de feu Thiébaut Richard, de Colonne, se mettre en possession de biens acquis par elle à Château-Chalon au lieu dit en Gaillardon, de Simon de Darbonnay, écuyer, seigneur de Roche, et d'Henri Guierche, biens qui étaient du fief de l'abbesse de Château-Chalon. — 24 juillet 1517. Cession par l'Archiduchesse à Simon de Quingey , seigneur de Montboillon, de tous les droits qu'elle pouvait avoir sur la seigneurie de Germigney qu'il avait acquise.
B. 727. (Carton.) — 4 pièces, papier.
1511. —3 août 1517. Requête de maîli-e Thiébaut Ponsot, procureur fiscal au bailliage d'Amont au comté de Bourgogne, afin d'obtenir de contraindre les habitants de la Roche -sur- le- Doubs, qui s'y refusaient, à faire guet et garde au château de Chatillon-Guyolte et à contribuer aux menus empare- ments comme ils l'avaient fait de toute ancienneté ainsi que les habitants des villages voisins ; appointe- ment en marge. — 21 août 1517. Minute de l'ordonnance rendue sur la requête de Jean de Plaine , écuyer, seigneur de Foucherans, gruyer du comté de Bour- gogne , pour la règlenientation de la chasse dans cette province. — 7 octobre 1517. Information touchant les foires et marchés de Rougemont. — Novembre 1517- Minute des lettres de l'Archiduchesse prescrivant, sur la requête d'Adrien de Vaudrey, écuyer, seigneur de Courlaoux et de Jean de Vaudrey, aussi écuyer, seigneur du Pin, do contraindre Claude de Vaudrey, seigneur de Laigle, à rendre les comptes de la tutelle d'Adrienne, fille de feu Guillaume de Vaudrey, tutelle qu'avait exercée son père feu Antoine de Vaudrey. en son vivant, chevalier, seigneur de Laigle.
B. 728. (Carton.) — 9 pièces, papier.
1519. — Lettres patentes de l'archiduchesse Marguerite évoquant pardevant le Grand Conseil toutes les appellations faites par messire Mercurino de Gattinara dans son procès avec les demoiselles de Champdivers. — Lettres patentes de l'Archiduchesse rendues sur la requête de Hugues, Philippe et Blanche de Chassey, les relevant de toutes les fautes, négligences, etc., qui auraient pu être commises lors de leur adhéritement à la succession de leur père, feu Guillaume de Chassey. — Requête de Guillaume de
CHAMBRE DES COMPTES Œ LILLE— TRÉSOR DES CHARTES. — ROYAUMES ET PAYS. - BOURGOGNE - COMTÉ. 23
Lambrey et de Bonne d'Artaufontaine, sa femme, pour obtenir des lettres de consentement à Tacquisition qu'ils ont laite de Claude de Haraucourt, seigneur de Chauvirey , et de Jean de Chauvirey, seigneur de Verre, de différentes rentes féodales assignées sur le four de Vitrey, relevant en flef du château de Jussey; appointement conforme en marge. — Requête de Jean de Courbessain, écuyer, à l'effet de prouver que lui et ses ancêtres ont joui de l'office de prévôt des justice et seigneurie de Faucogney, aux gages de 10 livres tournois par an ; appointement en marge et enquête. — Attestation par Adrien de Saint-Moris, Guillaume de Roppesjean d'Aleujoye, Jean d'Achey, soigneur de Thoraise, qu'ils étaient présents au traité conclu entre le comte de Furstemberg, seigneur de Ncufchàtel, d'une part, et Jean de Clairon, seigneur de Belmont, au sujet des château, terre et seigneurie de Vernes.
B. 720. (Carton.) — 9 pièces et 1 cahier, 19 fcuiUets, papier.
1517-1599. — Enquête relative au chômage des moulins de Dole par suite de la sécheresse qui a eu lieu dans le comté de Bourgogne en 1516. — Requête de Jeanne de Hocberghe , duchesse de Longuevillo , à l'effet d'obtenir des lettres patentes déclarant deniers privilégiés, les 2.800 livres qui lui sont dues par Pierre du Vergier à la suite d'un procès relatif à la terre d'Uziers; lettres patentes rendues en conformité de cette requête. — Ordonnance de l'archiduchesse Mar- guerite relative au renouvellement du terrier de ses domaines dans le comté de Bourgogne. — Ordonnance de l'Archiduchesse portant rappel de ban en faveur de Richard Huguenot, deSantans. — Mandements de l'Archiduchesse relatifs aux procès soutenus au par- lement de Dole par Claude de la Baume, seigneur de Mont Saint-Sorlin, et Marc de la Baume, comte de Montrevel. — 1517-1528. Comptes des chapelains, manants et habitants de la ville de Saint- Amour.
B. 730. (Carton,) — 9 pièces, papier.
JanYler-ilars 151S. — Malines, le 13 janvier 1518. Minute des lettres patentes de l'archiduchesse Marguerite, reconnaissant que le don gratuit de 600.000 francs, qui lui a été accordé parles États du comté de Bourgogne, l'a été bénévolement et sans porter préjudice aux privilèges et franchises de la province. — Janvier 1518. Ordonnances de
TArchiduchesse au. sujet des aides fournies par le comté do Bourgogne. — 15 mars 1518. Copie des • pièces relatives à l'exécution d'une femme accusée et convaincue d'hérésie par la justice de Vernes. — 30 mars 1518. Lettres patentes de l'Archiduchesse réglant l'exercice de la justice au parlement de Dole. — Malines, le 31 mars 1518. Pièces relatives à la paisson et autres droits d'usage dans les bois appartenant aux habitants de Faye.
B.73i. (Carton.) -^ 1 pièce, parchemin; 3 pièces, papier.
Avril -Mal lftl8. — Malines, le 8 avril 1518. Minute de l'ordonnance de l'archiduchesse Marguerite, rendue sur la requête des confrères de la confrérie des arbalétriers de la ville de Poligay au comté de Bour- gogne, accordant à ceux qui seront rois de ladite confrérie, l'exemption pendant un an des dimes, toisés, quatorzièmes, etc., qui se lèvent dans ladite ville au profit de l'Archiduchesse. — Malines, le 22 avril 1518. Lettres de l'Archiduchesse au bailli d'Aval pour l'informer que Jean de Mamix, seigneur de Toulouse, a prêté foi et hommage entre ses mains pour les flef et château de Grozon. — Malines, avril 1518. Minute de l'ordonnance de l'Archiduchesse, rendue sur la requête des habitants de Rougemont, reportant au samedi le marché qui se tenait habituellement le mardi dans ladite ville. — Malines, mai 1518. Lettres de rémission accordées à Anatole Camuset, de Saint-Loup, bailliage de Dole, au comté de Bourgogne, condamné au bannissement perpétuel, pour avoir, avec Philibert Malin, son parent, et autres, maltraité messireJean Babet, curé de Lanthes-lez-Seurre, qui vivait en adul- tère avec la femme dudit Philibert Malin, enlevé du presbytère différents vêtements et meubles appartenant à ladite femme, etc.
B. 732. (Carton.) — 6 pièces et 1 cahier, 10 feaiUets, papier.
Jaln-Déeenilirc 151S. — Malines , le 1*^ juin 1518. Ordonnance de Tarchiduchesse Marguerite, rendue sur requête de Jean de Mamix, seigneur de Toulouse au comté de Bourgogne, afin d'être mis en possession de la seigneurie de Revigny située dans la même province. — Malines, le 4 juin 1518. Ordonnance de TArchiduchesse commettant son féal secrétaire Guillaume de Boisset à l'administration des fruits et revenus des château, ville et dépendances de Rochefort,
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laal que durera le procès pendant entre ladite Archi- duchesse et la dame de. Laigle, veuve de messire Claude de Yaudrey, en son vivant chevalier, seigneur ;dudit Rochefort; lettre au bailli de Dole pour lui annoncer cette décision. — Gand, le 28 juin 1518. Minute do l'ordonnance de l'Archiduchesse par la- iquelle elle prolonge pour deux années, Tautorisation xlonnée en 1509, aux échevins, manants et habitants de Polignv, de nommer et instituer une personne idoine pour vendre et distribuer le sel ordinaire dans ladite ville. — Bruges, juillet 1518. Minute de l'ordon- nance de TArchiduchesse accordant aux habitants de la ville de Jougne au comté <le Bourgogne, le droit d'avoir deux foires par an, au lieu de six qui leur avaient été octroyées par le duc Charles le Téméraire, et qui étaient tombées en désuétude par suite des guerres. — Berne, le 24 décembre 1518. Copie, non authentique, du traité conclu entre les Ligues Suisses et la cité de Besançon.
B. 733. (Carton.) — 2 pièces, parchemin ; IG pièces et 1 cahier,
17 feuillets, papier.
• 1519. — Requête présentée à l'archiduchesse Marguerite par maîtres Antoine et Adrien de Salives, liconciés-ès-lois, sollicitant d'être autorisés à entrer en possession de la seigneurie de Cerre-lez-Noroy, rele- yant du château de Faucogney qu'ils ont acquise de Guillaume et Claude de Montjuslin. — Etat de plusieurs biens sis à Verceil au comté de Bourgogne appartenant au comte de Furstemberg et donnés à ferme. — Mandements, assignations et informalions concernant rhomicide commis en la personne de Claude Symont, de Vincent près Bletterans. — Requête adressée à l'Archiduchesse par Charles de Poitiei's, chevalier, seigneur de Vadans, à l'effet d'obtenir, pour recons- truire le château dudit Vadans, détruit pendant les dernières guerres, le droit de prendre du bois dans la forêt de Moucharl, droit qui avait déjà été accordé à ses prédécesseurs pai' Marguerite, comtesse de Flandre et de Bourgogne. — Lettres de non préjudice données par l'Archiduchesse à l'occasion du don gratuit de 60.000 francs, qui lui avait été gracieusement accordé par les Etats, du comté de Bourgogne.. — Pièces rela- tives à la remise du château de Châtillon-sur-Maîche, détenu par Mclchior, seigneur de Reinach, aux délé- gués do rarchiduchesse Marguerite.
B. 734. (Carton.) — 2 pièces, papier.
. Janvier-Avril 1519. — Héricourt, le 23 janvier 1519. Lettre du comte de Furetemberg à l'archiduchesse Marguerite pour se plaindre de ce que ses commis et délégués, ont fait arrêter un habitant delà terre de Vernes, jadis son serviteur, lequel est mort en prLson. — Dole, le 8 avril 1519. Lettre dos président et con- seillers du parlement de Dole à TArchiduchesse, la priant de rétablir les rôles et audiences de cette cour qu'elle avait fait cesser depuis le 31 mars, ce qui retardait singulièrement la vidange don procès ; man- dant aussi qu'ils avaient envoyé messire Antoine de Beaumotte, C(mseiller audit parlement, pour engager les gouverneurs de la cité de Besançon à ne point exiger du chapitre de cette ville le serment particulier et priant l'Archiduchesse d'informer le roi d'Espagne et les ambassadeurs de l'Empire du refus du chapitre de prêter ce serment.
B.735. (Carton.) — 21 pièces, papier.
1590-1591. — 1520. Minutes de diverses ordon- nances de l'archiduchesse Marguerite relatives à la commissicm de capitaine du château de Châtillon-sur- Maîche, donnée à Melchior de Reinach. — 27 février 1521. Instructions et réponses faites par Guillaume de Furstemiberg , aux allégations de l'archiduchesse Marguerite et de feu son père l'^empereur Maxi- milien , au sujet des terres que ledit comte de Furs- temberg possédait dans le comté de Bourgogne. — La Corogne, le 26 avril 1521. Copie de la commission donnée par l'empereur Charles-Quint à messire Phili- bert de Chalon, prince d'Orange, seigneur de Nozeroy, Chàtelbelin, etc., et pour lever une compagnie de cin- quante hommes d'armes, dont il serait capitaine. — Nozeroy, le 11 mai 1521. Instructicms données par les États du comté de Bourgogne à Jean Faulquier, écuyer, seigneur de Commenailles, qu'ils envoyaient vers l'empereur Charles Quint. — Salins, le 4 juin 1521. Instructions données par les Etats du comté de Bourgogne au sieur d'Asuel (d'Arguel ?), qu'ils en- voyaient vers le conseil de l'Empereur pour lui repré- senter la situation des affaires de la province. — Sans date; vers 1521. Instructions données par l'archi- duchesse Marguerite au seigneur de Commenailles, qu'elle envoyait vers l'Empereur et vers les Etats du comté de Bourgogne, au sujet des affaires de cette province.
CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. — ROYAUMES ET PAYS. — BOURGOGNE-COMTE. 25
B. 730. (Carton.) — 1 pièce, parchemin; 3 pièces, papier.
1598-1594. — 1523. <s Instructions à maître Jean du Mcix de ce qu'il aura à dire à Messeigneurs de Bâle, de la part de la cour du parlement de Dole, à Toccasion de l'occupation par eux 'des terre et seigneurie de l'Isle-sur-le-Doubs. — 23 juin 1524. Mandement de l'archiduchesse Marguerite, au sujet des biens confisqués des feus Guyon Bouchet, Guil- lemin Barillet et autres.— Grav, le 26 novembre 1524. Instructions à messire Jean du Meix, relalivcmont à la mission qu'il a à remplir auprès de Messeigneurs du canton de Bàle, au sujet de la souveraineté de la terre de Neufchâtel. — 1524. Instructions à maître Humbert Pierre, envoyé vers les maire et gouverneur de Montbéliard au sujet de la répression des désordres causés en cette ville par certaines prédications 4£ contraires à notre saincte foy ».
B. 737. (Carton.) — 1 pièce, parchemin; 3 pièces, papier.
1595-15S0. — Bruxelles, le 3 décembre 1525. Or- donnance de l'archiduchesse Marguerite au sujet de la fabrication dans les sauneries de Salins de 300 charges de sel destinées aux greniers du duché de Bourgogne et du Charolais. — Sans date ; vers 1526. Instructions données à maître Jean Thomassin, con- seiller au parlement de Dole, et à Claude de Montri- chart, écuyer, et au greffier dudit parlement, pour la mission qu'ils doivent remplir auprès de Messieurs du canton de Berne. — 1527. Instructions pour Monsieur Félix Ladvocat envoyé par l'archiduchesse Marguerite et les gens du parlement de Dole, vers « Messieurs des Lighes » suisses? — Barcelone, le 4 mars 1530? Requête adressée à l'archiduchesse Marguerite par Laurent de Gorrevod, lui demandant de pouvoir ra- cheter, moyennant 500 saluts d'or, aux héritiers du seigneur de Ternant à qui elle avait été transportée sous condition de rachat, la seigneurie d'Apremont.
B. 738. (Carton.) — 3 pièces, papier.
1559-1590. — Gand, le 16 août 1659. Copie authentique des lettres patentes du roi Philippe II confirmant les privilèges et franchises accordées aux habitants de la ville de Dole par l'archiduc Maximilien et Marie de Bourgogne au mois de février 1478. — Octobre 1590. Information sur les entreprises faites,
par le comte de Montbéliard sur les localités suivantes : Dampierre, Colombier, La Savoureuse, Si-Maurice, le Châtelet. Laigne, Clémont, Dampjoux, Vougeaucourt, Loze et Chassey dont la souveraineté appartient au roi d'Espagne comme mouvantes dos seigneuries de Dam- pierre et de Granges.
B. 73Î). (Carton.) — 9 pièces, papier.
Hmwàm date; X¥I^ iilècle. — « Instructions et mémoires à maître Hugues Marmicr, lieutenant parti- culier du bailli d'Amont, de ce qu'il aura à dire et romonstrer à noslre très redoubtée et souveraine dame (l'archiduchesse Marguerite) de par monseigneur le prince d'Orange, lieutenant général de madicte dame et gouverneur de Bourgogne, Madame la princesse, sa mère, ot les gens de la court du parlement », au sujet de l'alliance que voulaient et prétendaient faire les habitants de la cité de Besançon avec les Cantons suisses. — Mémoire présenté à l'archiduchesse Margue- rite au sujet de l'acquisition faite en 1153, par le duc Philippe le Bon du château de Joux. — Nozeroy, le 21 août....(?). Lettre de.....(?) adressée à l'Audiencier de l'archiduchesse Marguerite au sujet d'un mandement dépêché, relatif à la terre de Châtelbelin. — Lettre do l'archiduchesse Marguerite aux gens des domaines et finances dans laquelle elle fait mention des lettres patentes de l'empereur Maximilien et de l'archiduc Charles, en date du 15 juillet 1507, portant fondation de deux messes quotidiennes que les Frères Mineurs de Gray et de Lons-le-Saulnier, sont chargés de célé- brer moyennant la somme de 12 livres, 10 sols par an. — Minute d'une lettre de rémission accordée à Pierre Lestonbloz, laboureur, demeurant à Maîche. — Minute d'un mandement de l'archiduchesse Marguerite d'Au- triche nommant Pierre de Lespine, commissaire chargé de la vérification des travaux de la saunerie de Tourment. — Minute d'un mandement de l'archi- duchesse Marguerite prescrivant le payement de diverses sommes à Philippe Thibault, amodiataire et receveur de la seigneurie de Gray.
B.740. (Carton.) — 2 pièces et 1 cahier, 39 feuillets, papier.
leis-ieSO. — Dole, le 28 novembre 1616. Avis du parlement de Dole, consulté au sujet du projet d'augmentation du nombre des ccmseillers et de l'établissement d'une nouvelle chambre audit parle-
NoRD. — ToMB I. — SÉRIE B. (2* Partie).
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ARCHIVES DU NORD.
ment. — Bruxelles, le 12 mal 1617. Ordonnance des archiducs Albert et Isabelle sur « aulcuns points de la justice dans le comté de Bourgogne, et la meilleure direction d'icellç >. — 10 septembre 1630. Copie de la bulle du pape Urbain VIII, défendant aux Jésuites et aux Minimes de Besançon d'enseigner la théologie et la philosophie, au mépris des privilèges de l'Univer- sité de Dole.
Layette 27. — Charolais.
B. 741. (Carton.) — 3 pièces, parchemin; 2 pièces,
papier; 2 sceaux.
f SiNI-f &00. — 1390, 16 juin, Paris. Procuration donnée par Bernard d'Armagnac, comte de Charolais, à Jean, comte d'Ârmagnac et de Comminges, son frère, pour vendre le comté de Charolais. et dépen- dances « es villes de Doudain, Arens, Souvigne, Sauve- ment, Pàroy, Touloû-sur-Aroo, Penecy, Broingny et toutes autres appartenances». — Lyon, 19 avril 1499- 1500 (n. st.) — 15 août 1500. Copies authentiques du mandement portant donation faite par Louis XII à l'archiduc Philippe des revenus des aides et gabelles de Charolais pour en jouir pendant le terme de trois ans, adressé à Michel Gaillard, général des finances en Bourgogne, et du consentement dudit général des finances pour Teiécution dudit mandement. — Sans date ; fin du XV* siècle. Remontrances faites à l'archi- duc d'Autriche sur le tort qu'il éprouverait en acceptant du roi de France les aides de Charolais, les 1 .000 livres viennoises sur la saunerie de Salins, les aides de Chà- teau-Chinon et autres matières eten reconnaissant ainsi que la propriété de ces pays appartenait audit Roi.
B. 742. (Carton.) — 1 pièce, parchemin; 2 pièces, papier.-
t50f-f50«. — Lyon, 12 août 1501. Copie coUa- tionnée des lettres de la donation faite par le roi Louis XII à Philippe, archiduc d'Autriche, des reve- nus des greniers à sel de Château-Chinon et Noyers pour en jouir pendant un an. — Malines, 29 mai 1506. Lettre du trésorier J. Lauwerin recommandant aux gens des Comptes, le fermier des deniers de Charolais dont ils vont examiner les comptes. — Charolles, 1" décembre 1506. Surséance pour le payement des aides de Charolais.
B. 743. (Carton.) — 4 pièces, papier.
1509. — Bourges, 14 mars 1508. Lettres patentes de Louis XII, roi de France, attestant Thommage du comté de Charolais et des seigneuries de Château- Chinon, Noyers, Chaussin et La Perrière, fait au nom de l'archiduchesse Marguerite, par Mercurin de Gatinara, docteur en droit et président du parlement du comté de Bourgogne. — 1508. Avertissement et mémoire des aflaires du Charolais. — S. D. (Vers 1508). Minute d'une lettre patente de l'archiduchesse Marguerite, portant nomination des gruyer, gouverneur, bailli, châtelain et capitaine de ses terre et seigneurie de Château-Chinon. — Lettre de Jean Ruffault à l'archi- duchesse Marguerite touchant les affaires de son comté de Charolais.
B. 744. (Carton.)— 1 pièce, parchemin; 6 pièces, papier.
f ftO». — La Haye, juin 1509 (?). Copie des lettres de l'archiduchesse Marguerite à ses officiers du Cha- rolais, leur ordonnant de se transporter dans toutes les villes du comté pour y vérifier et recevoir les comptes des tailles dont les habitants doivent justifier l'emploi à l'entretien des fortifications de leurs villes. — 1509, 9 juillet. Copie de la requête adressée au gouverneur de Château-Chinon par deux officiers de la dite ville, Jean Piloys et Thomas Robin, touchant l'intrusion dans leur office d'un nommé Dymanche Parisot, lequel avait obtenu des lettres de l'archiduchesse Marguerite. A la suite de ces lettres se trouve l'avis du gouver- neur. — 1509, 6 août. Lettres du roi Louis XII, accor- dant la jouissance du comté de Charolais à l'archidu- chesse Marguerite. — Dijon, août 1509. Attestation par Guy de Salives, seigneur delà Nocle, conseiller au parlement de Dijon, rapporteur dans le procès pen- dant entre l'archiduchesse Marguerite et maître Gérard Dagonneaux, amodiataire des revenus du comté de Charolais, de l'authenticité et du bon état des pièces produites par ladite Archiduchesse. — 1509, 20 décembre. Minute de la transaction inter- venue au sujet de l'amodiation des revenus du comté de Charolais. — S. D. (Vers 1509). Minute des lettres patentes de l'archiduchesse Marguerite, renouvelant la commission de capitaine du château de Doudain à Lyenart de Lacourt, écuyer. — 1509. Minute des ins- tructions données par l'archiduchesse Marguerite à maître Jean Dalle, pour ses affaires « devers le Roi très chrestien ».
CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. - ROYAUMES ET PAYS. — CHAROLAIS ; BRESSE. 27
B. 745. (Carton.) — 1 pièce, parchemin; 4 pièces papier;
1 sceau brisé.
tl^lO. — 1510, 26 mars. Mandement de Louis XII, roi de France, au premier huissier du parlement de Bourgogne, pour contraindre, par la prise de ses biens, Gilbert Saulnier, procureur du comte de Gha- rolais, à payer à Jacques d*Amboise, évêque de Gler- mont, la somme de 81 francs, six gros. — Lyon, 13 juin 1510. Lettres patentes du roi de France Louis XII accordant délai et souffrance à l'archidu- chesse Marguerite pour passer aveu et dénombrement du comté de Gharolais et des autres terres qui lui ont été cédées et qui relèvent de la couronne de France. — Bruxelles, 2 septembre 1510. Commission par Farchiduchesse Marguerite nommant Nicolas Gornillat, au poste de receveur de ses terre et seigneurie de Ghâteau-Ghinon, en récompense de ses bons et loyaux services. — 1510. Avertissement concernant les affaires de Gharolais. — Sans date, vers 1510. Mémoire rédigé par maître Gilbert Saulnier, procureur général du Gharolais, au sujet du comté de Gharolais.
B. 746. (Carton.) — 1 pièce, parchemin; 4 pièces, papier; 1 sceau.
t5t«-t5i9. — Blois, 14 mars 1510-1511 (n. st.). Mandement du roi Louis XII aux gens des Gomptes à Dijon, de laisser l'archiduchesse Marguerite entrer en jouissance de plusieurs biens à elle échus par droit d'aubaine en Gharolais.— Blois, le 2 février 1511-1512 (n. st.). Mandements du roi de France Louis XII aux gens de la Ghambre des Gomptes de Dijon, au sujet de l'exemption des aides et contributions accordée aux habitants du Gharolais et du poids des salignons de sel fabriqués en la saunerie de Salins. — Sans date ; vers 1511. Mémoire au sujet des obstacles apportés par les officiers du roi de France à la jouissance du comté de Gharolais par l'archiduchesse Marguerite.
B. 747. (Carton.) — 3 pièces, parchemin; 2 pièces, papier, dont une en mauvais état; 2 sceaux brisés.
tM&-fi(f Y. — 1515, 23 avril. Lettres patentes du roi de France, François I**", autorisant l'archiduc Gharles d'Autriche à nommer les officiers des greniers à sel du Gharolais. — 1515. Réponses aux observations faites de la part du roi de France sur les droits de Tarchiduchesse Marguerite relativement à sa juridic- tion dans le Gharolais.— 1516, 21 novembre, Amboise.
Lettres patentes du roi François T', autorisant l'archi- duchesse Marguerite à percevoir les revenus des gre- niers à sel du Gharolais, de Ghâteau-Ghinon et de Noyers, en vertu du traité de Noyon. — Mandement des gens de la Ghambre des Gomptes de Dijon pour l'exécution desdites lettres. — 1517. Inventaire de plusieurs titres produits dans le procès soutenu par l'archiduchesse Marguerite au sujet du Gharolais.
B. 748. (Carton.) — 1 pièce, parchemin; 6 pièces, papier.
1519-1530. — 1518. Procuration de Guyot Girard pour résigner es mains de Marguerite d'Autriche, l'office de procureur général du Gharolais, en faveur de Jean de GharoUes, écuyer, seigneur de Villaines. — 1518. Minutes d'ordonnances de l'archiduchesse Mar- guérite relatives aux affaires et aux greniers à sel du Gharolais. — 1518. Ordonnances et mémoires concer- nant l'administration du Gharolais. — Sans date ; vers 1530. Réponse des gens du conseil privé du roi de France, aux requêtes présentées de la part de Margue- rite, archiduchesse d'Autriche, douairière de Savoie, relativement aux greniers à sel du Gharolais.
B. 749. (Carton.) — 3 pièces, papier.
1L\V «lèeie. — Sans date ; XVr siècle. Gopie de la capitulation de la place de la Motte-Saint-Jean, accor- dée à Jean de Lespinasse, écuyer, seigneur de Felle, capitaine de ladite place, par messires de Mardongne et de Fontenilles. — Sans date ; XVI* siècle. Fragment d'un mémoire sur la souveraineté appartenant à Tarchiduc d'Autriche sur le Gharolais, le comté de Bourgogne et Noyers, en vertu du traité de Senlis. — S. D. Minute de la nomination de Gérard Dageneau comme receveur du comté de Gharolais.
Bresse.
B. 750. (Carton.) — 4 pièces, papier.
1491-15#4. — 1471, 6 janvier. Note indiquant que la comtesse d'Angoulôme réclame du duc de Savoie, son frère, ÔO.OOOécus provenant de la dot de Marguerite de Bourbon, sa mère, avec le comté de Baugé, les ville, châtellenie et mandemctit de Bourg, etc. — 1503, 29 septembre, Ghambéry. Promesse faite par Philibert et Marguerite, duc et duchesse de Savoie, de pourvoir Pierre Garançon, maître d'hôtel do ladite
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Al CHIVES DU NORD.
duchesse, du premier office vacant de grand châtelain de Saint-Tryvier, Baugé, Vaulx ou Chàtillon-les- Dombes. — 1504, 2 octobre, Chambéry. Copie des lettres de Charles, duc de Savoie, confirmant celles par lesquelles le duc Philibert le Beau, son frère, avait accordé à son féal conseiller et chambellan Antoine de Roussillon, seigneur de Beauretort (?), chevalier, pré- sident de la Chambre des Comptes, Toffice de grand châtelain des château, ville et mandement de Pont-de- Vaux. — 1504, 13 octobre. Mandement du même prince aux président et gens des Comptes do Savoie d'avoir à entériner lesdites lettres.
B. 751. (Carton.) — 0 pièces, papier.
1505-1500, — 1505-1506, 15 février. Mandement aux receveurs, baillis et châtelains de Bresse de se trouver à Pont-d'Ain le l®*" mars suivant pour rendre leurs comptes. — 1506 (?), 2 mars, au Pont d'Ain. Mandement de la duchesse de Savoie, touchant le nouvel emplacement et l'édification de la maison com- mune de Bourg. — 1506 (?), 6 mars. Bourg. Lettre du frère Aurèle Raimonde à l'archiduchesse Marguerite, l'informant qu'il avait trouvé l'emplacement de Brou très convenable pour l'établissement d'un monastère. — 1505-1606 (n. st.), l''*" avril. Bourg. Mandement de l'archiduchesse Marguerite aux châtelain, forestiers et gardes de sa marque de la forêt de Revermonl, de délivrer six pieds de chêne à Louis Chanel, prêtre. — 1506, mai, Bourg-en-Bresse. Minute d'une lettre de recommandation de l'archiduchesse Marguerite en faveur de Jean de Varabe, son écuyer d'écurie. — 1506, juin. Bourg. Lettre delà duchesse de Savoie aux gens de la Chambre dos Comptes de Savoie, au sujet de la mainmorte de messire Michel Siberte, prêtre et de la succession d'une bâtardise.
B. 752. (Carton.) — 9 pièces, papier.
1500. — Sans date ; vers 1506. Requête d'Antoine Morand, vice-châtelain de Pont d'Ain, à l'archidu- chesse Marguerite, au sujet de la restitution d'une somme d'argent. — Sans date ; vers 1506. Minute d'un mémoire adressé au secrétaire Marnix touchant la garde de Saint Romain et la publication des testaments des « pies causes ». — Sans date ; vers 1506. Minute d'une lettre de l'archiduchesse Marguerite aux bailli, juge et procureur de Bresse, au sujet de la restitution
d'une somme d'argent empruntée par elle. — Sans date ; vers 1506. Minute d'une lettre de la duchesse de Savoie relative au procureur de Vuand et à son office.
— Sans date ; vers 1506. Minute d'une lettre relative aux réparations à faire au château de la Bonneville. — Sans date ; vers 1506. Minute d'une lettre de la duchesse de Savoie relative à la Chambre des Comptes de Savoie et à l'audition des comptes de l'année 1505. — Sans date ; vers 1506. Méihoire touchant Tacquisition faite par Henry Calendrier d'une maison située à Bourg et de l'office de greffier de Bourg. — Sans date ; vers 1506. Minute d'une lettre de la duchesse de Savoie pour obtenir la copie des vieux comptes du pays de Bresse.
— Sans date ; vere 1506. Minute d'une lettre de la duchesse de Savoie pour la remise de vieux comptes du pays de Bresse, déposés à Bourg, afin d'en prendre copie pour la Chambre des Comptes de Marguerite d'Autriche.
B. 753. (Carton.) — 2 pièces et 2 cahiers, 26 feuillets, papier.
1509-1500. — 1508 (?), 28 mars, Bourg. Lettre de Claude Vieux Pelletier au secrétaire Marins Saytmée, pour lui recommander l'expédition des lettres de donation à lui faite d'une mainmorte en la paroisse de Saint-Remi, mandement de Corgenon. — 1509, 4 avril, Malines. Lettre de Marguerite d'Autriche à Bana, comte de Mont (?), Laurent de Gorrevod, gouverneur de Bresse, R. de St-Jouarre, grand maître d'hôtel, les informant qu'elle a constitué pour procureurs Philippe Chambres et Jean, son frère, notaire de Miribel. — 1509. Estimation des revenus de la Bresse, affectés comme douaire à l'archiduchesse Marguerite, douai- rière de Savoie. — 1509. Vente des droits de péage (leyda) et de caînpenage dans la ville de Bourg pour le prix de 3.394 francs, 1 gros.
B. 754. (Carton.) — 6 pièces, papier.
1510-1514. — 1510, 19 décembre, Bourg. Lettre des gens des comptes de Bourg-en-Bresse, adressant à l'archiduchesse Marguerite le résultat de leurs infor- mations sur le différend de la châtellenie de Monljoie et concluant à la nomination de François Du Crest, son protégé, comme châtelain de Bonne (?). — Sans date, vers 1510. Réponse aux mémoires des préten- tions de quelques communautés et particuliers du pays de Bresse contre les droits de l'archiduchesse
CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. -ROYAUMES ET PAYS. — NEVERS ET RÉTHEL. 2i>
Marguerite. — 1512. Pièces concernant le péage de Miribel-en-Bresse. — 1514. Nomination de Pierre Le Guat comme greffier de la terre de Moulriblot, par Guy de la Baume, chevalier, comte de Monlrevel.
B. 755. (Carton.) — 17 pièces et 1 cahier, 19 feuillets, papier.
1519-1599. — 1517. Copie de différentes pièces concernant les désordres commis par les officiers de la ville de Bourg-en-Bresse et leur répression. — 1518-1519 (n. st.), 14 mars, Malines. Ordonnance de l'archiduchesse Marguerite au sujet de la réintégra- tion de Momert de Costes dans les fonctions de con- seiller et de lieutenant du bailliage de Bresse dont il avait été suspendu pendant l'enquête sur les concus- sions qui lui avaient été faussement reprochées. — 1524, 22 juin. Instruction et mémoire de ce que Madame veut et entend être fait et observé par ceux de son Conseil et Chambre des Comptes à Bourg-en- Bresse, chacun en son droit et en tant qu'il touche la charge de son office. — 1527. Mémoires, lettres et instructions concernant les affaires de Bresse et de Bourgogne.
Layette 28. — Ne vers et Réthel.
NEVERS.
B. 7o6. (Carton.) — 2 pièces et rouleau parchemin ; 1 pièce, papier; 1 sceau brisé.
isia-l340. — 1310-1327. Inventaire des pièces relatives au différend entre le comte de Nevers et l'abbaye de Sept-Fontaines. — 1315, juin, Gand. Lettres de Robert, comte de Flandre, par lesquelles il atteste que feu noble dame Yolande, comtesse de Nevers, sa femme, voulant pourvoir leurs filles, Jeanne, Mahaut et Yolande, leur avait donné par ses lettres, savoir à Jeanne 20.000 livres tournois petits, à Mahaut 15.000 livres et à Yolande 10.000 livres, à prendre sur les héritages, biens, meubles et immeubles demeurés après le décès de ladite dame comtesse ; desquelles sommes lesdites demoiselles pourraient disposer à leur volonté, et en conséquence ledit comte consent que sa fille Mahaut dispose par donation entre vifis ou par testament de la somme qui lui avait été laissée par sa mère. — • 1319, 24 novembre, Courtrai. (« Le nuit Sainte Kcitheline >). Sentence prononcée par Louis, comte de Nevers, fils aîné du'comte de Flandre,
contre Walier Maisière, de Courtrai, qui avait batlu Catherine, fille de Wautier Croumelin,sa femme, parce qu'elle avait reçu à jouer chez elle le comte de Nevers et sa compagnie. Par cette sentence ledit Maisière est condamné à aller en pèlerinage à Saint-Gilles on Provence, ensuite à Saint-André en Ecosse et à autres peines. — 1349, 31 novembre, Malo. Don fait par Louis, comte de Flandre, à Perrin de Frémeville, clerc, de la moitié des tabcUionnage et écriture de la ville de Decize au comté de Nevers.
* • .
B. 757. (Carton.) — 2 pièces, parchemin; 1 rouleau papier;
5 sceaux.
lS55-l3e9. — 1355, 11 janvier (« Mil trois cens chinquante et quatre »). Lettres de Thierry de Montagu, chevalier, maître d'hôtel du comte de Flandre, conte- nant promesse d'acheter dans le comté de Nevers ou dans la baronnie de Donzy, en héritage ou en fief, 60 livrées de terre, avec les 600 livres que le comte de Flandre lui a accordées par ses lettres données à Gand le lOjanvier 1354 et dont il lui a assigné le payement sur les revenus de la prévôté do Nevere. — 1361, 28 juin, Paris. Accord entre Marguerite, comtesse, Louis, son fils, comte de Flandre, de Nevers et de Réthel, Jean de Tancarville, vicomte de Molun, chambellan du Roi et Arnaut de Cervelle, seigneur de Châteauneuf, che- valier, par lequel les terres et châteaux de Cosne, Bléneau etDannemaric enDonziois, doivent demeurer audit comte de Flandre. — 1362. Mémoire pour le comte de Flandre touchant les dégâts que les gens de guerre faisaient au pays de Nevers, Donzy, etc.
B. 758. (Carton.) — 2 pièces, parchemin; 4 pièces, papier.
1S80-1IL1V ttièclc. — 1389, septembre, Paris; Accord entre Philippe, duc de Bourgogne, ayant le gouvernement de Jean de Bourgogne, comte de Nevers, son fils aine, et Louis, duc de Bourbonnais, comte de Clermont, par lequel ils conviennent des limites du Nivernais et du Bourbonnais. — Sans date ; seconde moitié du XIV siècle. Copie informe de rengagement pris par le roi d'Angleterre Edouard III, de payer au comte de Flandre, Louis de Maie, la rente annuelle de 40.000 florins à Técu tant qu'il ne jouirait pas des com- tés de Nevers et de Réthel, détenus par son adversaire le roi de France, et ratification par lui des autres clauses arrêtées par leurs ambassadeurs. — XIV* siècle.
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ARCHIVES DU NORD.
Lettres du roi de France et de son conseil, au comte de Flandre (Louis de Maie), touchant les dommages causés au pays de Nivernais par le lieutenant de ce pays et rempêchement par lui apporté à la recette de l'aide établie pour la rançon dudit roi. — XIV* siècle. Réponse de Louis de Maie, qui promet d'informer sur la conduite dudit lieutenant, son bâtard. — XIV® siècle. Le comte de l'iandre attribue à la présence des com- pagnies anglaises, des bandes de VArchiprêtre (Arnaud de Cervelle) et autres ses complices, la difficulté qu'on éprouve à recueillir ladite aide dans le, Nivernais.
B. 759. (Carton.) — 2 pièces, parchemin; 3 pièces papier;
2 sceaux incomplets.
t4Ul6-t478. — 1465, 22 mars. Lettres par lesquelles Jean, comte de Nevers et de Réthel, remet au comte de Charolais la garde de ses comtés de Nevers et de Réthel. — 1 4«5-1466, 22 mars, 1572-1573, 26 janvier. Copie du transport fait par Jean, comte de Nevers, au profit du duc de Bourgogne et de ses hoirs, d'une rente de 6.000 livres tournois et des villes d'Auxerre, Woorne, Oostworne, la Brièle, etc. — 1465-1466, 31 mars. Renonciation par Jean, comte de Nevers, à la somme de 20.000 saints d or et à une autre de 20.000 francs qu'il prétendait lui être dues par le duc de Bourgogne. — 1472-1473, 24 mars. Lettres patentes du duc de Bourgogne, prescrivant une enquête au sujet des revenus des terres de Roussay, Templeix le Guérard, Coulongne, Argicourt, Berthencourt, cédées par le comte de Nevers à la comtesse sa femme.
B. t60. (Carton.) — 16 pièces et 1 cahier, 12 feuillets, papier.
1604-1509. — 1504, 13 mars. Information au sujet des biens pouvant appartenir à messire Antoine Rezayne, prêtre, et à Guillaume Rezayne, clerc, son frère, du village de Jailly, paroisse de Gascoigne, en la châtellenie de Lorme. — 1506 (?), 23 mars, Paris. Lettre de Bochart au roi de Castille relalive au procès de Nevers. — 1506(?), 19 mars, Paris. Lettre de Bochart à la duchesse Marguerite, touchant le rachat de la terre de Bommy . — 1508. Écritures dans le procès entre Charlotte de Bourbon et les enfants mineurs du roi de Castille, au sujet du comté de Nevers. — 1508. Pièces diverses produites dans le procès pendant au parle- ment de Paris entre Charlotte de Bourbon veuve de feu Engelbert de Clèves, en son vivant comte de Nevers, et les curateurs aux causes de l'archiduc
Charles d'Autriche, prince d'Espagne, de ses frères et sœurs, enfants mineurs du feu roi de Castille, au sujet de la jouissance des comté d'Etampes et seigneu- ries de Gien et de Dourdan.
B. 761. (Carton.) — 13 pièces et 3 cahiers, 50 feuillets, papier.
ifttt-tftlA. — 1512. Inventaire de pièces relatives au procès sur la propriété du comté de Nevers. — Sans date ; vers 1512-1514. État des litiges et affaires do l'archiduc d'Autriche en instance au parlement de Paris. — 1513. Mémoire concernant les affaires de la seigneurie de Château-Chinon. — 1513. Assignation donnée à dame Charlotte de Bourbon, veuve de feu messire Engelbert de Clèves, en son vivant comte de Nevers, au sujet de la collation de certaines pièces déposées à la Chambre des Comptes à Lille. — 1514. Procédures dans la contestation pendante au parlement de Paris entre l'archiduc d'Autriche et Charlotte de Bourbon, tant en son nom que comme ayant la garde noble, gouvernement et administration des, enfants nés de son mariage avec feu Engelbert de Clèves, comte de Nevers, au sujet dudit comté de Nevera.
B. 702. (Carton.) — 1 pièce, parchemin; 19 pièces, papier;
1 sceau brisé.
ifttft-tft94. — 1515, 7 novembre. Lettres de Philippe de Clèves et de la Mark, sire de Ravestein, Enghien. Winendale, etc., par lesquelles il se constitue caution pour tous les frais et dépens qu'il pourrait y avoir au parlement de Paris dans la cause que Jean, duc de Clèves, comte de la Mark, son cousin, avait intentée contre Charles de Nevers, à cause de la succession de Jean de Bourgogne, comte de Nevers, grand père de ce duc de Clèves, et pour ce motif hypothèque ses terres de Winendale, Thourout, RouUers et autres. — 1515, 15 décembre. Requête de Jean d'Albret, seigneur d'Orval, demandant à intervenir comme père et tuteur des enfants mineurs qu'il a eus de son mariage avec Charlotte de Bourgogne, dans le procès pendant entre l'archiduc d'Autriche et Charlotte de Bourbon, veuve d'Engelbert de Clèves, au sujet de la succession de Nevers. — 1517, 4 mars. Arrêt dilatoire du parlement de Paris dans le procès pendant entre Jean d'Albret, comte de Dreux et de Réthel, etc., comme tuteur et administrateur de ses filles mineures Hélène et Char- lotte qu'il a eues de son mariage avec feu Charlotte
CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. - TRESOR DES CHARTES. - ROYAUMES ET PAYS. — NEVERS ET RETHEL. 31
de Bourgogne, d'une part, et Charles, roi de Castille, le roi de Danemarck et dame Isabelle de Bourgogne, sa femme, le roi de Hongrie et dame Marie de Bour- gogne, sa femme, Fernand do Bourgogne, demoiselles Éléonore et Catherine de Bourgogne, tous frères et sœurs du Roi Catholique, Charles de Clèves, comte de Nevers, et messire Louis de Clèves et « encores » dame Françoise d'Albret, comtesse douairière de Nevers, veuve de feu Jean de Bourgogne, en son vivant duc de Brabant, etc., au sujet du comté deNevers. — 15.18. Observations sur les lettres closes et l'écrit du plai- doyer envoyés parBouchart dans le procès do Nevers. — 1518, 4 mars. Procès entre Jean H'Albret, comte de Dreux, ayant le bail de demoiselles Hélène et Charlotte, ses âUes mineures, demandeur, d'une part, et Charles de Clèves, comte de Nevers et Louis de Clèves, sei- gneur du pays de Cayez, défendeurs, d'autre part, relativement à l'entérinement de certaine requête contre l'archiduc Charles, le roi de Danemarck et dame Isabeau de Bourgogne, sa femme, le roi de Hongrie et dame Marie de Bourgogne, sa femme, etc. — 1519. Requêtes, mémoires et procédures diverses produites dans le procès au sujet du comté de Nevers. — 1524. Pièces de procédures produites dans le procès dit de Nevers.
RÉTHEL.
B. 763. (Carton.) — 2 pièces, parchemin; 1 pièce, papier;
2 sceaux brisés.
tM4.iSM. — 1204, juillet. (Actum anno Verbi incarnati millesimo ducentesimo qicarto^ mense julio). Charte d'Hugues, comte de Réthel, accordant une loi à ses hommes de Bergnicourt, « hominibus meis apudBereneicurtemi>,hà Comte percevra le jour Saint Rémi, pour chaque cheval, bœuf ou âne, deux sous, deux setiers de froment et deux setiers d'avoine, mesure du Châtelet. Il aura chaque année trois poules. Celui qui n'aura pas payé ces redevances à la saint Rémi, payera trente deniers. Les habitants sont tenus de faire quatre corvées par an. Si le Comte est fait pri- sonnier en guerre, s'il va à Jérusalem, s'il arme son fils chevalier et s'il marie sa fille, les habitants doivent payer trente livres. Les droits de logements (hospita- tionum) seront perçus comme ils l'ont été jusqu'ici ; mais on ne portera plus les plumes à Châtelet pour y faire les lits ; on les portera seulement de maison à autre en la communauté de Bergnicourt, si cela est nécessaire. On ne prendra pas la nourriture des che-
vaux dans les maisons, mais seulement dans la campagne en temps de guerre. Le droit de mainmorte ne sera point perçu j usqu'au troisième degré de parenté ; mais au quatrième le Comte percevra une moitié des biens et les héritiers l'autre. On n'y vendra pas de vin banal, {fyinum banale) et le jeu do dés ne sera interdit que du consentement des jurés. Les hommes de Ber- gnicourt feront dans l'armée du Comte le même service que ceux de Réthel. Celui qui tuera ou blessera quelqu'un sera puni comme le Comte le voudra. Celui qui aura appelé quelqu'un voleur et ne voudra pas le prouver, payera cinq sous d'amende. Celui qui donnera un démenti à un juré payera cinq sous. Celui qui démentira quelqu'un en présence de la justice payera deux deniers. Celui qui appellera une femme du nom de débauchée payera trente deniers. Le Comte a ponr sang répandu vingt sous et pour ban enfreint aussi vingt sous. Il nomme gardiens de ses portes (receveurs destonlieux), qui il juge à propos et ces gardiens sont exempts d'assises. Tous les habitants jurent de conserver les droits do Comte et de dénoncer au prévôt ceux qui lui feront tort; ils nomment d'un commun accord quatre jurés qui jurent fidélité au prévôt. Ce que deux jurés ont certifié est regardé comme valable, pourvu qu'il ne soit pas question du droit d'hérédité. Les habitants doivent aller où ils sont cités par le Comte, pourvu que ce soit dans le comté. Félicité, femme du comte Hugues et Hugues son fils, approuvent cette loi. — 1234, avril. Lettres de Hugues, comte de Réthel, faisant hommage, sauf les hommages- liges, à son cousin Jean, évêque do Liège et à son église, d'un fief de cent livrées de terre pariais franc alleu, qu'il avait assigné k cet évoque sur tous ses revenus à Mouzon, à Joigny, à Moinci, à Champeaux, à Nouvrans, à Manicourt et sur tout ce qui lui appar- tenait. — 1356, 13 avril. Vidimus de ces lettres par Louis, comte de Flandre, de Nevers et de Réthel, faisant hommage à Engelbert, évêque de Liège, du fief ci-dessus. — 1271, avril. (< En Van de grâce mil ce et soissanle et onze, ou mois d'avril »). Lettres par lesquelles Hugues de Ré\he\ (Rethest) déclare qu'il a fait un échange, dans la châtellenie de Bourg avec Jacques de Quamay, écuyer.
B. 764. (Carton.) — 2 pièces, parchemin; 2 pièces, papier;
2 sceaux écrases.
*
tss«-MV* «lèiele. — 1330, 22 février, à Paris en parlement. («Af* CCC vicesimo nonof). Lettres de
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ARCHIVES DU NORD.
Philippe, roi de France, qui ordonnent que les revenus du comté de Rétliel soient mis en sa main, entre autres ce que le comte de Flandre en avait reçu et ce, à cause du différend qu'il y avait entre ledit comte de Flandre et Jean de Bretagne, comte de Montfort, au nom de sa femme, pour la succession audit comté de Réthel. — 1330, 20 janvier à Paris, en parlement. (« ATCCC** vice- siino nono »). Arrêt de la cour du roi Philippe de Valois, qui maintient le comte do Montfort dans la possession d'une partie du comté de Réthel à rencontre du comte de Flandre. — Maie, 28 mai ; sans date d'année, seconde moitié du XIV® siècle. Lettre du comte de Flandre au duc de Luxembourg au sujet des débats existant entre leurs gens. — Sans date ; milieu du XIV® siècle. Note sur le butin que mossire Wau- tier de Waenkeneheuse emporta sur Philippe des Armoises et qui fut emmené àDamvillers et dans les forteresses du duc de Luxembourg.
B. 705. (Carton.; — 6 pièces, parchemin ; i rouleau, papier ;
4 sceaux brisés.
1877-1888. — 1377, 8 juillet. Certificat de Jean Goulet, receveur du Rethélois, des grains et cires par lui livrés à noble homme Olivier de Sconevelt, châte- lain du Château Renaud, pour la provision dudit châ- teau. — 1381, 2 juin. Attestation par Olivier de Scone- velt, chevalier, châtelain de Château-Renaud, qu'il a reçu du châtelain de Réthel, la somme de 14 livres, 4 sols, 2 deniers, monnaie de Flandre, pour les frais des messes qui ont été dites et célébrées en l'église de Biaux pour l'âme de feu Madame de Flandre. — 1382, 8 novembre, Arras. Lettres de Louis, comte de Flandre , par lesquelles il donne à Laurette Destache, veuve de Jean le Chambrelenc, une rente viagère de 40 écus Johannes à prendre sur le mesurage du sel de la ville de Maisières en Rethélois. — 1383, 24 juin. « Compte fait par messire Olivier de Scœnvelt, chevalier, chas- telain de Chastel Régnant, de toute la value et recepte faite par ledit messire Olivier, de la chastellenie dudit Chastel Régnant, appartenant à monseigneur de Flandres, pour un an, commensant le jour de la Nati- vité Saint Jehan Batiste l'an IIII" et deux, jusques à la Nativité Saint Jehan aprez ensuivant l'an IIII" et trois ». — 1383, 4 mars. Philippe , fils du roi de France, duc de Bourgogne, ratifie les lettres de son père (beau-père) accordant à son valet de chambre Jean Vanier li Cusne, la tourie du château de Réthel
pour sa vie durant, avec autorisation de commettre une personne en sa place. — 1383, 26 décembre. Jacques de Marchand témoigne qu'il fut présent lorsque arriva au château de Réthel la nouvelle des pillages et désordres causés dans la ville de Pertes-lez-Réthel par Gérard Des Chesnel, Galechaut d'Aigremont, chevalier, Sanchez de Choisuel, dit le grand Guillaume, accompa- gnés de plusieurs gens d'armes bourguignons; affirme que le receveur manda messire Gobert Desuel, cheva- lier, seigneur d'Acy, messire Hugues, son fils, messire Gérard de Barbenchon, seigneur de Jeumont et Jean son fils, messire Werry d'Herbignies et plusieurs autres nobles hommes, pour venir à Réthel conférer sur ce qu'il y avait à faire dans cette circonstance : il fut résolu d'armer plusieurs hommes qui furent envoyés pour demander raison aux agresseurs; sommes payées par le receveur pour cette expédition. — 1383, 8 août, Lille. Lettres par lesquelles, Louis, comte de Flandre, fait main-levée de la saisie qu'il ayait fait faire, faute de devoirs d'un fief tenu de lui, consistant en une rente sur sa terre de Wart au comté de Réthel, appar- tenant à demoiselle Marie de Lorl, fille mineure de feu Marguerite de Walecourl, femme de messire Wautier de Lort.
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B. IGi). (Carton.) — 4 pièces, parchemin.
t8S4-t88e. — 1384, 20 avril. Dénombrement rendu par Marie de Walcourt, dame de Habeconde, au nom et comme ayant le bail et gouvernement de Marie, sa nièce, fille de défunt messire Wautier de Lor, cheva- lier et de Marguerite de Walcourt, sa femme, d'un fief qu'elle tient de monseigneur le duc de Bourgogne, à cause de sa châtellenie de Wart, dans le comté de Réthel, consistant en 66 livres tournois de rente. — 1384, 14 juin. Quittance de Jean Barbet, Gerbert le Charpentier, Jean Thierris, des sommes qui leur étaient dues pour travaux faits et livraison de matériaux pour restaurer « les aires, les halandres et la parois de planches qui tient liawe du reversis du vivier d'emprès le chastelle (de Réthel ?), lequel reversis les gens du seigneur de Yergis rompirent quand ils allarent en Flandre ». — 1384, 29 août. Quittance par Huesson le Riche d'une somme de 40 livres parisis pour 20 pièces de mairieus qu'il avait vendues pour la réparation de la grange du château de Réthel. — 1386, 3 juillet. Vidi- mus devant Jean de Meure et Robert Cochet, clercs, tabellions jurés du duc de Bourgogne, des lettres de
CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRESOR DES CHARTES. — ROYAUMES ET PAYS. — RÉTHEL.
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Monseigneur Josse do Halewyn, chevalier, conseiller du duc de Bourgogne et gouveraeur du comté de Réihel et de Jean Blanchet, secrétaire du Roi et dudit duc à ce commis, par lesquelles ils adjugent à Jean Pastourel, ,cout?rewr (TescailleSy les réparations à faire aux toitures des châteaux, maisons, etc., que le Duc possède à Maisières, au château de Régnant, au châ- teau Domont, au château de Wart et pour l'entretien desdites maisons.
m
• B. 767. (Carton.) — 38 pièces, parchemin; 3 pièces, papier;
plusieurs fragments de sceaui.
tSSV-lLtW* Klèele. — 1387. Pièces comptables de la recette du Rethélois. — 1390. Pièces comptables de la recette de Jean Belard, receveur de Réthel pour le duc de Bourgogne. — 1399, 15 janvier. Quittance délivrée par Henry de Vouziers, gouverneur du Rethé- lois. — Sans date, XIV* siècle. Copie d'une lettre du
duc de Bar, marquis de Pont, à (?), au sujet de
Philippe des Armoises, de ses complices et adhérents compris dans les trêves entre ledit Duc et son cousin le comte de Flandre. — Sans date ; XI V* siècle. Lettre de Philippe des Armoises à sa cou- sine la dame de Vervins, au sujet d'un valet de Bel- lières, Jeannot, fils de Renaudin, fait prisonnier dans la chevauchée sur les terres du comte de Flandre pour défier ce dernier. — Sans date, 12 novembre. Don- chery-sur-Meuse. (Fin du XIV* ou commencement du XV* siècle). Lettre de Gauthier Gillemer, conseiller du duc de Bourgogne et son bailli de Rethélois, aux gens des Comptes à Lille, au sujet des comptes qu'il doit rendre d'une certaine aide qu'il a été chargé de lever au temps du comte Louis de Maie.
B. 768. (Carton.) — 4 pièces, parchemin ; 5 sceaux.
t4#4-t4t«. — 1405, 26 août. Pouvoir donné par Charles VI à Antoine de Bourgogne, de gouverner par lui -même, ou de faire gouverner par ses officiers le comté de Rethélois, tant qu'il en sera seigneur. — 1416, 11 janvier {M. CCCC et XV). Serments prêtés entre les mains de la comtesse de Nevers et du sei^ gneur de Rochefort, conseiller et chambellan du duc de Bourgogne, par Jacques, seigneur de Lor, Regnaud de Coucy, seigneur de Vervins et par Guy, seigneur d'Aynaumont, à cause de la garde et capitainerie des
châteaux d'Aumont, de Château-Regnaud et do Réthel à eux conférée par ledit duc et ladite dame, agissant comme tuteurs des enfants mineurs du comte de Nevers.
B. 709. (Carton.)- — 3 pièces, papier.
Sans date. — Sans date, 24 mars, Mézièrcs. Leltro de Jacques d'Augimont, bailli, du receveur et du pro- cureur du Rethélois au comlo de Flandre, au sujet do la journée qu'ils doivent tenir avec les gens du duc do Bar pour le règlement de leurs différends. — S. D., mercredi après la Pentecôte. Leltro de Jacques d'An- gimont, bailli du Rethélois, au comle de Flandre, au sujet du différend pendant avec le duc de Luxembourg, relativement à la terre de Cens. — S. D., le jour de Pâques, Rricy. Lettre de Philippe des Armoises aux bailli, receveur et procureur du comté de Réihel, au sujet des poursuites qu'on prétend exercer contre lui à raison de certain pain pris par lui et par ses frères en la ville de Bayonvillo qui appartiendrait au comte de Flandre.
B. 770. (Carton.) — 5 pièces, papier.
San» date. — S. D., 12 novembre, Donchery-sur- Meuse. Lettre des gouverneur et receveur de Rethélois aux gens des Comptes à Lille, au sujet des comptes du bailli de Rethélois. — S. D., 8 mai, Mézières. Lettres de Jacques d*Augimont au comte de Flandre au sujet des dégâts et dommages causés dans le Rethélois par Philippe des Armoises et ses complices. — S. D., 7 jan- vier, Mézières. Lettre de Rifflart au comte de Flandre, au sujet des dommages causés par les gens du duc do Bar à ceux de Mézières et de l'urgence d'y porter remède. — S. D., le jour de la Pentecôte, Luxem- bourg. Lettre du duc de Luxembourg et de Brabant à son féal cousin messire Jacques de Loos, sire de Châ- telthierry-sur-Meuse et de Wart, au sujet de l'accom- plissement de la promesse faite par lui au comte de Flandre et de la journée qui doit être tenue pour le règlement de leurs affaires. — S. D., 14 février. Lettre du comte de Flandre au duc de Luxembourg au sujet des agressions contre les personnes et les bestiaux commises par les gens d'Orcumonl au pré*
Nord. — Série B. — Tobie I. (2* Partie).
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ARCHIVES DU NORD.
judice des gens de Cons qui sont sous sa sauvegarde comme étant du comté de Réthel.
Layette 29. — Picardie.
B. 771. CCarton.) — 2 pièces, parchemin; sceau brisé.
f •8ft-tt9«. — 1235, 21 septembre, Anvers. (« Ba- tum anno Domini M^ CC XXX^ quinlo, in die sancti Mathei^ apud Antwe^-pium »). Lettres de H. (Henri), duc de Lothier et de Brabant, par lesquelles il déclare que l'avoué de Bé thune et Amould, seigneur d'Audenarde, lui ayant fait savoir qu'ils ont à Lessines l'argent que les habitants de Saint-Quentin doivent aux bourgeois de Bruxelles, il promet de renvoyer les otages fournis par ceux de Saint-Quentin dès que cet argent sera, parvenu à Bruxelles. — 1296, 12 mai. (« Le vegille de la Penlecouste, en l'an IIII^ et XVI »). Longue feuille en parchemin qui contient d'abord les noms des personnes qui ont affirmé par serment la valeur de la terre de Bohain : savoir, Jacques Bernier; Pierre Senescaus, d'Oizi; Gérard Senescaus, d'Englecourt ; Colard d'Antan ; Mahieu de Dorenc; Wislasse Rapine ; Renier de Paris; Michel du Croket ; Adam Grebierge ; Ernoul Crochart ; Thomas de Paris ; Huon Crochart ; Bernard Hanekin ; Guillaume Le Granl ; Robert de Argival; Reniers de Busignies; Gobert Hanekin; Jean Pignon et Michel de Manlevriel. Ensuite vient le détail des hommages qui appartiennent à la chàtellenie de Bohain. Après se trouve le revenu des cens et rentes de Bohain. et enfin la valeur des bois de cette terre dont il y a quatre cent muids, estimés par Wistasse Rapine ; Pierre de Paris ; Gilles Hellins ; Jean Pignons ; Ernoul Crochars; Thomas de Paris ; Remy de Cupegni ; Jean Rapine ; Michel de Mainlevriel ; Renier de Busignies et Michel du Croket. Ce bois a été estimé rapporter annuelle- ment mille livres, par Gobert Hanekin; Robert de Hargival ; Bernard Hanekin ; Jean li Bons ; Guillaume Le Grant ; Renier de Paris ; Gérard Le Senescaus de Englecourt ; Pierre li Senescaus d'Oizi ; Colart d'An- tan et Hues Crochars.
B- 772. (Carton.) — 2 pièces, parchemin.
tSf ft-t8t5. — 1315, août, Veilly. Lettres de Louis (Louis-le-Hutin), roi de France, portant confirmation
de la donation faite par le feu roi, son père, àHellio de Wasiers, chevalier, seigneur de Hendrecourt, d'une rente annuelle de 60 livres parisis sur la terre de Miraumont, avec permission audit Hellin et à ses hoirs de disposer de cette rente par vente, donation ou autrement. — 1325. Fragment d'une enquête concernant la terre de Bertencourt.
B. 773. (Carton.) — 3 pièces, parchemin; 1 sceau.
tS«t-t4lMi. — 1352, 4 novembre, 18 août 1492. Vidimusdos lettres par lesquelles Jacques de Bourbon, comte de Ponthieu, et Nicaise, abbé de Saint-Josse sur la Mer, accordent une loi de communauté aux habi- tants dudit Saint-Josse. — 1361. Rentes de la terre de Ponthieu en l'an 1361. — 1369, mai, Paris. Privilèges accordés par le roi Charles V aux habitants d'Abbe- ville.
B. 774. (Carton.) — • 3 pièces, parchemin.
f 87t-iSMft. — 1371, 24 mars. Lettres passées sous le sceau du bailliage d'Amiens, établi à Beauquesne, par lesquelles Jean, châtelain de Douai, chevalier, reconnaît avoir été payé de la somme de six cents flo- rins d'or pour le prix de la vente de huit vingt men- cauds d'avoine de rente à prendre sur le gavre de Beaumetz, appartenant au seigneur de Boubers ; ladite vente faite à noble dame Jeanne Catello, femme de Pierre Cohem, chevalier; ratifie aussi la vente faite d'un fief à lui appartenant, situé à Sin-lez-Douai, tenu du château de Montigny, vendu à Jean Catel, sans pou- voir y rien prétendre, ni contre Noiseux de le Coo- querie, écuyer, ses hoirs ou ayans cause. — 1382, 10 décembre (?). Lettres d'ajournement de Charles, roi de France, au sujet de la terre de Noyelle^ près Montreuil, dont le droit de justice était revendiqué par la comtesse d'Harcourt. — 1395, 1 octobre. Nomina- tion au poste de garde du château de Quembronne, de Baudouin Gardoplume, par les maréchaux de France.
B. 775. (Carton.) — 2 pièces, parchemin; 1 pièce, papier.
XlV «lèele. — Sans date ; XIV* siècle. Extrait des privilèges de Montreuil-sur-Mer. — Sans date ; XIV* siècle. Lettres sans aucune indication de noms de personnes, mandant à une « demisiele » qu'elle ait à quitter l'hôpital de Chaieus (peut-être le village
CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. — ROYAUMES ET PAYS. — PICARDIE. 35
de Cayeuœ, peut-être de céans). — Sans date d'année ; fin du XIV* ou commencement du XV* siècle. Lettre du sire de Longueval au chancelier et aux gens du Grand Conseil du duc de Bourgogne, au sujet de la requête du seigneur de Varennes, capitaine de Bbhain, se plaignant de certaine entreprise faite par les gens du parti du Duc sur un nommé Gervais Ham- meron.
B. 776. (Carton.) — 0 pièces, parchemin ; 1 pièce,
papier ; 3 sceaux.
tlOO-IAts. — 1406. Fragment d'un compte du rece- veur du Vermandois. — 1412, 30 avril. Sentence qui maintient Colaie Maillarde, veuve Jean Maillard, naguères bourgeois d'Abbeville, en possession et sai- sine d*un moulin, maison, rivière, jardin, etc., appelés du Doit de Miromaisnil, étant en la paroisse de Saint- Jean de Rouvroy. — 1415, avril et 4 mai. Avertisse- ment donné par Charle*? VI, roi de France, aux élus sur le fait des aides dans le comté de Ponthieu, agis- sant pour et au profit du duc de Touraine, son fils, d'avoir à ne plus rien entreprendre sur les droits de son domaine royal, ni sur ceux de son cousin le duc de Bourgogne, comte de Flandre. — 1418, 2 et 19 sep- tembre. Acquiescement des habitants de Roye et de Montdidier à Tabandon qui a été fait de leur territoii*e par Charles VI au comte de Charolais.
B. 777. (Carton.) — 4 pièces, parchemin ; 1 sceau.
1491^1 44#. — 1429, 28 avril. Reconnaissance par Guy Quiéret, dit Boort, chevalier, seigneur de Tours, de Heuchin, d'Escuignecourt et de la Porte, qu'il a pris jadis à rente, des mayeur et échevins de la ville de Montreuil, une des tours do l'ancienne forteresse de ladite ville, séant au-dessus et à rencontre du fossé des arbalétriers, « qui est la seconde tour en alant de nostre maison de la Porte devers le Wicquet de la Poissonnerie i>^ et que, s'il a fait faire récemment à ladite maison de la Porte, certains travaux donnant jour et ouverture sur ladite tour, cela a été du consen- tement exprès desdits mayeur et échevins, qui se sont réservé le droit de lui accorder ou refuser telle per- mission. — 1434, 24 mai. Ordonnance du duc de Bour- gogne réglant le mode de remboursement des200saluts d'or, avancés audit prince par le chapitre de Notre- Dame de la Cité-lez-Arras, « pour estre employés au
bien, seurté et entretènement de nos villes do Mont- didier et Roye ». — 1439, 23 avril. Attestation par Charles d'Artois, comte d'Eu, lieutenant et capitaine général pour le Roi es pays de Caux et de Beauvoisis et es mèies (limites) d'entre les rivières d'Oise et de Somme jusqu'à la mer, qu'il a reçu une somme de 600 francs des mains de Jean Gibert, commis à perce- voir « Taide ordonnée par mon très chier seigneur et frère. Monseigneur le duc de Bourgogne, es élections d'Amiens, Ponthieu, Saint-Quentin, Péronne, Montdi- dier et Roye, pour les appointements faits entre nostre très-chier et trôs-amé beau nepveu, Jean de Bour- gogne, comte d'Eslampes, seigneur de Dourdan, lieu- tenant et capitaine général es païs de Picardie et d'Artois, et nous, pour la widenge (évacuation) de plu- sieurs places et forteresses préjudiciables au païs et le souldoyemenl des gens d'armes, ordonnez es frou tières, à l'enconlre des angloiz, en la cotte de Beau- voisis et Xormendie ». — 1440, 7 septembre, Amiens. Cession par le duc d'Orléans au duc de Bourgogne, des terres de Coucy, Soissons et La Fère, pour em- ployer le produit de ladite vente au payement de la rançon du vendeur.
B. 778. (Carton.) — 4 pièces, parchemin ; 1 cahier, in-8»,
73 feuiUets, papier.
1441-14419. — 1441, 5 janvier. Lettre de Philippe, duc de Bourgogne, où l'on rappelle que, par le traité de paix conclu avec la France, Charles VII a cédé à Philippe-le-Bon les villes , comtés et châtellenies d'Amiens, de Ponthieu, de Saint-Quentin, de Mon- treuil, de Corbie, de DouUens, de Péronne, de Mont- didier et de Roye, avec toutes leurs appartenances et dépendances, « et il soit ainsi que feu messire Jean de Luxembourg, conte de Liney, lequel en son vivant tenoit et possédoit plusieurs villes, chasteaulx, terres, seigneuries et biens esdis lieux, soit nagaires aie de vie à trespas, tenant le party des Auglois, ennemis de mondit seigneur le Roy et de nous, sans en son vivant avoir voulu faire le serment de la dicte paix, et ait délaissié après luy messire Loys de Luxembourg, arcevesque de Rouen, son frère germain et son plus prouchain pour lui succéder, tenant aussi noctoire- ment le party d'iceulx ennemis, par quoy tous ses biens, meubles, héritaiges, villes, chasteaulx et chas- tellenies sdyent et sont à nous acquis comme confis- qués, et nous doivent compecter et appartenir ; savoir
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ARCHIVES DU NORD.
faisons que, en considération des grandes el innumé- rables charges que chacun jour surviennent pour noz affaires et autrement à noslre Irôs-chière et très-aînée compaigne la duchesse, et afin qu'elle ait mieulx de quoy icelles plus deuement et honnourablement sup- porter et entretenir, à icelle nostre compaigne avons donné, cédé et transporté tous lesdis biens et héri- taiges ». — 1446, 11 juillet, Bruxelles. Cession par le duc Philippe le Bon à Antoine de Bourgogne, comte d'Étampes, des terres de Péronne, Montdidier et Roye en Picardie, de Vorne et de La Brièle en Hol- lande. — 1448. Déclaration de plusieurs tènoments, terres, masures, prés et autres choses du domaine du comté de Ponlhieu au bailliage d'Abbeville. — 1448, 28 février. Transaction au sujet de certains droits de censivo, entre l'hôpital Saint-Nicolas de Montrouil- sur-Mer et l'abbaye Saint-Sauve en ladite ville.
B. 779. (Carton.) — 2 pièces, parchemin ; i pièce, papier;
1 sceau brisé.
f 44fl-t4lMI. — 1449, 7 avril. Vidimus d'une injonc- tion faite par le roi Charles VII à son bailli d'Amié- nois, « ordonné deçà la rivière de Somme », d'avoir à cesser de s'intituler « bailli d'Amiens », ce qui était attentatoire aux droits du duc de Bourgogne, à qui cette dernière ville avait été abandonnée par le traité d'Arras. — 1449, 28 janvier, Tours. Injonction faite par Charles VII, roi de France à Cardot desHayes, «commis à faire cueillir l'imposicion foraine que avons mise sus en plusieurs lieux deçà la rivière de Somme », de renoncera étendre ses entreprises de l'autre côté de la rivière, spécialement sur la ville de Picquigny. — 1449, 1 mars. Attestation pardevant notaire par Guil- laume de Saint Aignan, curé de Saint-Thomas en la ville de Saint-Quentin, « que merquedi derrain passé eult huit jours, *demisello Jeanne Derloy, à présent vesve de feu Innocent Le Fèvre, jadis grainetier dudit Saint-Quentin, sa paroissienne, et demeurant au plus près de il qui parle, se partit de ladite ville de Saint- Quentin, avec plusieurs aullres, pour aler aux pardons de Saint-Denis, comme elle lui dit et certifia lors ; dit oultre que il a bien sceu par ceulx qui ont esté avec adicte vesve audit voyage et qui s'en sont retournez audit Saint-Quentin, que ladicte vesve estoit et est demeurée en la ville de Senlis et ou pays environ, pour besoingnier en ses afiaires ».
I
B. 780. (Carton.) — 2 pièces, parchemio; 4 pièces, papier.
t4At-tAl8. — 1451, 7 septembre, Lille. Lettre des gens des Comptes à Lille, à Guillaume Bonnel, écuyer, conseiller du Duc et lieutenant dusénéxîhal de Ponttdeu, au sujet des droits de garenne sur les bois de Cressy jusqu'à la Somme. — 1464, 28 février. Vidimus d'une > déclaration des élus des cité et diocèse d'Amiens por- tant que la ville de Montreuil ne doit être imposée dans les tailles et aides qu'au tiers de la contribution d'Amiens. — 1465, 25 juillet, Bruxelles. Mandement du duc de Bourgogne à ses gens des Comptes à Lille, de faire délivrer aux habitants de Roye une caque de poudre. — 1465, 22 mars. Renonciation par Jean, comte de Nevers, à tous les droits et prétentions qu'il pouvait avoir sur les villes et seigneuries de Péronne, Mont- didier et Roye. (Copie). — 1465-1466, 22 mars, 1512- 1513. Lettres de Jean, comte de Nevers, approuvant le traité passé entre Louis XI et le comte de Charolais au sujet de la cession à ce dernier des villes et seignea- ries de Péronne, Montdidier et Roye.
B. 781. (Carton.) — 6 pièces, papier.
t474-t47ft. — 1474, 26 juillet, au camp près de Fauquemont. Mandement du duc de Bourgogne an sire do Buleltes et à Hue de Dompierre, pour le paye- ment des gens de guerre établis à Abbeville sous le seigneur d'Esquerdes. — 1474, 2 octobre, au siège devant Neuss. Mandement du duc de Bourgogne à ses trésoriers sur le fait des aides pour le paiement des gens de guerre en garnison à Abbeville. — 1474, 26 décembre, au siège devant Neuss. Mandement du duc de Bourgogne à ses trésoriers des domaines et généraux des aides pour le payement des garnisons tant de la rivière de Somme que de la Gueldre. — 1474-1475 (n. st.), 28 janvier, au siège devant Neuss. Lettre du duc do Bourgogne à ses trésoriers des- domaines et généraux des aides, au sujet du payement de la garnison de Roye. — 1474-1475 (n. st.), 9 février, au siège devant Neuss. Lettre du duc de Bourgogne . aux trésoriers de ses domaines et généraux des aides, au sujet du payement de Bon de Rely et de ses gens de guerre en garnison à Montdidier.' — 1474-1475 (n. st.), 4 mars, au siège devant Neuss. Lettre du duc. de Bourgogne aux généraux des aides et à Hue de Dompierre, trésorier des guerres, au sujet du payement
CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRESOR DES CHAHTES. — ROYAUMES ET PAYS. — PICARDIE ET SOISSONS. '.YT
des 25 hommes d'armes, archers, arbalétriers, coule- vriniers et picquenars du sénéchal de Ponthieu, le sire d'Esquerdes.
B. 782. (Carton.) — 3 pièces, parchemin ; 1 pièce et 1 cahier,
10 feuillets, papier.
f All-XW* «lècle. — 1477, 25 avril. Vidimus des lettres palenles du roi Louis XI accordant l'exemption du ban et de l'arrière ban aux habitants do Montreuil- sur-Mer. — 1477-1478, l*' janvier. Lettres patentes de Jean d'Estouteville, seigneur de Torcy, grand maître des arbalétriers, permettant rétablissement do diffé- rentes impositions sur les marchandises dans les ville et banlieue d'Amiens. — 1483, octobre. Privilèges accordés à la ville de Montreuil-sur-Mer par le roi de France Charles VIII. — 1499, 3 décembre. Copie de la donation de la terre du Càtolet par Claude Rolin, veuvç de Jacques de Montbel, comte de Montbellet, à Françoise de Montbel, fille de feu Claude de Montbel. — XV* siècle. Requête adressée aux gens des Comptes de Lille, par Jean Leclerc demeurant à Roye, tendant à obtenir Tentérinement des lettres de remise de la moitié d'une amende de 100 livres.
B. 783. (Carton.) — 3 pièces, parchemin.
tftt9-t«ft9. — 1512-1513 (n. st.), 26 février. Arrêt du parlement de Paris prescrivant la délivrance et la collation de quatre litres relatifs au transport ot à la cession des seigneuries de Péronne, Montdidier et Roye et de leurs dépendances par le duc Philippe le Bon à Jean, comte de Nevers, de Réthel et d'Étampes, en vertu du traité d'Arras, en 1465, litres que Charlotte de Bourbon, comtesse de Nevers, prétendait faux à rencontre do Tarchiduc Charles d'Autriche. Copies de l'acte de cession dosdites seigneuries, daté du 22 mars 1465-1466 (n. st.). ~ 1552, 14 décembre. Jug^ ment du bailli de Waven(?), condamnant Appoline de Dammartin, lépreuse du val des Malades de la ville de Montreuil, à sortir du royaume, pour avoir vendu plu- sieurs botes telles que vaches, bœufs, moutons, etc., aux marchés de Montreuil et autres lieux et prescri- vant que les bestiaux appartenant à ladite Dammartin, trouvés dans ladite maladrerie, seront tués et distri- bués aux autres lépreux, et que ses autres biens meu- bles seront confisqués. — 1652, 12 octobre. Copie authentique d'un arrêt du Conseil d'État du roi de France, autorisant la levée par les échevins de Mon-
treuil-sur-Mer, d'une taxe sur les denrées, pour le produit en être appliqué à l'entretien d'un régiment d'infanterie.
SOISSONS.
B. 784. (Carton.) — 2 pièces, parchemin ; 1 sceau en mauvais état.
t9ft8-tt79.— 1258, 18 avril. (« En l'an de l'Incar- nation mil deus cens L et VIII, lejoedi devant feste saint Marc ou mois d'avril »). Lettres des maire, jurés et communauté de Soissons déclarant qu'une difficulté s'étant élevée entr eux, d'une part, et noble homme Jean, comte de Soissons, d'autre part, au sujet de Favenage d'un totirnoyement qui fut à Soissons et de ceux qui avaient logé sur la terre où le Comto avait le seterage qu'il demandait, ce que la ville refusait en di.sant qu'il ne devait jouir de ce droit que sur les maisons où il logeait ordinairement, ils sont convenus que les choses demeureraient comme non avenuas. Ils déclarent qu'au sujet des aubaines, ils sont convenus avec le Comte des articles suivants : Ceux qui ont demeuré dans la commune de Soissons jusqu'au moment où cet accord a été fait, pourront y rester en paix sans que le Comte ou ses gens puissent les inquiéter ; si le Comte ou ses gens arrêtent quelqu'un pour raison d'aubaine, le maire ou son lieutenant avec deux jurés prendront son parti et diront par serment s'il est dans le cas ou non d'être arrêté, et s'ils disent qu'il a fait seigneur ^ il poun^a rester dans la commune comme il a été dit ci-dessus ; si des étrangers viennent s'établir à Soissons, ils seront obligés, pour entrer dans la commune, de prendre pour seigneur ^otre- Dameou Saint-Gervais pendant un an et un jour qu'ils seront restés dans ce comté et alors ils entreront dans la commune; le Comte ou ses gens recevront leurs serments et on inscrira leurs noms dans un rolet déposé à Saint-Léger dans un écrin commun dont le Comte aura une clef et la commune l'autre. Ils promettent d'exécuter le contenu de ces lettres et déclarent avoir reçu celles scellées dudit Comto et de Jean, son fils aîné. — 1272, février. (« Latum anno Domini millesimo ducentesiino septuagesimo primo, mense febncario »). Lettres par lesquelles Jean de Ayssenliz, chanoine et officiai de Sois- sons, déclare qu'en sa présence tous les bour- geois de noble homme Jean, comte de Soissons.
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ARCHIVES DU NORD
soigneur de Chimay, tant hommes que femmes, des villes de Aucy, Treny^ Margi^ Cuffres, Pommiers , Villeneuve^ d'Ayle et autres endroits, ont attesté que, par une charte de franchise qu'ils tenaient tant du comte deSoissons que de son père, ils sont exempts du droit de formariage. Il est aussi fait mention dans ces lettrées des garennes et des mairies de Bucy et de Treny.
B. 785. (Carton.) — 3 pièces, parchemin; 2 sceaux.
tt7ft-tt8i. — 1275, 2 mai. (« En Van de ffi^âce mil deus cenz soissante et quinze ou mois de m/iy, le juesdi après le feste Saint Philippe et Saint Jaques »). Lettres par lesquelles Geoffroi de Mortemar, cheva- lier, et Hertrude, sa femme, déclarent avoir vendu à noble homme Jean, comte de Soissons, seigneur de Chimay, toute la terre de Busency, qui appartenait à ladite dame. — 1281, mai. (« En Van de grâce mil deuls cens quatre vins et un^ ou mois de may »). Lettres par lesquelles les maire, jurés et communauté dé la commune de Wailly déclarent que pour terminer les difficultés qu'il y avait entr'eux, d'une part, et Jean, comte de Soissons, seigneur de Chimay et Marguerite, sa femme, d'autre part, au sujet des droits de morte- mains et de formaria^es dans les villes de Wailly, Ghanonnes, Aysy et Joi, ils sont convenus parle conseil des preud'hommes qu'ils prendraient à cens, à toujours, tout ce qui appartenait dans ces villes et leurs appen- dances au Comte et à la Comtesse, jusqu'au grand chemin qui va de Fruitià Craonne, la justice de toutes mesures et de tous poids, la justice du pain, l'épave, l'exécution du larron et de la larronnesse et du larcin dont ils^vaient le jugement et le Comte l'exécution, la justice que le Comte prétendait dans la rivière à'Aysne depuis le moulin de Connay, en amont et tout ce qui appartenait au Comte jusqu'à ce chemin par raison de vicomte. Les commands du Comte (officiers, personnes attachées), qui habiteront dans ces endroits seront exempts de la mainmorte et du f07*m^riage^ moyen- nant la commandite ou la douzaine qu'ils paieront chaque année. Les personnes attachées au service du Comte qui demeureront dans les villes de Filains et de Paregni, seront aussi quittes de tous droits, mais le Comte et la Comtesse se réservent les vinages par terre et par eau qu'ils avaient coutume de percevoir ainsi que tous les hommages et la mouvance des fiefs et arrière-fiefs dans lesdites \illes de Wailly, Cha-
nonnes, Aisy et Joi. Les maires et échevins promet- tent de donner tous les ans au Comte et à la Comtesse et à leurs hoirs, à toujours, dans la ville de Wailly, quatorze livres parisis le jour de Saint André et décla- rent leur avoir donné pour cette vente trois cents livres tournois. Si la rente do quatorze livres n'est pas exac- tement payée, ils promettent de donner en nom d'amende 5 sols par jour de relard et obligent tous leurs biens et ceux de leurs hoirs. Ils supplient le roi de France de confirmer ces lettres. — 1281, juin, Paris. (« Actum, Parisius anno Domini millésime ducentesim.0 octogesimo primo y 7nense junio »). Confirmation par Philippe le Hardi, roi de France, des lettres y insérées, données par la commune de Waillv-en-Soissonnais au mois de mai 1281.
B. 786. (Carton.} — 2 pièces, parchemin ; 1 sceau.
f SOl-tSOS. — 1301. Lettres par lesquelles maitre Jean do Soissons, (chanoine de Beauvais et de Laon, ensuite prévôt de l'église métropolitaine de Reims), déclaro qu'une difficulté s'étànt élevée entre monsei- gneurRaoulde Soissons, son frère et lui, d'une part, et fou noble homme Jean, comte de Soissons et seigneur de Chimay, son neveu, d'autre part, au sujet de la succession qui leur revenait dans le comté de Soissons, à la mort de monseigneur Jean, comte de Soissons et seigneur de Chimay, leur père et aïeul de leur dit neveu Jean, ils sont convenus que leur neveu leur aurait donné à chacun d'eux, deux cents livres parisis de revenu, pour lesquelles on avait assigné audit maitre Jean, la maison d'Aillé et tout ce qui appartenait audit Comte dans les terroirs du jardin de CutjH et de Cuffies ; mais ces biens n'étant point suffisants pour faire le revenu ci-dessus, Hues, damoiseau, comte de Soissons et de Chimay, son neveu, lui a donné au lieu de Bucy, tous les vinages qui commencent à la vigne Guyot faucon es àbbeestes et en Montfaucon^ qui vont jusques à la vigne de Raoul de Yaubuin en Soubrai, ainsi que toutes les poules, cens, rentes,, deniers, avoine, Vostise (maison, demeure) de Gérard Hargot et celle de monseigneur Simon, dit Gontin, en toute justice haute, moyenne et basse ; Vépave et Vestraière en chemin et hors chemin, excepté dans ceux de la ville de Bucy et la place du Montail qui fut jadis donnée aux bourgeois dudit lieu de Bucy ; le Comte se réservant seulement l'hommage et le ressort ; et, moyennant ce, maître Jean déclare être content de cette iassiguation el
CHAMBRE DES COMPTES DE ULLE. — TRÉSOR DES CHARTES. - ROYAUMES ET PAYS. - BAR, PERCHE, ETC. 3S>
promet de ne jamais inquiéter Hues, son neveu à ce sujet. — 1303, décembre. Accord entre Gautier de Châtillon, comte de Porcien et connétable de France, et noble homme Hues, comte de Soissons et sire de Chimay, par lequel ce comte a cédé au comiétable,tout ce qui lui appartenait dans la ville de Châtel en Porcien et appartenances, sauf ce que Jaquemars de la Roche, écuyeret les hoirs de feu Chapon de Mesmont, écuyer, tenaient de lui en foi et hommage à Waignon et à Mesmont, fiefs dudil Châtel ; Gautier lui donne en échange, les rentes de douze muids de vinage àWilly- sur-Marne ; autres douze muids à Cersueil-les-Marueil ; deux tonneaux de vin blanc, contenant huit muids à Châtillon ; les hommes et les femmes de corps h Willy ; ceux et celles acquestès à la Vicomtesse ; la mairie de Willy ; la justice grande, moyenne et petite; quatre vingt seize arpents de bois dans la forêt sur Néelle, tenant aux vignes de Néelle et à la Male- maison de Troissi, avec la garenne et toute justice et seigneurie; les bois dessus Willi dans la Gruerîe du Roi, savoir, vingt quatre arpents et demi en Beau Moncel ; trente arpents dans la forêt dessus Willy ; vingt arpents et demi en Chaanois et vingt-huit arpents en Boulois; les hommages de Jaquiers de Willy, écuyer ; de la femme le Baie ; do Jeannin, son fils ; de Henri des Luis ; de Guillaume de Ermentières et de Pierre li Camus, tenus de lui en fief, à charge que le comte de Soissons et ses successeurs tien- dront toutes ces parties et le fief de Guiron en un seul fief et hommage du Connétable et de ses succes- seurs, sans qu*il soit marqué de quelle terre ce fief doit tenir.
B. 787. (Carton.) — 3 pièces, parchemin.
tsso-f S44. — Sans date ; vers 1330. État et prisée des revenus du comté de Soissons donné par le sei- gneur de Beaumont à la comtesse de Blois, sa fille. — 1343, 6 avril. (« Le jour de Pasques flouries, Fan de grâce mil trois cens quarante et deux »). Lettres de Louis, comte de Flandre, par lesquelles il donne pour sa vie durant, à Richarde de Bleine, demoiselle de la Comtesse, sa femme, la terre de Fondelain en la baron- nie de Donzy. — 1344, 3 mai. Lettres de Louis, comte de Blois et seigneur d'Avesnes, et de Jeanne de Beau- mont, sa femme, par lesquelles ils rendent à Jean de Hainaut, seigneur de Beaumont, comte de Soissons et è Marguerite, sa femme, père et mère de la^lite Jeanne, leur fille et unique héritière, le comté de Soissons qui
leur avait été donné par leur contrat de mariage, pour par ladite Marguerite en jouir sa vie durant, à Texcep- tion des 535 livrées de terre qui devaient être données auxdits comte et comtesse de Blois pour supplément de la terre de Dargies.
B. 788. (Carton.) — 3 pièces, parchemin ; 2 sceaux.
\. — 1345, 30 juillet. (« Le samedypro- chainavant le Saint Pierre entrant aoust »). Déclara- tion donnée par Pierre de Cramaisnil, bailli du comto de Blois en la terre de Dargies, Jean de Morvillier, chevalier et Bauduin de Bavelainecourt, écuyer, hommes de fief de la terre de Dargies, que Raoul de Bongainville, écuyer, a reconnu tenir de la terre de Dargies aux coutumes de la châtellenie de Bre- teuil, trois fiefs au terroir de Berchicourt qui lui étaient échus par succession de Jean de Bongainville, son père. — 1348, 13 février, au château de Viesvilie. Lettres de Guillaume, comte de Namur, et de Jeanne de Hainaut, comtesse de Blois, sa femme, par lesquelles ils rendent à Jean de Hainaut, seigneur de Beaumont, comte de Soissons et à Marguerite, sa femme, père et mère de ladite Jeanne, leur fille et unique héritière, le comté de Soissons qui avait été donné à ladite Jeanne, par son contrat de mariage avec Louis, comte de Blois, seigneur d'Avesnes, son premier mari, pour par ladite Marguerite jouir de ce comté de Soissons sa vie durant, excepté seulement 535 livres qui devaient leur être assignées pour supplément de la terre de Dar- gies. — 1366. Accord entre Louis de Châtillon, comte de Blois et de Soissons et Pierre, abbé de Saint- Yvel de Braine, au sujet de la haute, moyenne et basse justice en la terre d'Acy-lez-Soissons, tenue en commun avec les religieux de Saint-Crespin-le-Grand de Soissons.
Layettb 30. — Bar, Perche, Etampes, Bretagne,
Blois, Chartres, Vendôme
B. 789. (Carton.] — 6 pièces, parchemin ; 2 sceaux.
ttto-f 943. — 1220, juillet. (« Actum anno Domini millesimo ducentesimo vicesimo^ mense julio »). Lettres par lesquelles Hugues de Yaudemont déclare qu*Odede Braz, son homme, donne à Henri, comte de Bar, tout ce qui lui appartient à Baulny et à Avocourt, [apvfd Boromiam et Avencuriam) et que le comte de Bar lui donne en échange « douze fois vingt livres, cinq familles d'hommes k Dene et à Baulny, excepté la
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ARCHIVES DU NORD.
vicomte que le Comte se réserve en ces villes s>. — 1243, juin. (« Actum anno gratie, millesimo ducente- simo quadragesïmo tercio, mense junio »)- Lettres de Thomas de Coucy, seigneur de Vervins et de Doingt,.du mayeuretdes habitants de Borreure (Bou- rcuilles?) déclarant qu'en veitu d'un traité fait avec eux, Thomas accorde à ses bourgeois la franchise dont jouissent les bourgeois de Hans. Il retient pour lui et ses hoirs, le droit de faire faucher et /<?n^r(/«n«re) les prairies qui lui appartiennent sur ce territoire par les bourgeois de Boureuillos, en leur donnant seulement le pain, lis sont, en outre, obligés de mener le foin dans sa maison de Boureuilles. Les bourgeois reconnaissent être obligés de mener aussi le bois et les matériaux nécessaires pour réparer les fours et les moulins de Boureuilles, qui sont banaux. Si un bourgeois, homme ou femme, quitte la ville pour aller résider ailleurs, ce qui lui appartient reste au seigneur. Thomas et les bourgeois s'obligent à ne point donner asile dans la franchise de la ville, aux hommes du comte de Bar-le- Duc. — 1243, août. (« Actwm anno Domini millesimo diicentesimo quadragesim,o tercio, m^nse augusti^). Lettres de Thomas de Couci, seigneur de Vervins, promettant de dédommager Jeanne, comtesse de Flandre et de Hainaut,qui s'est portée caution pour lui envers Gautier de Ligne, au sujet d'une somme de huit cents livres parisis. — 1243, novembre. (« Faites lan que li miliaires estoit par m,il deux cens ci quarante et trois ans, en mois de novembre »). Lettres de Thi- baut, comte de Bar, accordant à Ansauville (Anze- ville) la franchise de Beaumont, excepté sur ce point que si un bourgeois quitte cette ville, il perd sa « remanence », à moins qu'il ne la donne ou ne la vende à un bourgeois dans l'an et un jour. — Môme date. Pareilles lettres sous le vidimus de Jean Théo- bald d'AnsauviUe, notaire du diocèse de Verdun, en date du 25 février 1362 (v. st.). — Même date. Pareilles lettres pour la ville de Véry (Vairi).
B. 790. (Carton.) — 2 pièces, parchemin ; 1 pièce papier ;
2 sceaux brisés.
tt4Le-t887. — 1246, novembre ; 1337, mardi après la Conception Notre-Dame (9 décembre). Confirmation par Thiébaud, comte de Bar, des privilèges accordés à Ja ville de Clermont en Argonne par son père le comte Henri, avec mandement au prévôt de faire observer les usages et coutumes consacrés par ces privilèges par les bourgeois dudit lieu; — mandement au prévôt de
Clermont en Argonne, de conserver aux bourgeois de Clermont tous les privilèges qui leur avaient été don- nés par la charte ci-dessus ; — même date. Semblable mandement adressé au même, de faire jouir tous ceux qui viendront habiter cette ville, des privilèges à elle accordés par Thiébaud, comte de Bar, le 6 novembre 1246, lesquels privilèges sont joints au mandement. — 1246, novembre. (« Datum anno Verbi incamaii AP CC^ quadingesirno sexto .^ mense novembris »). Lettres par lesquelles Thibaut, comte de Bar, affran- chit les habitants do Clermont en Argonne; déclare que ceux qui résideront dans le château de Clermont que Henri son père a fait bâtir, lui paieront annuelle- ment 12 deniers, dont 6 à Pâques et 6 à la Saint Remy et qu'ils seront exempts de toute chevauchée et de toute armée. Si quelque bourgeois commet un crime, il sera jugé selon la coutume de Verdun. Si un bour- geois quitte ce château et sort de l'Empire pour aller en France, en Navarre, à Verdun ou à Metz, il pourra donner son droit de résider à ses fils ou à ses filles ; copie donnée le 2 juin 1337 par Gilles, doyen de Bar, Jean Philippin, Jean dit Perus Preste, bailli de Bar et Gérard, chapelain du comte de Bar. — 1247, juillet. (« En lan que li ')niliars courroit par mil et deus cens et quai^ante sept ans, ou m^ix de julet »). Lettres par lesquelles Thibaut, comte de Bar, met sa ville d'Aubrevillc sous la franchise de Beaumont sauf son deffois, (terre dont l'usage est au seul proprié- taire) qui est du côté de la Champagne et le bois devant Verrières. 11 garde ces bois à son profit et les habitants n'y auront que le pâturage. Si un des bour- geois d'Aubrevillo quitte ce lieu pour aller demeurer à Metz, Verdun ou dans le Royaume, il perdra sa remanence à moins qu'il ne l'ait vendue ou donnée à son fils ou à sa fille en mariage. Il garde son ost et chevauchée et ceux qui n'y viendront pas quand ils auront été sommés, seront conduits (traités) par la loi de Beaumont. Les amendes lui appartiendront comme dans ses autres villes. Les habitants de la ville ne pour- ront retenir aucun de ses hommes. Ce qui appartient à Pierre Du Cheene sera tenu du comte de Bar. Il reconnaît avoir donné à Aubri le Prévôt, de Clermont et à Gérard de Bar le charruaige. Il se réserve l'eau des moulins do Courcelles, sauf que les bourgeois de la ville pourront y pêcher pour leur consommation dans la ville et non dehors. Sous le vidimus de Garnier, abbé de la Chalade, ordre de Cit^aux, diocèse de Verdun, le jour de la Madelaine 1357.
CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. — TRÉSOR DES CHARTES. — ROYAUMES ET PAYS. — BAR, ETC.
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B. 791. (Carton.) — 7 pièces, parchemin ; 5 sceaux brisés ou écrasés.
1 951-1 188. — 1251, septembre (<s^Fait quand H miliares cou7^oU par mil dens cens cinquante et un an, au moix de septembre »). Lettres de Thibaut, comte de Bar, donnant des lois à la ville de Revigny : Chaque bœuf qui tirera, paiera deux sols et trois quar- terons de blé ; un cheval labourant : trois sols et quatre quarterons de blé, moitié froment et moitié avoine; un homme qui n'a point de bête, paiera comme un bœuf. Une femme veuve : douze deniers et un quarte- ron de blé. Les botes d'un an : un denier; la vache qui donnera du lait : six deniers, etc. Les habitants de la ville nommeront le mayeur et les échevins, quand ils le voudront. Si on trouve un homme de la ville dans les bois du Comte, il sera esiroussiè par ses forestiers et après il paiera dix sols. Si une femme vient s'éta- blir à Revigny par mariage, elle et son hoir seront dans la franchise de la ville ; si elle est de la ville et qu'elle se marie sous lui, elle n'a point de reclaim (action pour réclamer). Si le comte de Bar est en guerre, ses habitants seront obligés de l'aider comme leur seigneur ; s'il a une guerre commune, il pourra gésir (coucher) dans cette ville comme dans la sienne, et s'il a beaucoup de monde avec lui, on leur donnera cussinSj etc. L'ordonnance du vin se fera dans la ville selon le prix qu'on le réglera. Celui qui demeurera en chambre paiera douze deniers et une geline. Les fours sont banaux. Les habitants paieront les rentes comme il est dit ci-dessus, sauf le pain de la chiennerie qui n'a plus lieu. Si un habitant de Revigny va demeu- rer dans l'Empire ou au Royaume (de France), à Ver- dun ou à Metz, tout ce qui lui appartiendra sera au seigneur. Sous le vidimus de Simon, doyen de Bar, Jacomraius Fourmette, prévôt de Bar, Husson Chau- mons, de Bar, clercs, et Jean de Roucourt, garde du scel du duché de Bar, du 20 novembre 1364. — 1255, 11 juin(« Ce fiisi faille jour de faiste Saint Bar- nabey Vapostre^ en l'an de grâce, quant li inilliaire courroitpar mil deus cen.^ et cinquante cinCj ou 7noy dejoing ».) Lettres de Thibaut, comte de Bar, mettant sa ville neuve du Mont Notre-Dame de Walkois sous la coutume de Bellmont (Beaumont en Argonne), de façon que tous ceux qui viendront y demeurer seront quittes de tout ost, chevauchée, toulieux et passage par toute sa terre. La moitié des amendes appartien- dra aux mayeur et échevins pour tourner au profit de
la ville et l'autre moitié* lui appartiendra. Les mayeur et échevins qui auront à compter avec lui ne quitteront pas la ville pour le faire, mais il s'y rendra ou y enverra pour compter avec eux. Si le seigneur ou ses sergents mettent la main sur un bourgeois, ils le remettront de suite aux échevins pour en faire justice. Il accorde que ses bourgeois des villes nouvelles viennent demeurer dans celle-ci la première année qu'elle sera jurée et qu'ils jouissent des privilèges, sauf qu'on ne pourra leur donner aucunes terres du finage, si ce n'est lui. Les habitants pourront acheter des terres dans le territoire des autres villes, excepté des francs-fiefs. Si un bourgeois quitte la ville pour demeurer dans le Royaume (de France), ou en Champagne, ou à Verdun, il perdra sa remanance, à moins qu'il n'ait vendu ses droits dans l'année à un bourgeois de cette ville ; le seigneur ni ses sergents ne pourront s'y opposer. Ceux à qui les maire et échevins auront donné des terres dans le finage pourront les vendre dans l'année, après avoir fait raparence^ et s'ils ne le font pas, le don est nul. Thibaut accorde deux foires par an, l'une à la fête de la Vierge du mois d'août et l'autre à la mi-mars et un sauf-oonduit de quatre joure avant et quatre jours après pour ceux qui s'y rendront. Les habitants ne seront tenus de lui donner quelque chose qu'autant qu'il le demandera et qu'il en aura besoin. Celui qui plantera des vignes dans le territoire sera libre de tout cens moyennant un parisis et, s'il les déplante, il paiera comme les autres terres. On don- nera à chaque bourgeois huit cents de terre et plus jusqu'à ce que les terres du territoire soient toutes données. Si les habitants ont quelque procès au sujet des meubles et des héritages, les mayeur et échevins en connaîtront. Les comtes de Bar ne pourront faire sortir cette ville de leurs mains. Les habitants pour- ront pêcher dans les eaux de Buant sans obstacle. Thibaut leur accorde le pâturage dans les autres villes, pourvu qu'ils n'y fassent aucun tort. Thibaut promet pour lui et ses successeurs de conserver toujours ces privilèges ; chaque prévôt qui sera nommé fera de même. Varennes et toutes les autres villes de cette prévôté seront de la prévôté et seigneurie du Mont Notre Dame de Vaucois — 1257, mars (« Ce fa fait en Van de mil et deux cens et cinquante sis, ou mois de 7)iars »). Lettres du comte Gui donnant à noble homme Thibaut, comte de Bar, et à ses hoirs, à toujours, trois cent livrées de tx^rre artésiennes qu'il devait assi- gner sur des terres en Flandre, et, on attendant, il
Nord. — Série B. — Tome L (2* Partie).
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ARCHIVES DU NORD.
s'oblige, à lui payer annuellement sur sa bourse, quatre cents hoees ariois pour les tenir en fief et hom- mage des comtes de Flandre, sauve la féaaté des autres seigneurs du comte de Bar. — 1257, mars. Lettres par lesquelles Gui, comte de Flandre, donne à noble homme Regnault de Bar, chevalier, et à ses hoirs, cent livrées de terre artésiennes à recevoir tous les ans sur sa bourse jusqu'à ce qu'il les ait assignées en Flandre sur des fonds de terre après la mort de Mar- guerite, sa mère ; pour lesquelles cent livrées il sera son homme lige, sauf la féauté des autres seigneurs. — 1260, 24 juin (<cL'«nrf<? grâce mil deus censetsexante, le j or de la Nativitei Saint Jehan Baptistre»). Lettres de Thibaut, comte de Bar, reconnaissant avoir reçu de Marguerite, comtesse de Flandre, sa mère (belle-mère), quatre mille huit cents livres parisis à compte de la somme de dix raille livres qu'elle devait lui payer pour le dédommager des frais et dommages que lui avait coûté le temps où il avait été en prison en Zélande et ailleurs pour les affaires desadite mère; il promet que lorsque le dernier paiement de cette somme, qui devait se faire à la foire de Lagni 1261, sera exécuté, il lui rendra toutes les lettres qu'il a d'elle à ce sujet et celles de ses cautions, savoir de Bauduin d'Avesnes, sei- gneur de Beaumont, d'Arnoul, seigneur de Mortagne, châtelain de Tournai, de Roger, son frère, de Nichole, seign eur de Quiévraing et de Guillaume de Grimbergues , chevaliers, et notamment celles de feu Jean, seigneur de Dampierre, qui s'était obligé pour la somme de huit mille deux cents livres. — 1269, avril (* L'an de grâce mil deus cens et sexante huit, ou mois d'avril »). Lettres par lesquelles Thibaut, comte de Bar, recon- naît avoir pris sous sa garde, comme sire souverain, du consentement de Henri, comte de Grant-Prey, son féal, tous les bourgeois et hommes de Vyennc et de Saint-Thomas, contre tous hommes, excepté contre ledit comte de Grant-Prey et ses hoirs, à condition que chaque habitant qui labourera des terres, lui paiera et à ses hoirs qui posséderont Clermont, un setior d'avoine et une poule par an et que ceux qui n'auront ni prés ni terres, lui paieront annuellement une mine d'avoine et une poule. — 1277, 18 octobre (« En l'an del Incarnation Nostre Seigneur mil deus ce^is sexante et dis et sept, lejor de feite Saint Luc lèwan- geliste »). Lettres par lesquelles Thibaut, comte de Bar, déclare devoir et promet payer à son araé seigneur Pierre Bouin, bourgeois de Bruges, cent livres parisis qu'il lui a prêtées. — 1283, novembre (« L'an
deus cenz quatre vins et trois ou mois de
novembre»). Sentence arbitrale de James Megret, bailli de Chartres, par laquelle il adjuge aux prieur et reli- gieux de Saint-Martin au Val, à Chartres, la huitième partie des grains que cette maison renfermait dans sa grange à Saint-Victor au Perche et que les Doyen et chapitre de Saint-Jean à Nogent-le-Rotrou préten- daient leur appartenir par donation ancienne et con- damne ces religieux à payer audit chapitre soixante dix livres chartrains pour les dédommager des frais qu'ils avaient faits dans cette affaire. — Sans date. Lettres par lesquelles M* Philippes de la Tuce, doyen et tout le chapitre de Saint-Jean à Nogenl-le-Rotrou, confirment et approuvent la sentence rendue entr'eux et le prieur et couvent de Saint-Martin au Val, à Char- tres, par le bailli qui avait été nommé leur arbitre et obligent tous leurs biens pour la sûreté de leurs pro- messes. — 1283, 12 juillet {^ Die lune posi octabas sancli Martini estivalis^ anno Doinini millesim^o CC^ octogesimo tercioTf). Pouvoir donné par ledit cha- pitre à Thibaut dit Clarce, chanoine de cette église, pour suivre toutes les affaires qu'il pourrait avoir dans tous les tribunaux, contre toutes personnes tant ecclé- siastiques que séculières.
B. 792. (Carton.) — 1 pièce, parchemin ; 1 pièce, papier.
f S07-t8f 7. — 1307, 25 juillet (<!c le ma^nti
aprez le Magdelainne oum^ix de julien). Lettres par lesquelles Jean de Bar, chevalier, sire de Puisoie, règle les assises que doivent payer les habitants des villes de Vienne et de Saint-Thomas, etc. Le jour de la Pentec()te, les bourgeois choisiront trois prud'hommes pour être échevins, les présenteront au Prévôt qui recevra leurs serments de garder les droits du seigneur et des bourgeois. Le jour de Saint Rémi, le Prévôt appellera les échevins pour asseoir les cens. Le jour de Saint Denis, il appellera les échevins pour jetter les bourgeoisies d'argent et de blé (faire la répartition des impôts); les bourgeois les plus riches payeront douze deniers, deux quareaux de froment et autant d'avoine; les moins riches payeront selon le dire des échevins ; si un bourgeois a un cheval de trait, il sera franc parmi la bourgeoisie ; s'il en a davantage, il paiera pour chacun un setier d'avoine et rien pour le premier ; deux bœufs seront comptés pour un che- val. On paiera pour chaque hôte aum^line (bœuf, vache) au seigneur, deux deniers le jour de saint Denis
CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. - TRÉSOR DES CHARTES. — ROYAUMES ET PAYS. — BAR, ETC.
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si elle a plus de deux ans ; celui qui ne les paiera pas donnera cinq sols d'amende au seigneur. Si quelques habitants de ces deux villes se battent sanseSusion de sang et qu*il n'y ait pas de plainte, le seigneur n'aura pas d'amende ; s'il y a plainte, il aura cinq sols ; s'il y a du sang répandu, il aura sept sols six deniers et s'il y a plaie ouverte, quinze sols. Chaque bourgeois de ces villes qui aura un cheval de trait, sera obligé de mener tous les ans une charretée de bois à brûler au château de Vienne et ceux qui n'auront pas de chevaux couperont le bois. Chaque bourgeois de ces deux villes doit son chevage {cens^ capital) à Pâques ; le plus riche paiera deux sols et le moins riche selon le dire des échevins; ceux-ci ne paieront rien au seigneur Tannée de leur échevinage ; un bourgeois pourra marier son fils ou sa fille où il le voudra et, s'il quitte la sei- gneurie, son héritage appartiendra au seigneur. Si le seigneur semonce les bourgeois pour aller en ost ou chevauchée^ ils iront la première journée à leurs dépens